Marché de service d'assurance
Communauté du Pays Voironnais
Groupement de commandes composé des membres suivants: centre intercommunal d'action sociale du pays Voironnais coordonnateur du groupement de commandes: communauté d'agglomération du pays Voironnais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-24 | Avis de marché |
| 2018-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, CS 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931771 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427872
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «dommages aux biens et risques annexes» du pays Voironnais.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «dommages aux biens et risques annexes» du pays Voironnais.
Valeur estimée hors TVA: 381 150 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» du CIAS
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» du CIAS.
Valeur estimée hors TVA: 13 475 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Énoncés dans le RC.
Situation économique et financière: Énonces dans le RC.
Capacité technique et professionnelle: Énonces dans le RC.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d agglomération du pays Voironnais: Service juridique
Adresse postale: 40 rue Mainssieux
Courrier électronique: contact.marches@paysvoironnais.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 207-427872 (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:
Groupement de commandes composé des membres suivants: centre intercommunal d'action sociale du pays Voironnais coordonnateur du groupement de commandes: communauté d'agglomération du pays Voironnais.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, CS 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931771 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427872
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «dommages aux biens et risques annexes» du pays Voironnais.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «dommages aux biens et risques annexes» du pays Voironnais.
Valeur estimée hors TVA: 381 150 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» du CIAS
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» du CIAS.
Valeur estimée hors TVA: 13 475 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Énoncés dans le RC.
Situation économique et financière: Énonces dans le RC.
Capacité technique et professionnelle: Énonces dans le RC.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d agglomération du pays Voironnais: Service juridique
Adresse postale: 40 rue Mainssieux
Courrier électronique: contact.marches@paysvoironnais.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: l'acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046651
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427872
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes du Pays Voironnais
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes du Pays Voironnais.
Intitulé du lot: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » du CIAS
Brève description: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » du CIAS.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅
Référence
Informations complémentaires
Les montants attribués sont des montants (TTC).
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 022-046651 (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes composé des membres suivants: Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays Voironnais Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais.
Valeur totale du marché: 53975.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046651
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427872
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes du Pays Voironnais
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes du Pays Voironnais.
Intitulé du lot: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » du CIAS
Brève description: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » du CIAS.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅
Référence
Informations complémentaires
Les montants attribués sont des montants (TTC).
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
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