Mise en œuvre de 8 documents d'objectifs (Docob) de site Natura 2000 en Haute-Marne

DDT Haute-Marne

Mise en œuvre de document d'objectifs (Docob) de site Natura 2000: Lot 1 « pelouses du secteur du plateau de Langres » mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000: Fr2100248 Rebord du plateau de Langres à Cohons et Chalindrey, Fr2100260 Pelouses du Sud-Est haut-marnais et Fr2100261 Pelouses submontagnardes du plateau de Langres. Lot 2 « marais du plateau de Langres » mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000: Fr2100275 Marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest), Fr2100276 Marais tufeux du plateau de Langres (secteur Sud-Est) et Fr2100277 Marais tufeux du plateau de Langres (secteur Nord). Lot 3 « sites à chiroptères de la vallée de l'Aujon et de Chaumont, Chamarandes » concerne la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000: Fr2102002 Site à chiroptères de la Vallée de l'Aujon et Fr2102003 Carrières souterraines de Chaumont-Choignes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-06 Avis de marché
2017-07-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: n2000_ddt52_2017_1
Brève description:
Mise en œuvre de document d'objectifs (Docob) de site Natura 2000: Lot 1 « pelouses du secteur du plateau de Langres » mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000: Fr2100248 Rebord du plateau de Langres à Cohons et Chalindrey, Fr2100260 Pelouses du Sud-Est haut-marnais et Fr2100261 Pelouses submontagnardes du plateau de Langres. Lot 2 « marais du plateau de Langres » mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000: Fr2100275 Marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest), Fr2100276 Marais tufeux du plateau de Langres (secteur Sud-Est) et Fr2100277 Marais tufeux du plateau de Langres (secteur Nord). Lot 3 « sites à chiroptères de la vallée de l'Aujon et de Chaumont, Chamarandes » concerne la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000: Fr2102002 Site à chiroptères de la Vallée de l'Aujon et Fr2102003 Carrières souterraines de Chaumont-Choignes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT Haute-Marne
Adresse postale: 82 rue du Commandant Hugueny, CS 92087
Code postal: 52903
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-marne.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: arthur_036@hotmail.fr 📧
Téléphone: +33 351556034 📞
Fax: +33 325307988 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335623&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335623&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265814
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
L'ouverture des plis aura lieu au sein du service environnement de la DDT de Haute-Marne par les agents en charge du pilotage de la politique natura 2000. Aucun public ne sera autorisé à assister à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: « pelouses du secteur du plateau de Langres »
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 « pelouses du secteur du plateau de Langres » mise en œuvre des documents d'objectifs des sites natura 2000:
fr2100248 rebord du plateau de Langres à Cohons et Chalindrey,
fr2100260 pelouses du sud-est haut-marnais et
fr2100261 pelouses submontagnardes du plateau de Langres.
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet est subventionner par le FEADER dans le cadre du programme lié à la gestion des sites natura 2000 en champagne ardenne.
Intitulé du lot: Lot 2 «Marais du plateau de Langres»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 «Marais du plateau de Langres» mise en œuvre des documents d'objectifs des sites natura 2000: fr2100275 marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest), fr2100276 marais tufeux du plateau de Langres (secteur Sud-Est) et fr2100277 marais Tufeux du plateau de Langres (secteur Nord).
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Intitulé du lot: Lot 3 «Sites à chiroptères de la vallée de l'Aujon et de Chaumont, Chamarandes»
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3 «Sites à chiroptères de la vallée de l'Aujon et de Chaumont, Chamarandes» mise en œuvre des documents d'objectifs des sites natura 2000: fr2102002 site à chiroptères de la vallée de l'Aujon et fr2102003 carrières souterraines de Chaumont-Choignes.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DDT Chaumont.
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis aura lieu au sein du service environnement de la DDT de Haute-Marne par les agents en charge du pilotage de la politique natura 2000. Aucun public ne sera autorisé à assister à l'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service interministériel déconcentré de l'État en Haute-Marne
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335623&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 130-265814 (2017-07-06)
Informations complémentaires (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre de document d'objectifs (DOCOB) de site Natura 2000: Lot 1 « pelouses du secteur du plateau de Langres » mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000: Fr2100248 Rebord du plateau de Langres à Cohons et Chalindrey, Fr2100260 Pelouses du Sud-Est haut-marnais et Fr2100261 Pelouses submontagnardes du plateau de Langres. Lot 2 « marais du plateau de Langres » mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000: Fr2100275 Marais tourbeux du plateau de Langres (secteur Sud-Ouest), Fr2100276 Marais tufeux du plateau de Langres (secteur Sud-Est) et Fr2100277 Marais tufeux du plateau de Langres (secteur Nord). Lot 3 « sites à chiroptères de la vallée de l'Aujon et de Chaumont, Chamarandes » concerne la mise en œuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000: Fr2102002 Site à chiroptères de la Vallée de l'Aujon et Fr2102003 Carrières souterraines de Chaumont-Choignes.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 82 rue du Cdt Hugueny — CS 92087
Contact
Courrier électronique: arthur.girardie@haute-marne.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-300124
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265814
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Deux modifications sont apportées à l'avis cité: — les opérations prévues au marché font l'objet d'une subvention de la part du FEDER et non du FEADER — pour contacter le service à l'origine de l'appel d'offre, l'adresse mail à utiliser est: ddt-sef@haute-marne.gouv.fr — concernant les délais d'exécution, pour tous les lots, la durée globale du marché est de 48 mois. Chaque tranche a un délai d'exécution de 12 mois. Le délai commence à courir à compter de la date fixée par la notification de la tranche considérée. L'exécution de la tranche ferme débute à la notification du marché et l'exécution des tranches optionnelles débute dès la notification de leur affermissement.
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Source: OJS 2017/S 145-300124 (2017-07-27)