Mise en œuvre d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Bugey Sud

Communauté de communes Bugey Sud

La CCBS a connu une extension de son périmètre au 1.1.2017. Déjà organisatrice d'un service de transport à la demande (marché en cours qui prendra fin au 1.3.2018), la CCBS souhaite étendre ce service à l'ensemble de son nouveau périmètre, en redéfinissant son mode de fonctionnement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-26 Avis de marché
2018-02-01 Avis d'attribution de marché
2019-04-08 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 grande Rue
Commune postale: Belley
Code postal: 01300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479813056 📞
Courrier électronique: e.giraud@ccbugeysud.com 📧
Fax: +33 479814102 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ccbugeysud.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ccbugeysud.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Bugey Sud”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Titre: Mise en œuvre d'un service de transport à la demande en porte à porte.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: Service de transport à la demande en porte à porte.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 024-051436

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2018-1-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service de transport à la demande en porte à porte
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Transarc Segui
Commune postale: Montalieu-Vercieu
Code postal: 38390
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 404 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 071-168741 (2019-04-08)