Marchés d'assurances-construction neuve, réhabilitation et restructuration du lycée Schœlcher

Collectivité territoriale de Martinique

Dommages ouvrages / responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs / contrat collectif de responsabilité décennale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité territoriale de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-07	Avis de marché
2018-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: GP-SCH-05-OP1-CCRD
Brève description:

Dommages ouvrages / responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs / contrat collectif de responsabilité décennale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre Cluny, CS 30137
Code postal: 97201
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.ctm.mq 🌏
Courrier électronique: courrier@ctm.mq 📧
URL des documents: http://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219629
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345487
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de la collectivité territoriale de Martinique. Cette opération pourrait bénéficier des financements nationaux au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Barnier). Le mode de règlement des appels de primes choisi est le virement par mandat administratif, il interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception par le maître d'ouvrage conformément aux règles de la comptabilité publique.*le marché sera conclu: — soit avec une entreprise unique, — soit avec des entreprises groupées conjointes, conformément au code des assurances. Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la demande présentée par le représentant de l'acheteur, les justificatifs et moyens de preuve prévus à l'article 51 du décret 2016-360 de mars 2016. Modalités de remise des offres: sous pli cacheté, l'offre devra parvenir à l'adresse indiquée ou être remise contre récépissé à la même adresse,avant l'heure et au plus tard le jour fixés au règlement de consultation, ou à l'adresse internet mentionnée. Critères de sélection des candidatures: tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (articles 44, 45 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) et possédant les capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles jugées suffisantes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages ouvrages / responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs / contrat collectif de responsabilité décennale
Numéro du lot: 3
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Attuly — Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— courtier ou agent intermédiaire d'assurances: attestation d'inscription à l'Orias o compagnie ou mutuelle d'assurance: agrément délivré par le ministère de l'économie et des finances ou par l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodem
Adresse postale: immeuble Panorama — boulevard de la Marne
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596615000 📞
Courrier électronique: g.boukaka@sodem4.fr 📧
Fax: +33 596617513 📠
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de la collectivité territoriale de Martinique.

Cette opération pourrait bénéficier des financements nationaux au titre du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (Barnier).

Le mode de règlement des appels de primes choisi est le virement par mandat administratif, il interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception par le maître d'ouvrage conformément aux règles de la comptabilité publique.*le marché sera conclu:

— soit avec une entreprise unique,

— soit avec des entreprises groupées conjointes, conformément au code des assurances.

Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la demande présentée par le représentant de l'acheteur, les justificatifs et moyens de preuve prévus à l'article 51 du décret 2016-360 de mars 2016. Modalités de remise des offres: sous pli cacheté, l'offre devra parvenir à l'adresse indiquée ou être remise contre récépissé à la même adresse,avant l'heure et au plus tard le jour fixés au règlement de consultation, ou à l'adresse internet mentionnée. Critères de sélection des candidatures: tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (articles 44, 45 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) et possédant les capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles jugées suffisantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17 103
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 109-219629 (2017-06-07)

Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages ouvrages/responsabilité civile des constructeurs non. Réalisateurs/contrat collectif de responsabilité décennale.

Valeur totale du marché: 530775.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: CS 30137, rue Gaston Deferre Cluny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126432
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-219629
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: critère 1: Valeur technique, soit une note sur 6 points: Sous-Critère 1: Respect du cahier des charges, soit une note de 5 points; Sous-critère 2: Modalités de gestion, soit une notation sur 1 point. critère 2: Prix des prestations, soit une notation sur 4 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages ouvrages/responsabilité civile des constructeurs non.

Réalisateurs/contrat collectif de responsabilité décennale.

Intitulé du lot: Dommages ouvrages/responsabilité civile des constructeurs non réalisateurs/contrat collectif de responsabilité décennale
Brève description:

Dommages ouvrages/responsabilité civile des constructeurs.

Non réalisateurs/contrat collectif de responsabilité décennale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Attuly Fort-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitedemartinique.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

critères d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie conformément aux critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

critère 1: Valeur technique, soit une note sur 6 points:

Sous-Critère 1: Respect du cahier des charges, soit une note de 5 points;

Sous-critère 2: Modalités de gestion, soit une notation sur 1 point.

critère 2: Prix des prestations, soit une notation sur 4 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2018/S 057-126432 (2018-03-20)

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