Marché géomètre — prestations de géomètre liées aux opérations d'infrastructure et de bâtiment réalisées sur la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy

Min.défense-DCSID-SNIA

La mission porte sur la réalisation de travaux topographiques de géomètre liés aux opérations d'infrastructure et de bâtiment réalisées sur la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy (dépt 45).
Les prestations de géomètre sont entre autres:
— la réalisation de la détection des réseaux sur l'emprise du projet selon les besoins identifiés, le traçage et le marquage au sol des réseaux, le recollement du marquage au sol des réseaux,
— la réalisation de polygonation, de triangulation, de levés topographiques à différentes échelles,
— la vérifications/implantations d'axes, de profils en long et de profils en travers,
— la réalisation de levés de contrôle, de calculs de cubatures,
— et la fourniture de plans formats papier et formats informatiques.
Le projet global concerne une surface d'environ 50 hectares sur 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-27.

Qui ?

• Min.défense-DCSID-SNIA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-27	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: SNIA_BM-CHA_AOO_17-022
Brève description:

La mission porte sur la réalisation de travaux topographiques de géomètre liés aux opérations d'infrastructure et de bâtiment réalisées sur la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy (dépt 45). Les prestations de géomètre sont entre autres: — la réalisation de la détection des réseaux sur l'emprise du projet selon les besoins identifiés, le traçage et le marquage au sol des réseaux, le recollement du marquage au sol des réseaux, — la réalisation de polygonation, de triangulation, de levés topographiques à différentes échelles, — la vérifications/implantations d'axes, de profils en long et de profils en travers, — la réalisation de levés de contrôle, de calculs de cubatures, — et la fourniture de plans formats papier et formats informatiques. Le projet global concerne une surface d'environ 50 hectares sur 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Min.Défense-DCSID-SNIA
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://snia-nantes-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
Courrier électronique: snia-nantes-bf@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525427
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Principales quantités par an (moyenne): — établissement de point de polygonation (30), nivellement de polygonation (200), nivellement de profil en long (300), contrôle des terrassements généraux (300), contrôle des couches de chaussées (600), calculs de cubatures (10), vacation pour réunion (10)...

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission porte sur la réalisation de travaux topographiques de géomètre liés aux opérations d'infrastructure et de bâtiment réalisées sur la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy (dépt 45).

Les prestations de géomètre sont entre autres:

— la réalisation de la détection des réseaux sur l'emprise du projet selon les besoins identifiés, le traçage et le marquage au sol des réseaux, le recollement du marquage au sol des réseaux,

— la réalisation de polygonation, de triangulation, de levés topographiques à différentes échelles,

— la vérifications/implantations d'axes, de profils en long et de profils en travers,

— la réalisation de levés de contrôle, de calculs de cubatures,

— et la fourniture de plans formats papier et formats informatiques.

Le projet global concerne une surface d'environ 50 hectares sur 4 ans.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:

Principales quantités par an (moyenne):

— établissement de point de polygonation (30), nivellement de polygonation (200), nivellement de profil en long (300), contrôle des terrassements généraux (300), contrôle des couches de chaussées (600), calculs de cubatures (10), vacation pour réunion (10)...

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues…

… aux articles 45 et 46 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus

… à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 pourront être exclus,

Nota : les formulaires du ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— ujne déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B - capacités professionnelles:

— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles suivants,

— niveau minimal requis: géomètre expert (loi 46/492 du 7.5.1946 modifiée).

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses sociales et environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SNIA_département SNIA ouest_pôle de nantes
Adresse postale: Zone aéroportuaire CS 14321
Commune postale: Nantes
Code postal: 44343
Point de contact: M.Haubois Olivier
Téléphone: +33 228092723 📞

Référence
Informations complémentaires

Un dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique «SNIA_BM-CHA_AOO_17-022».

Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.

Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci-après:

— ou la transmission par voie électronique.

— ou la transmission sous forme papier traditionnel.

Les plis pourront être déposés contre récépissé au Service national d'ingénierie aéroportuaire.

—Ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), à l'adresse :

L'enveloppe portera l'adresse et mentions suivantes:

Adresse postale pour envoi en R/Ar :

Service national d'ingénierie aéroportuaire _ département IOP Ouest.

Zone aéroportuaire — CS 14321 — 44343 Bouguenais Cedex.

—Ou.

Adresse pour porteur pour dépôt en main propre contre récépissé:

Service national d'ingénierie aéroportuaire _ Département IOP Ouest.

Zone aéroportuaire — rue de la Tour.

44860 St Aignan de Grand-lieu

Offre pour : marché géomètre — Prestations de géomètre liées aux opérations d'infrastructure et de bâtiment réalisées sur la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy _.

nom du candidat ou des membres du groupement candidat(*) :

«ne pas ouvrir».

(*) en cas de groupement, l'identité du mandataire sera précisée.

Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les candidatures et les offres doivent être parvenues avant la date et l'heure fixée ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative),

— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 249-525427 (2017-12-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché géomètre.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Min. Défense-DCSID-SNIA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-029087
Se réfère à l'avis: 2017/S 249-525427
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

La présente consultation ne peut être restreinte aux seuls géomètres experts. Une nouvelle consultation sera lancée prochainement, afin de permettre aux géomètres topographes de candidater également.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offe
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L. 551-1 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative),

— référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 014-029087 (2018-01-19)

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