Marchés de prestations de diagnostics techniques avant travaux de réhabilitation des logements de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance n2015-0899 du 23.7.2015 et du décret n2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés font l'objet d'une tranche unique. Les marchés sont passés sur prix forfaitaires fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-13 Avis de marché
2017-03-29 Informations complémentaires
2017-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17100
Brève description: Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097979
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Dans l'hypothèse où un soumissionnaire serait attributaire d'un nombre de lots supérieur à 2 , l'attribution des lots se fera selon l'ordre d'importance de la volumétrie des lots au regard du nombre de logements, soit par ordre décroissant lot n
Intitulé du lot: Wattrelos — 282 logements collectifs sis rue Mermoz, square Utrillo, allée Léonard de Vinci, rue de l'union et allée Vélasquez.
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission débute à la notification du marché et s'achève au maximum 90 jours après.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Comines — 127 logements collectifs sis rue de Wervicq, rue Ampère, rue Kléber Loquet, place Kennedy, rue du Maréchal Leclerc et place de la Liberté
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mission débute à la notification du marché et s'achève après au maximum 60 jours calendaires.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 2 mois
Intitulé du lot: Ronchin — 135 logements (118 Collectifs et 17 Individuels) sis rue du Commerce, rue de Verdun, rue de la Marne, rue de l'Industrie, rue Montois et rue Henri Dillies
Numéro du lot: 3
Brève description:
La mission débute à la à la notification du marché et s'achève après au maximum 60 jours calendaires.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Armentières — 151 logements collectifs sis rue Jules Lebleu et square Jean Baptise Lebas
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Houplines — 84 logements collectifs sis avenue Georges Baert, rue Gustave Duriez et rue Pasteur
Numéro du lot: 5
Brève description:
La mission débute à la notification du marché et s'achève après au maximum 30 jours calendaires.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois
Intitulé du lot: Lomme — 426 logements collectifs sis rue Sadi Carnot, rue de l'Égalité, rue Jean Baptise Lebas, avenue de la République, rue Kuhlmann et rue Pierre Degeyter
Numéro du lot: 6
Brève description:
La mission débute à la notification du marché et s'achève après au maximum 120 jours calendaires.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Nieppe — 136 logements collectifs rue de la Lys, cité Élie Poissonnier et rue des Trois Rois
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc;
— pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France;
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des 3 dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).
Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. — indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: — ingénierie en thermique du bâtiment, ingénierie générale du bâtiment, ingénierie en structure des bâtiments et ingénierie en fluide des bâtiments. Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il est interdit aux candidats de présenter pour tous les lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat, renseignements administratifs: Mme Asseman — service marchés — tél: 0320785769 — fax: 0320785887
Adresse postale: Renseignements techniques: Bénédicte Coudeville — direction technique Lille Métropole- tel: 03 20 78 57 37, Dossier de consultation disponible sous format électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com, ou sur demande écrite à Mme Asseman jusqu'à la date limite de réception des offres incluse (gratuit)
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat, réponse des candidats attendue par la voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com
Adresse postale: Les offres, le cas échéant, établies sur support papier devront être transmises ou déposées au siège de Partenord Habitat: 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week end et jours fériés)
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La mission confiée sera une mission de diagnostics telle que définie par la loi MOP du 12.7.1985 et ses décrets d'application, dans la catégorie « réhabilitation d'ouvrages de bâtiment », conformément à l'annexe II de l'arrêté du 21.12.1993, complétée des prestations de en vue d'établir un diagnostic thermique et la réalisation de plans.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 053-097979 (2017-03-13)
Informations complémentaires (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015 et du Décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés font l'objet d'une tranche unique. Les marchés sont passés sur prix forfaitaires fermes.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120915
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-097979
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2017/S 064-120915 (2017-03-29)
Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance no2015-0899 du 23 Juillet 2015 et du Décret no2016-0360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics. Les marchés font l'objet d'une tranche unique. Les marchés sont passés sur prix forfaitaires fermes.
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Valeur totale du marché: 138 541 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat, 27 boulevard Vauban, BP 309
Contact
Courrier électronique: gsaliou@partenordhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288105
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Wattrelos — 282 logements collectifs sis rue Mermoz, square Utrillo, allée Léonard de vinci, rue de l'union et allée Velasquez
RONCHIN — 135 Logements (118 Collectifs et 17 Individuels) sis rue du Commerce, rue de Verdun, rue de la Marne, rue de l'industrie, rue Montois et rue Henri Dillies
172 Logements Collectifs (151 collectifs et 21 individuels) sis rue Jules Lebleu et square Jean Baptise Lebas
Houplines — 84 Logements Collectifs sis avenue Georges Baert, rue Gustave Duriez et rue Pasteur
NIEPPE — 136 Logements collectifs rue de la Lys, cité Elie Poissonnier et rue des Trois Rois
Lomme — 426 Logements Collectifs sis rue Sadi Carnot, rue de l'egalité, rue Jean Baptise Lebas, avenue de la République, rue Kuhlmann et rue Pierre Degeyter
Brève description:
La mission débuteà la notification du marché et s'achève après au maximum 120 jours calendaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences des personnes dédiées au diagnostique technique sur le site
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 140-288105 (2017-07-20)