Marché de services relatif à la prestation d'assurance « flotte automobile et risques annexes pour la communauté d'agglomération Grand Calais »

Communauté d'agglomération du Calaisis

Souscription du contrat d'assurance " flotte automobile et risques annexes " au profit de la communauté d'agglomération Grand Calais ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-26 Avis de marché
2018-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:
Souscription du contrat d'assurance " flotte automobile et risques annexes " au profit de la communauté d'agglomération Grand Calais ".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Calaisis
Adresse postale: 76 Gambetta, CS 40 021
Code postal: 62101
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grandcalais.fr 📧
Téléphone: +33 321195500 📞
Fax: +33 321195509 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430578
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Brève description:
marché de services relatif à la prestation d'assurance « flotte automobile et risques annexes pour la communauté d'agglomération Grand Calais ».
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description des options:
Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont obligatoirement à chiffrer :PSE 1: assurance «marchandises transportées» PSE 2: assurance «flotte nautique».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté agglomération Grand Calais, terres et mers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires, administratives applicables: marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus

Procédure
Procédure accélérée:
Conformément aux dispositions de l'article 67-II, l'acheteur peut ramener le délai minimal fixé au premier alinéa du i à trente jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Adresse Internet: https://protectas.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 208-430578 (2017-10-26)
Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services relatif à la prestation d'assurance « flotte automobile et risques annexes pour la communauté d'agglomération Grand Calais ».
Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Calaisis
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta, CS 40 021
Contact
Adresse Internet: http://www.grandcalais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023536
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430578
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
PSE 1: assurance marchandises transportées.
PSE 2: assurance flotte nautique.

Procédure
Procédure accélérée:
Conformément aux dispositions de l'article 67-ii, l'acheteur peut ramener le délai minimal fixé au premier alinéa du I à 30 jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
Source: OJS 2018/S 012-023536 (2018-01-16)