Marché de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale dans le cadre des projets de réhabilitation à Arcueil et Gentilly

Opaly Arcueil

L'objet de la présente consultation est l'attribution d'un accord-cadre pour la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (Mous) dans le cadre des projets de réhabilitation sur le patrimoine d'Opaly à Arcueil et à Gentilly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Frene

Qui ?

• Opaly Arcueil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-01	Avis de marché
2017-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 689-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Opaly Arcueil
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Contact
Adresse Internet: http://www.opaly.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@opaly.org 📧
Téléphone: +33 146153200 📞
Fax: +33 145479629 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F3TR2UZc8W 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080550
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. La date prévisionnelle de début d'exécution des premiers marchés subséquents est fixée en juin 2017. Opaly propose aux candidats de recourir: — soit à une transmission physique par voie postale ou par porteur, — soit à une transmission électronique via la plate-forme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

La mission de maitrise d'œuvre urbaine et sociale a pour objet la connaissance sociale et financière des locataires afin d'accompagner les locataires et le maitre d'ouvrage pendant toute la durée du projet de réhabilitation.

Suivant les opérations, la MOUS participera notamment à la concertation, au suivi de l'accompagnement des familles pendant les travaux et gérera le relogement temporaire des locataires fragiles, participera aux mutations des familles et éventuellement au relogement.

Cette consultation donnant lieu à l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire, il sera possible de conclure d'autres marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre et en lien avec le périmètre de ce dernier.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Une reconduction annuelle de l'accord-cadre est prévue dans la limite maximum de 3 reconductions.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

La date prévisionnelle de début d'exécution des premiers marchés subséquents est fixée en juin 2017.

Opaly propose aux candidats de recourir:

— soit à une transmission physique par voie postale ou par porteur,

— soit à une transmission électronique via la plate-forme de dématérialisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal exigé sur les 3 dernières années est de 700 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Un effectif minimum est demandé. Une qualification spécifique est demandée ainsi que des références d'opérations similaires datant de moins de 3 ans.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif minimum demandé est d'au moins 10 personnes (toutes fonctions confondues dans la société).

Il est demandé au moins une personne titulaire d'un diplôme de 3

Au minimum, 2 références similaires mettant en évidence les expériences suivantes sont demandées:

— relogement dans le cadre de la démolition ou restructuration de logements sociaux dans le cadre d'opérations de renouvellement urbain,

— repérage de situations spécifiques et proposition de dispositif d'accompagnement dans le cadre de réhabilitation en milieu occupé,

— concertation et partenariats (habitants, élus, bailleurs ...).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Point de contact: Pôle développement — service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F3TR2UZc8W 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois (3) fois, soit pour une durée maximum de quatre (4) ans.

Les prestations de cet accord-cadre mono attributaire ne seront pas alloties compte tenu de la nécessité d'avoir une cohérence de traitement des situations des locataires avec les différents partenaires. Une multiplication d'interlocuteurs pourrait entrainer une perte d'efficacité voir l'oubli dans le traitement social des situations. De plus, la MOUS aura accès à des informations confidentielles, ainsi il est préférable d'avoir un interlocuteur unique pour éviter la transmission d'informations sensibles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Commune postale: Melun Cedex
Source: OJS 2017/S 044-080550 (2017-03-01)

Avis d'attribution de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317427
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080550
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Ainsi le montant de 700 000 EUR HT indiqué est une estimation sur la durée globale du marché soit 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-04 📅
Source: OJS 2017/S 153-317427 (2017-08-09)

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