Marché de services pour l'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul

Communauté d'agglomération de Vesoul

La présente consultation concerne les prestations de services pour l'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul.
Les prestations sont réparties en 4 lots:
— lot 1: Curage et entretien des réseaux
— lot 2: Contrôle de la qualité des travaux selon procédure Cofrac
— lot 3: Contrôle de l'état des réseaux existants (non-Cofrac)
— lot 4: Dératisation et désinsectisation
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. Ils pourront être reconduits une fois pour une période de 1 an.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i 1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-08	Avis de marché
2017-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de services pour l'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul. Les prestations sont réparties en 4 lots: — lot 1: Curage et entretien des réseaux — lot 2: Contrôle de la qualité des travaux selon procédure Cofrac — lot 3: Contrôle de l'état des réseaux existants (non-Cofrac) — lot 4: Dératisation et désinsectisation Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. Ils pourront être reconduits une fois pour une période de 1 an. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i 1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr433 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: carolechappuis@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092133
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La valeur estimée correspond à une estimation globale sur la totalité de l'accord-cadre (reconduction comprise). Elle est purement indicative et non contractuelle. Pour les sous-critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de services pour l'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul.

Les prestations sont réparties en 4 lots:

— lot 1: Curage et entretien des réseaux

— lot 2: Contrôle de la qualité des travaux selon procédure Cofrac

— lot 3: Contrôle de l'état des réseaux existants (non-Cofrac)

— lot 4: Dératisation et désinsectisation

Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.

Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. Ils pourront être reconduits une fois pour une période de 1 an.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i 1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Curage et entretien des réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.

Il sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date qui sera fixée par ordre de service et pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an.

Le seuil minimum est fixé à 50 000 EUR HT pour la période initiale. Il sera identique en cas de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 1 an dans les conditions fixées dans le marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Contrôle de la qualité des travaux selon procédure Cofrac
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de contrôle de la qualité des travaux, selon la procédure Cofrac, sur les réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Il sera conclu pour une période de 1 an à compte de la date qui sera fixée par ordre de service et pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an. Le seuil minimum est fixé à 10 000 EUR HT pour la période initiale. Il sera identique en cas de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée correspond à une estimation globale sur la totalité de l'accord-cadre (reconduction comprise). Elle purement indicative et non contractuelle.

pour les sous-critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Contrôle de l'état des réseaux existants (non-Cofrac)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de contrôle de l'état des réseaux existants (non Cofrac) des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Il sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date qui sera fixée par ordre de service et pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an. Le seuil minimum est fixé à 5 000 EUR HT pour la période initiale. Il sera identique en cas de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dératisation et désinsectisation
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de dératisation et de désinsectisation des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Il sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date qui sera fixée par ordre de service et pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an. Le seuil minimum est fixé à 10 000 EUR HT pour la période initiale. Il sera identique en cas de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques;

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont données à titre purement indicatif et susceptibles de modifications.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Chappuis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, s'il le retire au bureau du Service affaires juridiques / Marchés publics mutualisé, situé au siège de la Communauté d'agglomération de Vesoul (6 rue de la Mutualité — 70000 Vesoul), ou envoyé sur demande écrite formulée par mail (delphine.jeanmougin@vesoul.fr ou carolechappuis@vesoul.fr). Il est en outre disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Modalités de dépôt du dossier de consultation des entreprises: les plis comportant les candidatures et les offres devront être remis: — soit sur place contre récépissé au siège de la Communauté d'agglomération de Vesoul, sise 6 rue de la Mutualité à Vesoul (lieu de domiciliation du service affaires juridiques/marchés publics mutualisé), — soit être envoyés sous pli recommandé avec avis de réception adressé à l'adresse de la Communauté d'agglomération de Vesoul, — soit transmis par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-securises.fr. Et ce, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis. Cautionnement et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 109 à 121 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG FCS. Délai global de paiement: 30 jours Modalités de financement: ressources propres de la collectivité publique et subventions extérieures publiques le cas échéant. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les contrats de la commande publique sont susceptibles de recours devant le Tribunal administratif de Besançon. Il s'agit des procédures de recours suivantes: — référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat. — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. — Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2017/S 050-092133 (2017-03-08)

Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de services pour l'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul. Les prestations sont réparties en 4 lots: — lot 1: Curage et entretien des réseaux — lot 2: Contrôle de la qualité des travaux selon procédure Cofrac — lot 3: Contrôle de l'état des réseaux existants (non-cofrac) — lot 4: Dératisation et désinsectisation Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre avec minimum et un opérateur économique. Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date qui sera fixée par ordre de service. Ils pourront être reconduits une fois pour une période de 1 an. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I 1° et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 126708.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277237
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-092133
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les montants renseignés comme Valeur totale du marché correspondent au montant du devis estimatif remis par les candidats. Le devis estimatif et les quantités qui y ont été indiquées correspondent à une estimation pour un an et n'ont pas de valeur contractuelle. Date de signature des marchés: 8.6.2017. Les pièces communicables des marchés sont consultables après demande écrite préalable formulée auprès du service marchés publics de la CAV (6 rue de la Mutualité — 70000 Vesoul). Cette publicité et son contenu constituent les mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de…

… curage et d'entretien des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Il sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date qui sera fixée par ordre de service et pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an. Le seuil minimum est fixé à 50 000 EUR HT pour la période initiale. Il sera identique en cas de reconduction.

… contrôle de la qualité des travaux, selon la procédure Cofrac, sur les réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Il sera conclu pour une période de 1 an à compte de la date qui sera fixée par ordre de service et pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an. Le seuil minimum est fixé à 10 000 EUR HT pour la période initiale. Il sera identique en cas de reconduction.

Intitulé du lot: Contrôle de l'état des réseaux existants (non-cofrac)
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de contrôle de l'état des réseaux existants (non Cofrac) des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Il sera conclu pour une période de 1 an à compte de la date qui sera fixée par ordre de service et pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an. Le seuil minimum est fixé à 5 000 EUR HT.

Le présent lot concerne les prestations de dératisation et de désinsectisation des réseaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Vesoul. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Il sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date qui sera fixée par ordre de service et pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an. Le seuil minimum est fixé à 10 000 EUR HT pour la période initiale. Il sera identique en cas de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 8.6.2017.

Les pièces communicables des marchés sont consultables après demande écrite préalable formulée auprès du service marchés publics de la CAV (6 rue de la Mutualité — 70000 Vesoul).

Cette publicité et son contenu constituent les mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les contrats de la commande publique sont susceptibles de recours devant le Tribunal administratif de Besançon. Il s'agit des procédures de recours suivantes: — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. — Recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 135-277237 (2017-07-13)

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