Marché de service relatif à la prestation d'assurance construction pour les besoins d'IDEHA

IDEHA

Souscription de 2 accords-cadres d'assurance construction au profit d'IDEHA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-17 Avis de marché
2017-03-02 Informations complémentaires
2017-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:
Lot 1 — «Tous risques chantier et risques annexes».Lot 2 — «Dommage ouvrage et responsabilité décennale constructeur non réalisateur».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ideha
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour — BP 153
Code postal: 25202
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: mgraviere@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067809
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https:// Critère de sélection des candidatures: — Conformité administrative du dossier de candidature; — Chiffre d'affaire; — Références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire; — Effectif et équipe dédiée. Le mode de remise des dossiers de candidature choisi est le format papier dans les conditions suivantes: — sous simple pli contre récépissé aux heures d'ouvertures suivantes: 9:00-12:00 et 14:00-17:00; — ou par lettre recommandée avec AR (ou Chronopost). L'enveloppe portera la mention «Candidature pour le marché de prestations d'assurance pour les besoins d'IDEHA» «Ne pas ouvrir» et contiendra en 2 exemplaires (un original papier et une copie sur support physique électronique) l'ensemble des pièces du dossier de candidature.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de 2 accords-cadres d'assurance construction au profit d'IDEHA.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tous risques chantiers et risques annexes
Brève description: Tous risques chantiers et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommage ouvrage et responsabilité décennale constructeur non réalisateur
Brève description: Dommage ouvrage et responsabilité décennale constructeur non réalisateur.
Quantité ou étendue:
Lot 1 — «Tous risques chantier et risques annexes».
Lot 2 — «Dommage ouvrage et responsabilité décennale constructeur non réalisateur».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Doubs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique — références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
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Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (intermédiaires: agents, courtiers ou mandataires).
8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références pour des prestations de même nature auprès d'entités similaires notamment de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Professions référencés en application des articles L 310-1, L 511-1 et L 511-2 du code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (5)
2. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (3)
3. Modalité et procédure de gestion dossiers des et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Josèphe Graviere

Référence
Dates
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://
Critère de sélection des candidatures:
— Conformité administrative du dossier de candidature;
— Chiffre d'affaire;
— Références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire;
— Effectif et équipe dédiée.
Le mode de remise des dossiers de candidature choisi est le format papier dans les conditions suivantes:
— sous simple pli contre récépissé aux heures d'ouvertures suivantes: 9:00-12:00 et 14:00-17:00;
— ou par lettre recommandée avec AR (ou Chronopost).
L'enveloppe portera la mention «Candidature pour le marché de prestations d'assurance pour les besoins d'IDEHA» «Ne pas ouvrir» et contiendra en 2 exemplaires (un original papier et une copie sur support physique électronique) l'ensemble des pièces du dossier de candidature.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue de Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la société IDEHA
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour — BP 153
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25205
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
Source: OJS 2017/S 037-067809 (2017-02-17)
Informations complémentaires (2017-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-085198
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-067809
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2017/S 046-085198 (2017-03-02)
Avis d'attribution de marché (2017-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-243960
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https:// Critère de sélection des candidatures: — conformité administrative du dossier de candidature, — chiffre d'affaire, — références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire, — effectif et équipe dédiée. Le mode de remise des dossiers de candidature choisi est le format papier dans les conditions suivantes: — sous simple pli contre récépissé aux heures d'ouvertures suivantes: 9:00-12:00 et 14:00-17:00, — ou par lettre recommandée avec AR (ou chronopost). L'enveloppe portera la mention « candidature pour le marché de prestations d'assurance pour les besoins d'IDEHA » « Ne pas ouvrir » et contiendra en deux exemplaires (un original papier et une copie sur support physique électronique) l'ensemble des pièces du dossier de candidature.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅
Nom: Cecas
Adresse postale: 27 a rue Clément Marot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 046-085198

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la Société IDEHA
Source: OJS 2017/S 120-243960 (2017-06-22)
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