Marché de maîtrise d'œuvre urbain et paysagère sans remise de prestations pour la réalisation des travaux d'aménagements du pôle gare centre-ville de Maubeuge

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Marché de maîtrise d'œuvre urbain et paysagère sans remise de prestations pour la réalisation des travaux d'aménagements du pôle gare centre-ville de Maubeuge.
Le cout prévisionnel des travaux qui sera définitivement fixé au stade de l'AVP est de 4 900 000 EUR HT dont 2 000 000 EUR HT pour la tranche ferme et 2 900 000 EUR HT pour la tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier KVDS/Verdi
• Verdi

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-19	Avis de marché
2018-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AM17.73
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre urbain et paysagère sans remise de prestations pour la réalisation des travaux d'aménagements du pôle gare centre-ville de Maubeuge. Le cout prévisionnel des travaux qui sera définitivement fixé au stade de l'AVP est de 4 900 000 EUR HT dont 2 000 000 EUR HT pour la tranche ferme et 2 900 000 EUR HT pour la tranche optionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon — BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370839
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

L'agglomération recherche une équipe pluridisciplinaire réunissant des compétences en matière: — de paysage, — d'autorisation au titre du code de l'urbanisme et au titre du code de l'environnement, — d'environnement (risque, loi sur l'eau), — d'ingénierie en voirie et réseaux divers. Pour cela, l'équipe sera composée: — d'un architecte paysagiste, — d'un environnementaliste, — d'un expert en urbanisme réglementaire, — un ingénieur VRD. La présence de chacun est requise à la restitution du sujet les concernant et aux comités de pilotage. Leur disponibilité est requise tout au long de la mission (ex: demande de précisions). L'équipe devra disposer de références solides sur l'ensemble des sujets étudiés, y compris des références en matière d'aménagement de sites concernés par les problématiques de multimodalité (piéton, transport en commun, cycle, pôle gare, Véhicule Léger...). La liste des intervenants devra être fournie et accompagnée de leur Curriculum vitae.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre urbain et paysagère sans remise de prestations pour la réalisation des travaux d'aménagements du pôle gare centre-ville de Maubeuge.

Le cout prévisionnel des travaux qui sera définitivement fixé au stade de l'AVP est de 4 900 000 EUR HT dont 2 000 000 EUR HT pour la tranche ferme et 2 900 000 EUR HT pour la tranche optionnelle.

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages infrastructure (construction neuve et réhabilitation).

Les missions confiées au maître d'œuvre: EP sur zones neuves, DIA sur zones existantes, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.

Missions complémentaires: OPC, fiches de lots, permis d'aménager, mission expertise.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Les prestations sont divisées en 2 tranches:

— tranche ferme: durée 22 mois,

— tranche optionnelle: durée 20 mois.

Le délai limite de notification de la tranche optionnelle est de 40 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 10 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat qualifications ou références équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'agglomération recherche une équipe pluridisciplinaire réunissant des compétences en matière:

— de paysage,

— d'autorisation au titre du code de l'urbanisme et au titre du code de l'environnement,

— d'environnement (risque, loi sur l'eau),

— d'ingénierie en voirie et réseaux divers.

Pour cela, l'équipe sera composée:

— d'un architecte paysagiste,

— d'un environnementaliste,

— d'un expert en urbanisme réglementaire,

— un ingénieur VRD.

La présence de chacun est requise à la restitution du sujet les concernant et aux comités de pilotage. Leur disponibilité est requise tout au long de la mission (ex: demande de précisions).

L'équipe devra disposer de références solides sur l'ensemble des sujets étudiés, y compris des références en matière d'aménagement de sites concernés par les problématiques de multimodalité (piéton, transport en commun, cycle, pôle gare, Véhicule Léger...).

La liste des intervenants devra être fournie et accompagnée de leur Curriculum vitae.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 181-370839 (2017-09-19)

Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063563
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370839
Numéro JO-S: 29

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 029-063563 (2018-02-09)

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