Marché de prestations intellectuelles Contrôles règlementaires de la Sous-Direction de la Police Technique et Scientifique (Sdpts) et de l'institut National de Police Scientifique (Inps) à Ecully (69)

SGAP Sud-Est

Marché de prestations intellectuelles — contrôles règlementaires de la Sous-Direction de la Police Technique et Scientifique (Sdpts) et de l'institut National de Police Scientifique (Inps) à Ecully (69) — site classé ICPE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-14 Avis de marché
2017-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: MI-SGAMI69-DI-2017-004
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles — contrôles règlementaires de la Sous-Direction de la Police Technique et Scientifique (Sdpts) et de l'institut National de Police Scientifique (Inps) à Ecully (69) — site classé ICPE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud-Est
Adresse postale: 20 rue de l'Espérance — BP 73331
Code postal: 69405
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0437913000 📞
Fax: +33 0437913006 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317389&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317389&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061537
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
La valeur estimée de 192 000 euros correspond à une période initiale de 10 mois et 3 périodes de reconduction éventuelle de 12 mois chacune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 192 000 EUR 💰
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles
contrôles règlementaires de la Sous-Direction de la Police Technique et Scientifique (Sdpts) et de l'institut National de Police Scientifique (Inps) à ECULLY (69)
site classé ICPE.
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du donneur d'ordre: chaque reconduction fera l'objet d'une décision du pouvoir adjudicateur, TROIS (3) mois au moins avant la date de fin d'exécution du marché. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée de 192 000 euros correspond à une période initiale de 10 mois et 3 périodes de reconduction éventuelle de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31, avenue Franklin Roosevelt — 69130 Ecully.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tel que précisé à l'article 6 «Présentation des candidatures et des offres» du Règlement de Consultation, le candidat devra notamment remettre les éléments suivants:
— lettre de candidature (Dc1)
— déclaration du candidat (Dc2)
— le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (Dc4), les sous-traitants fourniront un Dc2.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire propre aux réalisations sur les 3 dernières années. Pour ce faire, le candidat renseignera le Dc2, tel que précisé à l'article 6 «Présentation des candidatures et des offres» du Règlement de Consultation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les qualifications et/ou références peuvent être apportées par le mandataire, ses cotraitants ou sous-traitants dans la mesure où ils sont déclarés dès la remise de l'offre.
— Références de prestations similaires
— description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter soit sous la forme d'une entreprise spécialisée soit sous la forme d'un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec répartition. Si le groupement attributaire est de nature différente, il devra assurer sa transformation en groupement solidaire avant la notification. Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317389&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: par voie postale à l'adresse suivante: sgami se — direction de l'immobilier
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le dossier (support papier) est adressé gratuitement au candidat qui en fait la demande, par télécopie au 04 37 91 30 06 ou peut être téléchargé par les candidats à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Mi-Sgami69-Di-2017-004
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La visite des lieux est obligatoire.
Site occupé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 034-061537 (2017-02-14)
Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles — contrôles réglementaires de la Sous-direction de la police technique et scientifique (SDPTS) et de l'Institut national de police scientifique (INPS) à Écully (69) — site classé ICPE.
Valeur totale du marché: 29 955 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338463
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061537
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Valeur du marché pour la période initiale du 1.9.2017 au 31.3.2018: 29 955 EUR HT. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois pour chaque reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles.
Contrôles règlementaires de la Sous-direction de la police technique et scientifique (SDPTS) et de l'Institut national de police scientifique (INPS) à Écully (69)
Site classé ICPE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 avenue Franklin Roosevelt — 69130 Écully.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Valeur du marché pour la période initiale du 1.9.2017 au 31.3.2018: 29 955 EUR HT.
Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois pour chaque reconduction.
Source: OJS 2017/S 164-338463 (2017-08-25)
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