Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes Ville et CCAS Saint-Georges-de-Didonne

Commune de Saint-Georges-de-Didonne

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de Saint-Georges-de-Didonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Qui ?

• Commune de Saint-Georges-de-Didonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2017 - S - 07
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes Ville et CCAS de Saint-Georges-de-Didonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Georges-de-Didonne
Adresse postale: 1 avenue des Tilleuls
Code postal: 17110
Commune postale: Saint-Georges-de-Didonne
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@sgdd.fr 📧
Téléphone: +33 546050727 📞
Fax: +33 54605102 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233504
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 92 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance "Responsabilité et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 112 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version à jour du 26.10.2016) ou équivalent;

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

7) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas de soumissions prévus aux art. 45 et 48 de l'ordonnance n

8) En application de l'art. 49 du décret n

9) En cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Georges-de-Didonne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nchappuis@sgdd.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549608009 📠
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2017/S 116-233504 (2017-06-16)

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