Marche de prestations de service d'exploitation et d'entretien des systèmes de traitement et de collecte de l'agglomération Seine-Eure
Communauté d'agglomération Seine-Eure
Marche de prestations de service d'exploitation et d'entretien des systèmes de traitement et de collecte de l'agglomération Seine-Eure.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau et services connexes › Exploitation d'une station d'épuration d'eau
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-11 | Avis de marché |
| 2017-06-23 | Informations complémentaires |
| 2018-02-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel, CS 10514
Code postal: 27400
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460335 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183990
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation et entretien des stations d'épuration de Louviers, de Lery, D'Eco-Parc, d'Acqugny et de Surville
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages associes des systemes d'assainissement de Louviers, lery, eco-parc, Acquigny et Surville
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée sur la base de la note de méthodologie remise par le candidat
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée sur la base de le mémoire technique remis par le candidat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. Thomas Lefert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 094-183990 (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Brève description:
Marche de prestations de service d'exploitation et d'entretien des systèmes de traitement et de collecte de l'agglomération Seine-Eure.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel, CS 10514
Code postal: 27400
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460335 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date limite de soumission: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183990
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Une période de tuilage est prévue entre la date de notification du marché et le début d'exécution dudit marché.
Ladite période de tuilage, d'une durée prévisionnelle de 2 à 3 mois à compter de la date de notification du marché, précède la période d'exploitation effective du service et permet sa préparation en vue de garantir la parfaite continuité du service.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation et entretien des stations d'épuration de Louviers, de Lery, D'Eco-Parc, d'Acqugny et de Surville
Numéro du lot: 2
Brève description:
Exploitation et entretien des stations d'épuration de Louviers, de Léry, d'Eco-Parc, d'Acqugny et de Surville.
Valeur estimée hors TVA: 7 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Une période de tuilage est prévue entre la date de notification du marché et le début d'exécution dudit marché.
Ladite période de tuilage, d'une durée prévisionnelle de 2 à 3 mois à compter de la date de notification du marché, précède la période d'exploitation effective du service et permet sa préparation en vue de garantir la parfaite continuité du service.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages associes des systèmes d'assainissement de Louviers, lery, eco-parc, Acquigny et Surville.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cautions et garanties exigées: retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée sur la base de la note de méthodologie remise par le candidat
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée sur la base de le mémoire technique remis par le candidat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. Thomas Lefert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
En cas de remise sur support papier: Envoi en recommandé avec avis de réception ou en cas de dépôt contre remise de récépissé: Communauté d'agglomération Seine-Eure Hôtel d'agglomération — 1 place Thorel — CS 10514 — 27405 Louviers Cedex aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 En cas de remise électronique (MPS ou non): par voie électronique sur le site Mpe27: www.mpe27.fr
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Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.
Il sera fait application des prix figurant dans le bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées conformément aux bons de commandes.
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par la collectivité.
Mandat administratif. Délai maximum de paiement 30 jours.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable et la signature est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Les dossiers de consultation doivent être téléchargés sur: www.mpe27.fr
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Le marché sera attribué:
— soit à un groupement de prestataires conjoints ou solidaires ayant en son sein l'ensemble des compétences suivantes:
— pour le lot 1: Hydrocurage, électromécanisme, automatisme, télégestion, VRD, plomberie, canalisateur, terrassement.
— pour le lot 2: Hydrocurage, électromécanisme, automatisme, télégestion, traitement de l'eau, valorisation des boues.
— soit à un prestataire unique disposant en son sein de l'ensemble desdites compétences pour chacun des lots.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des critères et sous-critères ainsi que leur pondération figurent dans les pièces de la consultation.
Une visite obligatoire des lieux est prévue dans le cadre de cette consultation. Les modalités de cette visite obligatoire figurent dans les pièces de la consultation.
Le présent marché fait l'objet d'une reprise de personnel: Conformément aux règles (articles L.1224-1 du code du travail) et à l'usage dans la profession (Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12.4.2000), le prestataire est tenu de reprendre le personnel des entreprises qui assuraient précédemment les prestations des anciens marchés.
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La liste du personnel à reprendre pour chacun des lots est indiqué dans une annexe jointe aux pièces de la consultation.
Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire court de sa notification au 31.12.2021.
Le début de la période d'exploitation effective du service du présent accord-cadre sera fixée par bon de commande. Il est envisagé un démarrage de prestations au 1.1.2018.
Une période de tuilage est donc prévue entre la date de notification du marché et le début d'exécution dudit marché.
Ladite période de tuilage, d'une durée prévisionnelle de 2 à 3 mois à compter de la date de notification du marché, précède la période d'exploitation effective du service et permet sa préparation en vue de garantir la parfaite continuité du service.
Le titulaire retenu devra, au cours de cette période de tuilage, préparer la prise en main du service, de façon à être pleinement opérationnel au démarrage du contrat.
Le marché ne sera valable qu'après transmission au représentant de l'état et notification au titulaire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché. — dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative. — dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée. — dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
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Informations complémentaires (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245648
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-183990
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2017/S 121-245648 (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Report date limite de remise des offres — marche de prestations de service d'exploitation et d'entretien des systèmes de traitement et de collecte de l'agglomération Seine-Eure.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245648
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-183990
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2017/S 121-245648 (2017-06-23)
Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090145
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation et entretien des stations d'épuration de Louviers, de Lery, d'eco-parc, d'Acquigny et de Surville
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur techniquer appréciée sur la base de la note méthodologique remise par le candidat
La valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 041-090145 (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de prestations de service d'exploitation et d'entretien des systèmes de traitement et de collecte de l'agglomeration Seine-Eure
Valeur totale du marché: 12 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090145
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les documents sont consultables à l'hôtel d'agglomération, contact: marchespublics@seine-eure.com.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation et entretien des stations d'épuration de Louviers, de Lery, d'eco-parc, d'Acquigny et de Surville
Brève description:
Exploitation et entretien des stations d'épuration de Louviers, de Lery, d'eco-parc, d'Acquigny et de Surville
Informations complémentaires:
Les documents sont consultables à l'hôtel d'agglomération, contact: marchespublics@seine-eure.com.
Intitulé du lot: Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages associes des systèmes d'assainissement de Louviers, Lery, eco-parc, Acquigny et Surville
Brève description:
Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages associes des systèmes d'assainissement de Louviers, Lery, eco-parc, Acquigny et Surville
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur techniquer appréciée sur la base de la note méthodologique remise par le candidat
La valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché,
— dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L. 551.13 et suivants du Code de justice administrative,
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— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée,
— dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
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