Marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de l'ilot Tour d'argent

Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 4 000 000 EUR HT (tranche ferme + tranches optionnelles) contenu de la mission confiée à l'attributaire:
assistance Mo pour la définition des besoins et faisabilité/coordination des opérations du cœur d'ilot (y compris Cinéma dont la Moe est déjà désignée)/mission de base loi Mop pour l'ensemble des opérations de restructuration de l'îlot (hors Cinéma).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-22 Avis de marché
2017-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Ao17 06
Brève description:
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 4 000 000 EUR HT (tranche ferme + tranches optionnelles) contenu de la mission confiée à l'attributaire: assistance Mo pour la définition des besoins et faisabilité/coordination des opérations du cœur d'ilot (y compris Cinéma dont la Moe est déjà désignée)/mission de base loi Mop pour l'ensemble des opérations de restructuration de l'îlot (hors Cinéma).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue
Adresse postale: Hôtle de Ville, Service de la commande publique, rue Carnot
Code postal: 84800
Commune postale: Isle-sur-la-Sorgue
Contact
Adresse Internet: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Courrier électronique: g.grall@islesurlasorgue.fr 📧
Téléphone: +33 490387972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332490
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info DCE disponible en accès libre et gratuit sur la plateforme: https://www.marches-publics.info Procédure concurrentielle avec négociation (art 71 à 73 du décret) conformément aux dispositions de l'article 25-ii-3° du décret n Procédure restreinte,en 2 phases (voir le RC qui décrit en détail les modalités de la procédure de passation). 1/Remise des candidatures et sélection de 3 candidats admis à soumissionner 2/Remise des offres des 3 candidats admis à soumissionner et attribution du marché. Les 3 candidats retenus à l'issue de la 1 Le PA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation s'il considère que les offres initiales sont satisfaisantes. En cas de négociations, un échange sera organisé avec chaque candidat ayant remis une offre initiale. Les offres ultérieures, à l'exception des offres finales, pourront également faire l'objet d'une négociation.À l'issue de ces réunions de négociation, le MO proposera un classement des offres finales, sur la base des critères d'attribution des offres, à la CAO qui attribuera le marché. Présentation des candidatures et des offres: les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis de marché. En dehors des délais, elles seront éliminées. Remise des candidatures: les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier. Reponse Papier: dans enveloppe cachetée indiquant «Ne pas ouvrir — candidature pour Ao17-06 moe restructuration de L'ilot Tour d'argent» En cas de réponse électronique les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde de leurs documents (voir Rc). Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue, Service de la Commande Publique, BP 50038, rue Carnot 84801, Isle-sur-la-Sorgue Cedex 1 (9:00-12:00 et 14:00-16:00 du lundi au vendredi (hors jours fériés) Réponses Électroniques: sur le site https://www.marches-publics.info Remise des offres des candidats sélectionnés: Si réponse papier: dans enveloppe cachetée indiquant «Ne pas ouvrir — offre pour Ao17-06 moe restructuration de L'Ilot tour d'argent» Si réponses électroniques: sur le site https://www.marches-publics.info (VOIR Rc) En cas de réponse électronique: possibilité de remettre une copie de sauvegarde (voir Rc).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 4 000 000 EUR HT (tranche ferme + tranches optionnelles) contenu de la mission confiée à l'attributaire:
assistance Mo pour la définition des besoins et faisabilité/coordination des opérations du cœur d'ilot (y compris Cinéma dont la Moe est déjà désignée)/mission de base loi Mop pour l'ensemble des opérations de restructuration de l'îlot (hors Cinéma).
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Tranche ferme: assistance générale au Mo / Faisabilité / Diag / ESQ / APS général de l'ensemble des opérations.
Tranches optionnelles: complément de mission de base pour chacune des sous opérations définies à l'issue de l'APS validé.
La tranche optionnelle n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
voir Rc.
Chaque membre de l'équipe candidate produira:
— copie du ou des jugements prononcés, si candidat en redressement judiciaire,
— DC1 Lettre de candidature/habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— déclaration sur l'honneur attestant relative aux interdictions de soumissionner définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et attestant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— attestation d'assurance Rcp.
Les DC1 et DC2 pourront être remplacés par un DUME(Voir modalités dans Rc).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pièces à remettre par chaque membre de l'équipe candidate:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle (qualifications, diplômes, CV...),
— liste de références pour des opérations de même nature pour le mandataire,
— capacité économique et financière des membres de l'équipe,
— capacités techniques et professionnelles membres de l'équipe.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Compétences exigées du titulaire: le mandataire sera un architecte.
Maîtrise d'œuvre: qualification d'architecte du patrimoine. L'équipe dont il sera mandataire devra intégrer à minima un BET structure, un BET fluides,un programmiste scénographe,un prestataire spécialisé en aménagement urbain,un économiste.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à soumissionner sur la base des critères suivants:
— capacités financières et techniques,
— composition et cohérence de l'équipe (les qualifications professionnelles, Cv et diplômes?),
— qualité des références présentées.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
DCE disponible en accès libre et gratuit sur la plateforme: https://www.marches-publics.info
Procédure concurrentielle avec négociation (art 71 à 73 du décret) conformément aux dispositions de l'article 25-ii-3° du décret n
Procédure restreinte,en 2 phases (voir le RC qui décrit en détail les modalités de la procédure de passation).
1/Remise des candidatures et sélection de 3 candidats admis à soumissionner
2/Remise des offres des 3 candidats admis à soumissionner et attribution du marché. Les 3 candidats retenus à l'issue de la 1
Le PA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation s'il considère que les offres initiales sont satisfaisantes. En cas de négociations, un échange sera organisé avec chaque candidat ayant remis une offre initiale. Les offres ultérieures, à l'exception des offres finales, pourront également faire l'objet d'une négociation.À l'issue de ces réunions de négociation, le MO proposera un classement des offres finales, sur la base des critères d'attribution des offres, à la CAO qui attribuera le marché.
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Présentation des candidatures et des offres: les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis de marché. En dehors des délais, elles seront éliminées.
Remise des candidatures: les candidats doivent impérativement choisir entre l'envoi électronique et l'envoi papier.
Reponse Papier: dans enveloppe cachetée indiquant «Ne pas ouvrir — candidature pour Ao17-06 moe restructuration de L'ilot Tour d'argent»
En cas de réponse électronique les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde de leurs documents (voir Rc).
Commune de l'Isle-sur-la-Sorgue, Service de la Commande Publique, BP 50038, rue Carnot 84801, Isle-sur-la-Sorgue Cedex 1 (9:00-12:00 et 14:00-16:00 du lundi au vendredi (hors jours fériés)
Réponses Électroniques: sur le site https://www.marches-publics.info
Remise des offres des candidats sélectionnés:
Si réponse papier: dans enveloppe cachetée indiquant «Ne pas ouvrir — offre pour Ao17-06 moe restructuration de L'Ilot tour d'argent»
Si réponses électroniques: sur le site https://www.marches-publics.info (VOIR Rc)
En cas de réponse électronique: possibilité de remettre une copie de sauvegarde (voir Rc).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
Référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché;
Référé suspension: à introduire avant la signature du marché;
Référé contractuel: au plus tard le 31
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché);
Recours en excès de pouvoir: à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Source: OJS 2017/S 161-332490 (2017-08-22)
Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 4000000 EUR HT (tranche ferme + tranches optionnelles) contenu de la mission confiée à l'attributaire: assistance Mo pour la définition des besoins et faisabilité/coordination des opérations du cœur d'Îlot (y compris Cinéma dont la Moe est déjà désignée)/mission de base loi Mop pour l'ensemble des opérations de restructuration de l'Îlot (hors Cinéma).
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Valeur totale du marché: 314 135 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515774
Se réfère à l'avis: 2017/S 161-332490
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
— Valeur technique (VT) appréciée sur la base de la note méthodologique produite par le candidat — 60 % sous critère 1 (VT1): moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché — 30 points — VT1: sous critère 2 (VT2): méthodologie de travail — 30 points —montant des honoraires (NP) — 40 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 4000000 EUR HT (tranche ferme + tranches optionnelles) contenu de la mission confiée à l'attributaire: assistance Mo pour la définition des besoins et faisabilité/coordination des opérations du cœur d'ilot (y compris Cinéma dont la Moe est déjà désignée)/mission de base loi Mop pour l'ensemble des opérations de restructuration de l'ilôt (hors Cinéma).
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Description des options:
Tranche ferme: assistance générale au Mo / Faisabilité / Diag / Esq / Aps général de l'ensemble des opérations;
Tranches optionnelles: Complément de mission de base pour chacune des sous opérations définies à l'issue de l'APS validé. La tranche optionnelle nº 1 concerne la première phase de travaux de la Tour classée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: l'introduction des recours se fait en application du Décret 2009-1456 du 27.12.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative: Référé pré contractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché référé suspension: à introduire avant la signature du marché référé contractuel: au plus tard le 31
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Source: OJS 2017/S 246-515774 (2017-12-20)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Vaucluse
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services de conception technique Services de conception technique des... Services relatifs aux aspects économiques...