Mise en œuvre d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Bugey Sud

Communauté de communes Bugey Sud

La CCBS a connu une extension de son périmètre au 1.1.2017. Déjà organisatrice d'un service de transport à la demande (marché en cours qui prendra fin au 1.3.2018), la CCBS souhaite étendre ce service à l'ensemble de son nouveau périmètre, en redéfinissant son mode de fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-26 Avis de marché
2018-02-01 Avis d'attribution de marché
2019-04-08 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
La CCBS a connu une extension de son périmètre au 1.1.2017. Déjà organisatrice d'un service de transport à la demande (marché en cours qui prendra fin au 1.3.2018), la CCBS souhaite étendre ce service à l'ensemble de son nouveau périmètre, en redéfinissant son mode de fonctionnement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande Rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbugeysud.com/ 🌏
Courrier électronique: e.giraud@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: +33 479813056 📞
Fax: +33 479814102 📠
URL des documents: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430570
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Expérimentation pour la mise en œuvre d'un service de transport à la demande en lignes virtuelles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le service sera constitué de 14 lignes virtuelles couvrant l'ensemble du territoire de Bugey Sud et ouvert à l'ensemble de la population.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible 2 fois pour un an sur décision expresse de l'acheteur transmise au titulaire au plus tard 3 mois avant la date d'échéance annuelle.
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'un service de transport à la demande en porte à porte
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce service est accessible aux personnes ayant le plus de difficultés à se déplacer (PMR, bénéficiaires de l'APA) et pour les plus fragiles (demandeurs d'emploi, personnes en insertion professionnelle).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Cette mission de transport sera confiée aìeuro des transporteurs professionnels titulaires:
— soit d'une licence de taxi valide et d'une inscription au registre des transports routiers de personnes auprès de la DREAL territorialement compétente.
— soit d'une licence de transport routier de voyageurs et d'une inscription au registre des transports routiers de voyageurs auprès de la DREAL territorialement compétente.
Les candidats devront joindre aìeuro leurs pièces de candidature une copie des documents listés précédemment.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 208-430570 (2017-10-26)
Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CCBS a connu une extension de son périmètre au 1.1. 2017. Déjà organisatrice d'un service de transport à la demande (marché en cours qui prendra fin au 1.3.2018), la CCBS souhaite étendre ce service à l'ensemble de son nouveau périmètre, en redéfinissant son mode de fonctionnement.
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Valeur totale du marché: 456 027 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051436
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430570
Numéro JO-S: 24

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅
Source: OJS 2018/S 024-051436 (2018-02-01)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 404 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 grande Rue

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-168741
Se réfère à l'avis: 2018/S 024-051436
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise en œuvre d'un service de transport à la demande en porte à porte.
Brève description: Service de transport à la demande en porte à porte.
Durée de l'accord: 36 mois

Attribution du marché
Nom: Transarc Segui
Commune postale: Montalieu-Vercieu
Code postal: 38390
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 107 404 EUR 💰
Source: OJS 2019/S 071-168741 (2019-04-08)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Fournisseurs:
SAS Bustours Transarc Segui
Produits/services:
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