Marché de maîtrise d'oeuvre — Réhabilitation d'un ensemble immobilier de 11, 16 et 62 logements collectifs et individuels sociaux — Résidences Muissiat — 38090 Villefontaine / Vaulx Milieu

Immobilière Rhône-Alpes

Le présent marché de maîtrise d'œuvre passé conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics a pour objet la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 11, 16 et 62 logements sis 45, 46 et 62 rue Claude Debussy sur les communes de Villefontaine et Vaulx Milieu (38090).
Montant des travaux estimés par le maître d'ouvrage: 3 400 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Atelier 127

Qui ?

• Immobilière Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-04	Avis de marché
2017-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Le présent marché de maîtrise d'œuvre passé conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics a pour objet la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 11, 16 et 62 logements sis 45, 46 et 62 rue Claude Debussy sur les communes de Villefontaine et Vaulx Milieu (38090). Montant des travaux estimés par le maître d'ouvrage: 3 400 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône-Alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly — TSA 90002
Code postal: 69307
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe3f.fr/immobiliere-rhone-alpes 🌏
Courrier électronique: marc.olivier.racaniere@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aGqM_73CRs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aGqM_73CRs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354591
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Les candidats auront à remettre dans un premier temps un dossier sous format A4 avec une copie informatique, comprenant: — La lettre de candidature ou formulaire DC4 avec désignation du mandataire — La déclaration sur l'honneur de chaque membre du groupement, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 — La copie du ou des jugements prononcés pour chaque membre du groupement, s'il est en redressement judiciaire — Les curriculum vitae des intervenants proposés pour chaque membre du groupement — Une copie de la carte d'inscription à l'ordre pour tous les architectes — Une copie des attestations d'assurance civile et professionnelle des membres de l'équipe en cours de validité — Une fiche A4 présentant la structure pour chaque membre du groupement (date de création de la structure, chiffre d'affaires et effectifs…) — Un diaporama de références significatives présentant des projets réalisés depuis moins de 10 ans ou en cours de réalisation, et mettant en valeur la capacité à concevoir et à réhabiliter des immeubles de logements. Les références comprendront notamment les coordonnées du maître d'ouvrage, la localisation et le montant de l'opération, sa destination et ses caractéristiques principales, la date de la réalisation, le rôle précis joué par le candidat impérativement suivant modèle fourni et format PPT informatique. Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables. L'enveloppe sera adressée à Marc Olivier Racaniere, Chef de projet, et sera libellée: « Procédure concurrentielle avec négociation — marché de maîtrise d'œuvre — Ensemble Muissiat (6979L / 6581L / 6584L) — Villefontaine / Vaulx Milieu (38090) — Candidature » et comportera la mention «ne pas ouvrir par le service courrier» et sera adressée à: Immobilière Rhône-Alpes — Accueil siège 2 ème étage 9 rue Anna Marly — TSA 90002 693007 Lyon Cedex 07 Renseignements techniques: M. Marc Olivier Racaniere Mail: marc.olivier.racaniere@groupe3f.fr Renseignements administratifs: Mme Clara Ferrey Mail: clara.ferrey@groupe3f.fr.

Informations complémentaires

Les candidats auront à remettre dans un premier temps un dossier sous format A4 avec une copie informatique, comprenant:

— La lettre de candidature ou formulaire DC4 avec désignation du mandataire

— La déclaration sur l'honneur de chaque membre du groupement, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005

— La copie du ou des jugements prononcés pour chaque membre du groupement, s'il est en redressement judiciaire

— Les curriculum vitae des intervenants proposés pour chaque membre du groupement

— Une copie de la carte d'inscription à l'ordre pour tous les architectes

— Une copie des attestations d'assurance civile et professionnelle des membres de l'équipe en cours de validité

— Une fiche A4 présentant la structure pour chaque membre du groupement (date de création de la structure, chiffre d'affaires et effectifs…)

— Un diaporama de références significatives présentant des projets réalisés depuis moins de

10 ans ou en cours de réalisation, et mettant en valeur la capacité à concevoir et à réhabiliter des immeubles de logements. Les références comprendront notamment les coordonnées du maître d'ouvrage, la localisation et le montant de l'opération, sa destination et ses caractéristiques principales, la date de la réalisation, le rôle précis joué par le candidat impérativement suivant modèle fourni et format PPT informatique.

Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables.

L'enveloppe sera adressée à Marc Olivier Racaniere, Chef de projet, et sera libellée: « Procédure concurrentielle avec négociation — marché de maîtrise d'œuvre — Ensemble Muissiat (6979L / 6581L / 6584L) — Villefontaine / Vaulx Milieu (38090) — Candidature » et comportera la mention «ne pas ouvrir par le service courrier» et sera adressée à:

Immobilière Rhône-Alpes — Accueil siège 2 ème étage

9 rue Anna Marly — TSA 90002

693007 Lyon Cedex 07

Renseignements techniques: M. Marc Olivier Racaniere

Mail: marc.olivier.racaniere@groupe3f.fr

Renseignements administratifs: Mme Clara Ferrey

Mail: clara.ferrey@groupe3f.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant des travaux estimés par le maître d'ouvrage: 3 400 000 EUR HT.

Le pré-programme prévisionnel envisagé prévoit la réhabilitation de 185 logements répartis en 3 groupes (16, 107 et 62 logements):

Pour le lotissement comprenant 16 logements individuels situé 45 rue Claude Debussy à Villefontaine (38090):

— Ravalement des façades

— Démoussage de la toiture

— Remplacement des menuiseries extérieures par menuiseries isolantes et volets roulants

— Remplacement des garde-corps

— Isolation des combles

— Réfection des terrassons (en option)

— Mise en sécurité électrique des logements

— Mise en place de chaudières gaz et distribution

— Remplacement des groupes de ventilation

Pour les deux résidences comprenant 107 et 62 logements collectifs respectivement situées 46 et 62 rue Claude Debussy à Villefontaine et Vaulx Milieu (38090):

— Mise en peinture des balcons

— Réfection des toitures-terrasses

— Isolation thermique par l'extérieur

— Mise en peinture des escaliers

— Remplacement des portes coupe-feu des escaliers

— Remplacement des cumulus électriques

— Remplacement des portes palières

— Remplacement des paumelles des portes intérieures

— Externalisation des locaux d'ordures ménagères

L'équipe de maîtrise d'œuvre se verra confier une mission de base de maîtrise d'œuvre sans concours qui comprendra:

— un élément de mission de diagnostic technique et architectural;

— un élément de mission de base de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP;

— un élément de mission OPC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lotissement Muissiat — 45 rue Claude Debussy -38090 Villefontaine

Résidence Muissiat — 46 rue Claude Debussy — 38090 Villefontaine

Résidence Muissiat — 62 rue Claude Debussy — 38090 Vaulx Milieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer aux justificatifs énumérés sur le site internet:

lien achat public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation s'adresse à un groupement composé d'architecte(s) avec un ou des bureau(x) d'études techniques ayant compétence en économie de la construction et en réalisation d'études thermiques, avec calculs réglementaires suivant la méthode Th C-E ex. Il est précisé qu'un même membre ne pourra être candidat que dans un seul groupement participant à la présente consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront sélectionnées après analyse des documents énumérés dans l'AAC permettant d'évaluer:

1) La capacité et l'expérience des candidats à mener des opérations de réhabilitations d'ensemble bâti et des intervention en milieu occupé;

2) Les compétences ainsi que les qualifications professionnelles;

3) Les moyens humains et matériels.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-11-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et du renouvellement urbain (DPRU)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_aGqM_73CRs 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats auront à remettre dans un premier temps un dossier sous format A4 avec une copie informatique, comprenant:

— La lettre de candidature ou formulaire DC4 avec désignation du mandataire

— La déclaration sur l'honneur de chaque membre du groupement, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005

— La copie du ou des jugements prononcés pour chaque membre du groupement, s'il est en redressement judiciaire

— Les curriculum vitae des intervenants proposés pour chaque membre du groupement

— Une copie de la carte d'inscription à l'ordre pour tous les architectes

— Une copie des attestations d'assurance civile et professionnelle des membres de l'équipe en cours de validité

— Une fiche A4 présentant la structure pour chaque membre du groupement (date de création de la structure, chiffre d'affaires et effectifs…)

— Un diaporama de références significatives présentant des projets réalisés depuis moins de

10 ans ou en cours de réalisation, et mettant en valeur la capacité à concevoir et à réhabiliter des immeubles de logements. Les références comprendront notamment les coordonnées du maître d'ouvrage, la localisation et le montant de l'opération, sa destination et ses caractéristiques principales, la date de la réalisation, le rôle précis joué par le candidat impérativement suivant modèle fourni et format PPT informatique.

Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables.

L'enveloppe sera adressée à Marc Olivier Racaniere, Chef de projet, et sera libellée: « Procédure concurrentielle avec négociation — marché de maîtrise d'œuvre — Ensemble Muissiat (6979L / 6581L / 6584L) — Villefontaine / Vaulx Milieu (38090) — Candidature » et comportera la mention «ne pas ouvrir par le service courrier» et sera adressée à:

Immobilière Rhône-Alpes — Accueil siège 2 ème étage

9 rue Anna Marly — TSA 90002

693007 Lyon Cedex 07

Renseignements techniques: M. Marc Olivier Racaniere

Mail: marc.olivier.racaniere@groupe3f.fr

Renseignements administratifs: Mme Clara Ferrey

Mail: clara.ferrey@groupe3f.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0472607012 📞
Fax: +33 0472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2017/S 173-354591 (2017-09-04)

Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de maîtrise d'œuvre passé conformément aux dispositions de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics a pour objet la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 11, 16 et 62 logements sis 45, 46 et 62 rue Claude Debussy sur les communes de Villefontaine et Vaulx-Milieu (38090). Montant des travaux estimés par le maître d'ouvrage: 3 400 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 236650.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobiliere Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527714
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-354591
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les candidats auront à remettre dans un premier temps un dossier sous format A4 avec une copie informatique, comprenant: — la lettre de candidature ou formulaire DC4 avec désignation du mandataire, — la déclaration sur l’honneur de chaque membre du groupement, indiquant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005, — la copie du ou des jugements prononcés pour chaque membre du groupement, s’il est en redressement judiciaire, — les curriculum vitae des intervenants proposés pour chaque membre du groupement, — une copie de la carte d’inscription à l’ordre pour tous les architectes, — une copie des attestations d’assurance civile et professionnelle des membres de l’équipe en cours de validité, — une fiche A4 présentant la structure pour chaque membre du groupement (date de création de la structure, chiffre d’affaires et effectifs…), — un diaporama de références significatives présentant des projets réalisés depuis moins de 10 ans ou en cours de réalisation, et mettant en valeur la capacité à concevoir et à réhabiliter des immeubles de logements. Les références comprendront notamment les coordonnées du maître d’ouvrage, la localisation et le montant de l’opération, sa destination et ses caractéristiques principales, la date de la réalisation, le rôle précis joué par le candidat impérativement suivant modele fourni et format PPT informatique. Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables. L'enveloppe sera adressée à Marc Olivier Racaniere, chef de projet, et sera libellée: « Procédure concurrentielle avec négociation — marché de maîtrise d’œuvre — ensemble Muissiat (6979L/6581L/6584L) — Villefontaine/Vaulx-Milieu (38090) — Candidature » et comportera la mention « ne pas ouvrir par le service courrier » et sera adressée à: Immobilière Rhône-Alpes — Accueil siège 2 Renseignements techniques: M. Marc Olivier Racaniere. Mail: marc.olivier.racaniere@groupe3f.fr Renseignements administratifs: Mme Clara Ferrey. Mail: clara.ferrey@groupe3f.fr

Informations complémentaires

Les candidats auront à remettre dans un premier temps un dossier sous format A4 avec une copie informatique, comprenant:

— la lettre de candidature ou formulaire DC4 avec désignation du mandataire,

— la déclaration sur l’honneur de chaque membre du groupement, indiquant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005,

— la copie du ou des jugements prononcés pour chaque membre du groupement, s’il est en redressement judiciaire,

— les curriculum vitae des intervenants proposés pour chaque membre du groupement,

— une copie de la carte d’inscription à l’ordre pour tous les architectes,

— une copie des attestations d’assurance civile et professionnelle des membres de l’équipe en cours de validité,

— une fiche A4 présentant la structure pour chaque membre du groupement (date de création de la structure, chiffre d’affaires et effectifs…),

— un diaporama de références significatives présentant des projets réalisés depuis moins de 10 ans ou en cours de réalisation, et mettant en valeur la capacité à concevoir et à réhabiliter des immeubles de logements. Les références comprendront notamment les coordonnées du maître d’ouvrage, la localisation et le montant de l’opération, sa destination et ses caractéristiques principales, la date de la réalisation, le rôle précis joué par le candidat impérativement suivant modele fourni et format PPT informatique. Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables.

L'enveloppe sera adressée à Marc Olivier Racaniere, chef de projet, et sera libellée: « Procédure concurrentielle avec négociation — marché de maîtrise d’œuvre — ensemble Muissiat (6979L/6581L/6584L) — Villefontaine/Vaulx-Milieu (38090) — Candidature » et comportera la mention « ne pas ouvrir par le service courrier » et sera adressée à:

Immobilière Rhône-Alpes — Accueil siège 2

Renseignements techniques: M. Marc Olivier Racaniere.

Mail: marc.olivier.racaniere@groupe3f.fr

Renseignements administratifs: Mme Clara Ferrey.

Mail: clara.ferrey@groupe3f.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant des travaux estimés par le maître d'ouvrage: 3 400 000 EUR (HT).

— ravalement des façades,

— démoussage de la toiture,

— remplacement des menuiseries extérieures par menuiseries isolantes et volets roulants,

— remplacement des garde-corps,

— isolation des combles,

— réfection des terrassons (en option),

— mise en sécurité électrique des logements,

— mise en place de chaudières gaz et distribution,

— remplacement des groupes de ventilation.

Pour les 2 résidences comprenant 107 et 62 logements collectifs respectivement situées 46 et 62 rue Claude Debussy à Villefontaine et Vaulx-Milieu (38090):

— mise en peinture des balcons,

— réfection des toitures-terrasses,

— isolation thermique par l'extérieur,

— mise en peinture des escaliers,

— remplacement des portes coupe-feu des escaliers,

— remplacement des cumulus électriques,

— remplacement des portes palières,

— remplacement des paumelles des portes intérieures,

— externalisation des locaux d’ordures ménagères.

— un élément de mission de diagnostic technique et architectural,

— un élément de mission de base de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lotissement Muissiat — 45 rue Claude Debussy — 38090 Villefontaine.

Résidence Muissiat — 46 rue Claude Debussy — 38090 Villefontaine.

Résidence Muissiat — 62 rue Claude Debussy — 38090 Vaulx-Milieu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note d'intention et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Référence
Informations complémentaires

— la lettre de candidature ou formulaire DC4 avec désignation du mandataire,

— la déclaration sur l’honneur de chaque membre du groupement, indiquant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance 2005-649 du 6.6.2005,

— la copie du ou des jugements prononcés pour chaque membre du groupement, s’il est en redressement judiciaire,

— les curriculum vitae des intervenants proposés pour chaque membre du groupement,

— une copie de la carte d’inscription à l’ordre pour tous les architectes,

— une copie des attestations d’assurance civile et professionnelle des membres de l’équipe en cours de validité,

— une fiche A4 présentant la structure pour chaque membre du groupement (date de création de la structure, chiffre d’affaires et effectifs…),

— un diaporama de références significatives présentant des projets réalisés depuis moins de 10 ans ou en cours de réalisation, et mettant en valeur la capacité à concevoir et à réhabiliter des immeubles de logements. Les références comprendront notamment les coordonnées du maître d’ouvrage, la localisation et le montant de l’opération, sa destination et ses caractéristiques principales, la date de la réalisation, le rôle précis joué par le candidat impérativement suivant modele fourni et format PPT informatique. Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables.

L'enveloppe sera adressée à Marc Olivier Racaniere, chef de projet, et sera libellée: « Procédure concurrentielle avec négociation — marché de maîtrise d’œuvre — ensemble Muissiat (6979L/6581L/6584L) — Villefontaine/Vaulx-Milieu (38090) — Candidature » et comportera la mention « ne pas ouvrir par le service courrier » et sera adressée à:

Immobilière Rhône-Alpes — Accueil siège 2

Renseignements techniques: M. Marc Olivier Racaniere.

Renseignements administratifs: Mme Clara Ferrey.

Mail: clara.ferrey@groupe3f.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon
Source: OJS 2017/S 250-527714 (2017-12-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)