Marché de travaux de pose et de réparation des dispositifs de retenue sur le réseau de la DIRCE

DIR Centre-Est

Travaux de pose et de réparation des dispositifs de retenue du réseau de la DIRCE. Le marché à bons de commande est passé avec un montant minimum et sans montant maximum. La valeur totale estimée du marché s'entend pour l'ensemble des périodes de reconduction, soit 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AER Sonozan SAS

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-17	Avis de marché
2018-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des routes nationales
Numéro de référence: dirce-spe-per-2017-dr
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des routes nationales 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des routes nationales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Nièvre 🏙️
Allier 🏙️
Loire 🏙️
Ardèche 🏙️
Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: per.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-326640
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le marché à bons de commande du lot nº 1 comporte un montant minimum fixé à 50 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: District de Mâcon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de réparation des dispositifs de retenue du réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Mâcon (départements 71, 21).

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché à bons de commande se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification. Le marché à bons de commande est reconductible 3 fois (la reconduction est tacite).

La durée maximale du marché à bons de commande est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le marché à bons de commande du lot nº 1 comporte un montant minimum fixé à 50 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: District de La Charité-Sur-Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de réparation des dispositifs de retenue du réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de La Charité-sur-Loire (départements 10, 89, 58).

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché à bons de commande se terminera la veille de la date anniversaire de sa notification. Le marché à bons de commande est reconductible 3 fois (la reconduction est tacite). La durée maximale du marché à bons de commande est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le marché à bons de commande du lot nº 2 comporte un montant minimum fixé à 160 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: District de Moulins
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de réparation des dispositifs de retenue du réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Moulins (départements 03, 42).

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché à bons de commande du lot nº 3 comporte un montant minimum fixé à 80 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: District de Lyon
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de réparation des dispositifs de retenue du réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Lyon (départements 42, 69).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché à bons de commande du lot nº 4 comporte un montant minimum fixé à 150 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: District de Saint-Etienne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux de réparation des dispositifs de retenue du réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Saint-Étienne (départements 42, 69).

Informations complémentaires:

Le marché à bons de commande du lot nº 5 comporte un montant minimum fixé à 150 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: District de Valence
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux de réparation des dispositifs de retenue du réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Valence (départements 07, 26, 38).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché à bons de commande du lot nº 6 comporte un montant minimum fixé à 70 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: District de Chambéry-Grenoble
Numéro du lot: 7
Brève description:

Travaux de réparation des dispositifs de retenue du réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Chambéry-Grenoble (départements 73, 38).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché à bons de commande du lot nº 7 comporte un montant minimum fixé à 110 000 EUR HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de…

… Mâcon.

… La Charité-sur-Loire.

… Moulins.

… Lyon.

… Saint-Étienne.

… Valence.

… Chambéry-Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures doivent être accompagnées des pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Notamment, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. A cet effet, le candidat devra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dans leur version postérieure au 25.10.2016 et téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie. dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Les candidats auront la possibilité de présenter un document unique de marché européen (Dume) qui se substitue, le cas échéant, à la fourniture des formulaires Dc1 et Dc2.

Situation économique et financière:

Les candidatures doivent être accompagnées d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le RPA vérifiera que la chiffre d'affaires moyen annuel (moyenne des trois dernières années) dépasse les niveaux spécifiques suivants:

Lot 1: CA > 240 000 EUR.

Lot 2: CA > 750 000 EUR.

Lot 3: CA > 400 000 EUR.

Lot 4: CA > 750 000 EUR.

Lot 5: CA > 750 000 EUR.

Lot 6: CA > 350 000 EUR.

Lot 7: CA > 550 000 EUR.

Si le soumissionnaire présente une offre sur plusieurs lots, le RPA vérifiera que le chiffre d'affaires moyen annuel dépasse les niveaux spécifiques ci-dessus cumulés pour l'ensemble des lots pour lesquels il a présenté une offre.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures doivent être accompagnées d'une liste des marchés publics de travaux équivalents exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 6 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour l'exécution de chacun des lots, chaque entreprise attributaire devra réaliser dans le cadre des commandes qui lui seront passées une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'objectif exprimé en heures d'insertion est de 7 heures par tranche de 10 000 EUR HT de commande formalisée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Spe/per
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

*Les candidats doivent télécharger le DCE dans son intégralité sur la plate-forme de dématérialisation (http://marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-spe-per-2017-dr, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

* Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

* Les offres sont transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique dirce-spe-per-2017-dr et suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

* Les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

* Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du travail seront demandées par le pouvoir adjudicateur aux candidats susceptibles d'être les attributaires du marché. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant l'attribution du marché.

* Le délai d'exécution du marché part de la date de notification du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur au titulaire.

* Cautionnement et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

*Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: état budget 223 — programme 0203

Une avance sera accordée aux titulaires ainsi qu'aux Co-Traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges Le taux de l'avance est de 15 % ;

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours;

Les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation et suivant un rythme mensuel.

*Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 158-326640 (2017-08-17)

Avis d'attribution de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Centre-Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-082199
Se réfère à l'avis: 2017/S 158-326640
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: District de La Charité-sur-Loire
Brève description:

Travaux de réparation des dispositifs de retenue du réseau routier national non concédé sur le territoire couvert par le district de Saint-Etienne (départements 42, 69).

Boamp-.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): valeur technique
Valaur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des Juridictions Administratives
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 038-082199 (2018-02-21)

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