Mise en œuvre du chèque emploi service universel (CESU) préfinancé par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

Agence de l'eau RM&C

La présente consultation a pour objet des prestations de gestion du chèque emploi service universel (CESU) préfinancé mis en place par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies au CCTP. A titre indicatif le nombre d'agents qui ont bénéficiés de CESU préfinancés est de: — 174 agents en 2015; — 178 agents en 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• Agence de l'eau RM&C

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-08	Avis de marché
2018-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 180000006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM&C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712858 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347852&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347852&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358794
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
C'est une date prévisionnelle et la séance n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois à la date anniversaire de sa date de notification, dans les conditions fixées par le CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (Lyon 7) et délégations régionales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir une lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dernière version ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments suivants: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour toutes pièces demandées, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: C'est une date prévisionnelle et la séance n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347852&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Point de contact: Samiha Nunes — secrétariat général / service des achats et des affaires juridiques
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344767&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/2022 (date prévisionnelle).

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies à l'article 65 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération:

La valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique (voir article 6.5 du règlement de la consultation), selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit:

— pertinence, simplicité et qualité des propositions d'organisation de la relation titulaire du marché / agent bénéficiaire: 18 %

— qualité du dispositif d'accompagnement à la mise en œuvre du projet: 15 %

— pertinence et facilité des modalités de gestion du dispositif proposé par le gestionnaire RH de l'agence (relation gestionnaire Rh/Titulaire: 7 %.

Le prix de la prestation sur la base des prix unitaires mentionnés dans l'acte d'engagement, selon une pondération de 60 %, selon une pondération de 40 %.

Le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par l'agence de la demande de paiement.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Prix ferme actualisable pour la durée totale du marché, y compris en cas de reconduction.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS et du CCAP. Le marché issu de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un seul opérateur économique, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché.

Voies et délais de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

— Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: 69 Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 175-358794 (2017-09-08)

Avis d'attribution de marché (2018-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de gestion du Chèque emploi service universel (CESU) pré-financé mis en place par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse dans les conditions définies au CCTP. À titre indicatif le nombre d'agents qui ont bénéficiés de CESU pré-financés est de: — 174 agents en 2015, — 178 agents en 2016.

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-533106
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-358794
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 174 agents en 2015,

— 178 agents en 2016.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.intertitres.natixis.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2018/S 233-533106 (2018-11-30)

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