Marché pour des prestations d'études dans le domaine de la conception des matériels mécaniques des centrales nucléaires REP (Réacteur à Eau Pressurisée)

EDF SA Direction des achats groupe — AAI Rhône

Mise en place d'un marché-cadre de prestations dans le domaine des études, des surveillances ou des synthèses liées à la conception des matériels mécaniques des centrales nucléaires REP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats groupe — AAI Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-30	Avis de marché
2019-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 4136
Brève description:

Mise en place d'un marché-cadre de prestations dans le domaine des études, des surveillances ou des synthèses liées à la conception des matériels mécaniques des centrales nucléaires REP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achats groupe — AAI Rhône
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: sebastien.faget@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469655518 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484392
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n° RFx_049590 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet. EDF se réserve le droit d'envoyer un dossier d'examen d'aptitude complémentaire. Pour information, une synthèse d'un cahier des charges (référence D305917016387) en version préliminaire et indicative est jointe à la demande d'information n°RFx_049590.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La nature des prestations est la suivante:

Ces études concernent les composants du Circuit Primaire Principal (CPP) et du Circuit Secondaire Principal (CSP) ainsi que les auxiliaires et échangeurs de la partie conventionnelle de l'installation:

— études de type Dossier de Référence Réglementaires (DRR) au titre de l'Arrêté d'Exploitation de 1999, à savoir Dossier d'Analyse de Comportement (DAC), Dossier de Rupture Brutale (DRB) et détermination des chargements thermo-hydrauliques et mécaniques associés; calculs de boucles et de lignes; comportements des internes de Générateur de Vapeur (GV) et de bloc réacteur… ;

— appui à la surveillance pour des études de type DRR présentées ci-dessus;

— réalisation de calculs aux éléments finis pour les études DRR ci-dessus, suite au suivi des matériels en exploitation, ou dans tout autre contexte précisé dans la spécification détaillée;

— calculs de comportement et de performance de GV et d'échangeurs: calculs thermo-hydrauliques avec mise à disposition du code de calcul THYC développé par EDF;

— synthèses techniques relative à la qualification aux conditions accidentelles de fonctionnement;

— développements d'outils et de méthodes de calcul, de mise en données et de post-traitement;

— pronostics de bouchage de tubes de GV (développement méthodes statistiques);

— analyse en mécanique de la rupture pour les groupes turbo-alternateurs (GTA);

— maintien en conditions opérationnelles d'OCS (Outils de Calculs Scientifiques).

Est jointe à la demande d'information n° RFx_049590 dans Portail Achats (https://pha.edf.com) la synthèse d'un cahier des charges (référencé D305917016387) en version préliminaire et indicative.

Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

La durée du Marché comprend 4 (quatre) options de prolongation de durée de 12 mois chacune (soit 4 fois 12 mois soit 48 mois en option).

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du Titulaire ou dans les locaux de l'Entreprise EDF, selon la nature de l'activité et/ou les contraintes techniques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) (justifiant l'absence de procédure de redressement et de liquidation judiciaire), ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné.

Le candidat doit recenser et communiquer sur un seul document:

— Nom de l'entité candidate,

— l'adresse du siège social,

— la forme juridique,

— l'objet social,

— le n° de SIRET et de SIREN (ou code DUNS pour étranger) à jour,

— le n° de RCS,

— la date d'enregistrement au RCS,

— le code NAF,

— les actionnaires de l'entreprise,

— le capital social,

— les mandataires sociaux,

— le site internet de l'entreprise,

— Contact dans la société au niveau Direction (Nom, Prénom, Téléphone)

— la convention collective dont il dépend.

— Indiquer le groupe d'appartenance,

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Fournir un extrait k-bis (ou équivalent) justifiant l'absence de procédure de redressement et de liquidation judiciaire (cf. § III.1.1).

Fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (exercices clos) avec indication du chiffre d'affaires (CA) et du résultat net. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Fournir le chiffre d'affaires éventuellement réalisé avec EDF SA pour les années 2015 et 2016 et indiquer l'éventuel taux de dépendance avec EDF afférent,

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat (seul ou en groupement) devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années (exercices disponibles) supérieur à 5 Millions d'EURuros (5 000 000 EUR).

Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat doit démontrer:

I) Sa connaissance approfondie et sa maîtrise du domaine du nucléaire et des études de conception mécanique de type Dossiers de Référence Réglementaires (DRR),

II) Sa connaissance du RCC-M et du RSE-M (RCC-M: Règles de Conception et de Construction des Matériels Mécaniques des îlots nucléaires REP; RSE-M: Règles de Surveillance en Exploitation des Matériels Mécaniques) pour les études de type DRR ainsi que son savoir-faire pour la réalisation de telles études (justifier de plusieurs références datant de moins de 2 ans réalisées par le personnel de l'Entreprise),

III) sa connaissance du calcul de performances et du comportement des Générateurs de Vapeur (GV) des REP,

IV) sa connaissance de la doctrine de qualification aux conditions accidentelles de fonctionnement des principaux matériels mécaniques des REP.

V) Il devra fournir le chiffre d'affaires qu'il a éventuellement réalisé dans le domaine des études de conception mécanique pour les matériels du Circuit Primaire Principal et du Circuit Secondaire Principal les trois dernières années.

2. La candidat doit:

I) Être qualifié par EDF ou avoir entrepris les démarches nécessaires au moment de l'appel d'offres s'il n'était pas qualifié dans la période de 5 ans précédant l'appel d'offres; à défaut et dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire, elle devra s'engager à être qualifiée par EDF UTO au plus tard un an après la date d'envoi du DEA par l'UTO. Pour cela, elle accompagnera sa candidature d'une attestation sur l'honneur.

II) Justifier de la maîtrise de la confidentialité (préciser les dispositions mises en œuvre au niveau de l'entreprise pour sécuriser les données sensibles, y compris dans un contexte de marché concurrentiel),

III) Justifier sa capacité à installer sur ses serveurs informatiques des Outils de Calculs Scientifiques, en assurer l'administration et la qualification,

III) Justifier de la maîtrise de la langue française:

— niveau C2 du CECRL (Niveau maîtrise du Cadre européen commun de référence pour les langues) ou équivalent

— Ou mentionner des références de notes techniques en français qui peuvent être citées dans la démonstration de sûreté d'un REP ou équivalent.

IV) Démontrer sa capacité à recruter puis former de nouvelles ressources et pérenniser ses compétences dans le domaine des études de conception mécanique de type DRR

V) démontrer que son organisation (organigrammes, cv anonymes d'ingénieurs confirmés et experts dans le domaine, gestion des compétences, encadrement technique) lui apporte la capacité à répondre au besoin de ce marché,

VI) Démontrer l'existence d'une organisation interne permettant d'innover dans le domaine des études de conception mécanique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

La sous-traitance est limitée au rang 1 et est autorisée uniquement sur les prestations hors cœur de métier.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA direction des achats groupe — AAI Rhône — M. Sébastien Faget
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet.

EDF se réserve le droit d'envoyer un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.

Pour information, une synthèse d'un cahier des charges (référence D305917016387) en version préliminaire et indicative est jointe à la demande d'information n°RFx_049590.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055 Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2017/S 232-484392 (2017-11-30)

Avis d'attribution de marché (2019-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: willy.smith@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469655642 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 081-194236
Se réfère à l'avis: 2017/S 232-484392
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces études concernent les composants du Circuit primaire principal (CPP) et du Circuit secondaire principal (CSP) ainsi que les auxiliaires et échangeurs de la partie conventionnelle de l'installation:

— études de type Dossier de référence réglementaires (DRR) au titre de l'arrêté d'exploitation de 1999, à savoir Dossier d'analyse de comportement (DAC), Dossier de rupture brutale (DRB) et détermination des chargements thermo-hydrauliques et mécaniques associés; calculs de boucles et de lignes; comportements des internes de Générateur de vapeur (GV) et de bloc réacteur…,

— appui à la surveillance pour des études de type DRR présentées ci-dessus,

— calculs de comportement et de performance de GV et d'échangeurs: calculs thermo-hydrauliques avec mise à disposition du code de calcul THYC développé par EDF,

— synthèses techniques relative à la qualification aux conditions accidentelles de fonctionnement,

— développements d'outils et de méthodes de calcul, de mise en données et de post-traitement,

— pronostics de bouchage de tubes de GV (développement méthodes statistiques),

— analyse en mécanique de la rupture pour les groupes turbo-alternateurs (GTA),

— maintien en conditions opérationnelles d'OCS (Outils de calculs scientifiques).

Est jointe à la demande d'information nº RFx_049590 dans portail achats (https://pha.edf.com) la synthèse d'un cahier des charges (référencé D305917016387) en version préliminaire et indicative.

Description des options:

La durée du marché comprend 4 options de prolongation de durée de 12 mois chacune (soit 4 fois 12 mois soit 48 mois en option).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du titulaire ou dans les locaux de l'entreprise EDF, selon la nature de l'activité et/ou les contraintes techniques.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
2019-03-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupes — AAI-R — Willy Smith

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 081-194236 (2019-04-23)

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