marché de vérifications techniques réglementaires des immeubles d'exploitation de la caisse des dépôts (CDC) et de sa filiale Informatique CDC (I-CDC)

Caisse des dépôts

Marché de vérifications techniques réglementaires des immeubles d'exploitation de la caisse des dépôts (CDC) et de sa filiale Informatique CDC (I-CDC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-09	Avis de marché
2018-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 170263
Brève description:

Marché de vérifications techniques réglementaires des immeubles d'exploitation de la caisse des dépôts (CDC) et de sa filiale Informatique CDC (I-CDC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.gueret-becker@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158503823 📞
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=588&orgAcronyme=CDC 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-453347
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert article 25 décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Prestations seront financées selon modalités suivantes: -paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la caisse des dépôts pour ses propres commandes. Concernant ICDC, paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre d'ICDC. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères candidatures: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Critères jugement offres :la valeur technique: 40 % dont: la composition de l'équipe dédiée, avec les moyens humains spécifiques prévus pour la réalisation des prestations (60 %): organisation et structure de l'encadrement, profils des intervenants par rapport aux spécificités du marché, organisation de l'équipe opérationnelle et profils des intervenants par rapport aux spécificités du marché. Les méthodes prévues et les moyens techniques et matériels (40 %): adéquation de l'organisation et des moyens techniques mis en place pour la réalisation des prestations du marché, présentation des outils informatiques mis en place dans le cadre du marché: outils en ligne, veille réglementaire. La valeur financière: 50 % dont: montant annuel forfaitaire (70 %), prix unitaires (30 %): taux horaires, coefficient de majoration des taux horaires, prestations complémentaires. Le RSE: 10 % : capacité à présenter une démarche RSE (environnementale et sociale) propre à l'entreprise en lien avec les prestations du marché et propositions de démarches spécifiques applicables à celles-ci (cadre de réponse RSE à compléter).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérifications réglementaires dans les immeubles occupés par la CDC et/ou ICDC situés à Paris 7

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an(s) à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Vérifications réglementaires dans les immeubles des directions régionales en France métropolitaine.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Vérifications réglementaires dans les immeubles occupés par la CDC et/ou ICDC situés à Angers.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Vérifications réglementaires dans les immeubles occupés par la CDC et/ou ICDC situés à Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: présentation de la candidature: objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement: identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=588&orgAcronyme=CDC 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts SDPA 40
Code postal: 75007
Point de contact: Laurence Guéret Becker
Adresse Internet: http://www.marchescaissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchescaissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts — SDPA 40 — Laurence Guéret-Becker
Adresse postale: 5 quai Anatole France, attention l'envoi par mail n'est pas autorise
Commune postale: Paris 07 SP
Point de contact: Guichet accueil coursiers, — côté SVD — Entresol — Pièce 072

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier trimestre 2022.

Concernant ICDC, paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre d'ICDC. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères candidatures: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Critères jugement offres :la valeur technique: 40 % dont: la composition de l'équipe dédiée, avec les moyens humains spécifiques prévus pour la réalisation des prestations (60 %): organisation et structure de l'encadrement, profils des intervenants par rapport aux spécificités du marché, organisation de l'équipe opérationnelle et profils des intervenants par rapport aux spécificités du marché. Les méthodes prévues et les moyens techniques et matériels (40 %): adéquation de l'organisation et des moyens techniques mis en place pour la réalisation des prestations du marché, présentation des outils informatiques mis en place dans le cadre du marché: outils en ligne, veille réglementaire. La valeur financière: 50 % dont: montant annuel forfaitaire (70 %), prix unitaires (30 %): taux horaires, coefficient de majoration des taux horaires, prestations complémentaires. Le RSE: 10 % : capacité à présenter une démarche RSE (environnementale et sociale) propre à l'entreprise en lien avec les prestations du marché et propositions de démarches spécifiques applicables à celles-ci (cadre de réponse RSE à compléter).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article l. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 218-453347 (2017-11-09)

Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de vérifications techniques réglementaires des immeubles d'exploitation de la Caisse des dépôts (CDC) et de sa filiale informatique CDC (I-CDC).

Valeur totale du marché: 452 687 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103662
Se réfère à l'avis: 2017/S 218-453347
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le montant indiqué pour chacun des lots correspond au forfait total pour les 4 années du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérifications réglementaires dans les immeubles des directions régionales en France Métropolitaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé pré-contractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 j suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

Source: OJS 2018/S 047-103662 (2018-03-06)

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