Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 40 logements (6 et 8 rue de la Boube) et la déconstruction de 40 logements (2 et 4 rue de la Boube) — 69100 Villeurbanne

Est Métropole Habitat

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 40 logements (6 et 8 rue de la Boube) et la déconstruction de 40 logements (2 et 4 rue de la Boube) — 69100 Villeurbanne procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 90 et 25 du décret n° 2016 — 360 du 25.3.2016. Après la première phase de choix des 4 candidats admis à remettre une offre, ces derniers seront destinataires d'un dossier de consultation remis gratuitement comprenant notamment le règlement de consultation et les pièces du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-06 Avis de marché
2017-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 40 logements (6 et 8 rue de la Boube) et la déconstruction de 40 logements (2 et 4 rue de la Boube) — 69100 Villeurbanne procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 90 et 25 du décret n° 2016 — 360 du 25.3.2016. Après la première phase de choix des 4 candidats admis à remettre une offre, ces derniers seront destinataires d'un dossier de consultation remis gratuitement comprenant notamment le règlement de consultation et les pièces du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2022-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089929
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Seule la remise des candidatures sous forme papier est autorisée. L'enveloppe sera transmise à Est Métropole Habitat, 53 avenue Paul Krüger, 69100 Villeurbanne. Le présent avis d'appel à concurrence est complété des documents suivants: la note de présentation du projet et le tableau des références et des moyens à compléter par les candidats. L'offre économiquement la plus avantageuse (2 Prix des prestations: 40 Qualité de l'offre décomposée en 4 sous-critères: 60 1) Le candidat présentera l'équipe en charge de la mission (identification des intervenants à travers la production des C.V). Le candidat présentera la répartition et l'articulation des tâches entre ses membres (de la phase étude jusqu'à la levée des réserves) (/25); 2) Appréhension du site par le candidat (/25); Le candidat s'attachera à donner sa perception du site en faisant ressortir les éléments saillants des problématiques posées par le préprogrammé. 3) Mode de travail (/25); Le candidat proposera un mode de travail en concertation avec les locataires et les différents services d'EMH notamment au regard de l'intégration de la parole et de l'expression des locataires dans l'élaboration, la réalisation et le suivi de l'opération. 4) Prise en compte des enjeux environnementaux (/25); Le candidat décrira sa perception des enjeux environnementaux en fonction des éléments indiqués dans le préprogrammé et leurs déclinaisons principales dans la conception du projet. Informations relatives à la candidature: Il est demandé de fournir un tableur unique (sur une feuille A4 au format paysage) rassemblant les moyens et les références de chaque membre du groupement ainsi que les renseignements relatifs aux moyens du candidat (la trame de ce tableur est à télécharger sous www.achatpublic.com). Les références seront à fournir en format A3. Une note de présentation du projet est disponible sur la plateforme achatpublic. Les candidats sont admis à se présenter individuellement ou en groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement demandée lors de l'attribution du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire (le mandataire sera l'architecte). Principe d'exclusivité: Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Toutefois, le principe d'exclusivité n'est pas applicable pour le BET amiante, structure et l'acousticien. Dans le cas où l'un de ces co-traitants se retrouverait admis à remettre une offre dans plusieurs groupements, il sera soumis au principe de la stricte confidentialité des échanges ayant eu lieu dans le cadre d'une négociation. Si le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments probants lui permettant de déduire que la concurrence a été faussée, le groupement sera exclu de la procédure de passation conformément à l'article 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions tranche ferme: DIAG AVP PRO ACT DET EXE AOR + suivi consommation pendant 2 ans (montant prévisionnel des travaux tranche ferme 1 260 000 EUR HT + 330 000 EUR HT de déconstruction).
Missions tranche optionnelle n° 1: PRO ACT DET EXE AOR + suivi consommation pendant 2 ans pour la réfection des salles de bains et la remise en norme électrique des logements (montant prévisionnel des travaux tranche optionnelle 380 000 EUR HT).
Tranche optionnelle n° 2: Mission OPC sur la base de 12 mois de travaux.
Description des options:
Missions tranche optionnelle n° 1: PRO ACT DET EXE AOR + suivi consommation pendant 2 ans pour la réfection des salles de bains et la remise en norme électrique des logements.
Tranche optionnelle n° 2: Mission OPC sur la base de 12 mois de travaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés,
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— le candidat a également la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME),
— pour les candidats constitués en groupement, les documents demandés précédemment, à l'exception de la lettre de candidature, devront être fournis par chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
— liste et description succincte des critères de sélection: —DC2 ou formulaire permettant d'évaluer les capacités financières du candidat,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Minimum 400 000 EUR de chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années (CA global de l'équipe encas de groupement).
Capacité technique et professionnelle:
—— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— — l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché public,
— — présentation d'une liste de principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— chaque membre de l'équipe devra justifier d'une référence réalisée de moins de 3 ans.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter a minima les capacités suivantes:
— architecte (inscrit à l'ordre des architectes) — Économie de la construction — BET structure — BET fluides et HQE — Acousticien — BET amiante — BET déconstruction,
— label RGE pour le BET fluides,
— qualification Opqibi 0902 — maîtrise d'oeuvre en désamiantage ou références équivalentes pour le BET amiante.
Un membre du personnel du BET amiante devra être obligatoirement formé en sous section 3 et dédié au marché.
Qualification Opqibi 0902 – maitrise d’œ'œuvre en désamiantage + qualification Opqibi 1907 – diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment ou références équivalentes pour le BET déconstruction.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour la compétence architecturale, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (loi n° 77-2 du 3.1.1977) ou équivalent européen.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats sont admis à se présenter individuellement ou en groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement demandée lors de l'attribution du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire (le mandataire sera l'architecte).
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Principe d'exclusivité: Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Toutefois, le principe d'exclusivité n'est pas applicable pour le BET amiante, structure et l'acousticien.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La qualité des compétences présentées par l'équipe candidature au regard de la complexité du projet de réhabilitation / déconstruction à mener (note sur 10).
La qualité architecturale, technique et environnementale des références de même nature (note sur 10).
Moyens humains, matériels et financiers au regard de l'échelle et de l'économie de l'opération (note sur 5).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Seule la remise des candidatures sous forme papier est autorisée. L'enveloppe sera transmise à Est Métropole Habitat, 53 avenue Paul Krüger, 69100 Villeurbanne. Le présent avis d'appel à concurrence est complété des documents suivants: la note de présentation du projet et le tableau des références et des moyens à compléter par les candidats.
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L'offre économiquement la plus avantageuse (2
Prix des prestations: 40
Qualité de l'offre décomposée en 4 sous-critères: 60
1) Le candidat présentera l'équipe en charge de la mission (identification des intervenants à travers la production des C.V). Le candidat présentera la répartition et l'articulation des tâches entre ses membres (de la phase étude jusqu'à la levée des réserves) (/25);
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2) Appréhension du site par le candidat (/25);
Le candidat s'attachera à donner sa perception du site en faisant ressortir les éléments saillants des problématiques posées par le préprogrammé.
3) Mode de travail (/25);
Le candidat proposera un mode de travail en concertation avec les locataires et les différents services d'EMH notamment au regard de l'intégration de la parole et de l'expression des locataires dans l'élaboration, la réalisation et le suivi de l'opération.
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4) Prise en compte des enjeux environnementaux (/25);
Le candidat décrira sa perception des enjeux environnementaux en fonction des éléments indiqués dans le préprogrammé et leurs déclinaisons principales dans la conception du projet.
Informations relatives à la candidature: Il est demandé de fournir un tableur unique (sur une feuille A4 au format paysage) rassemblant les moyens et les références de chaque membre du groupement ainsi que les renseignements relatifs aux moyens du candidat (la trame de ce tableur est à télécharger sous www.achatpublic.com). Les références seront à fournir en format A3. Une note de présentation du projet est disponible sur la plateforme achatpublic.
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Les candidats sont admis à se présenter individuellement ou en groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement demandée lors de l'attribution du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire (le mandataire sera l'architecte).
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Principe d'exclusivité: Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Toutefois, le principe d'exclusivité n'est pas applicable pour le BET amiante, structure et l'acousticien. Dans le cas où l'un de ces co-traitants se retrouverait admis à remettre une offre dans plusieurs groupements, il sera soumis au principe de la stricte confidentialité des échanges ayant eu lieu dans le cadre d'une négociation. Si le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments probants lui permettant de déduire que la concurrence a été faussée, le groupement sera exclu de la procédure de passation conformément à l'article 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d'État Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (2 mois à compter de la date des mesures de publicité).
Article L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Article L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 049-089929 (2017-03-06)
Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: H00086
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 40 logements (6 et 8 rue de la Boube) et la déconstruction de 40 logements (2 et 4 rue de la Boube) — 69100 Villeurbanne. Procédure concurrentielle avec négociation selon les articles 90 et 25 du décret n°2016 — 360 du 25.3.2016. Après la première phase de choix des 4 candidats admis à remettre une offre, ces derniers seront destinataires d'un dossier de consultation remis gratuitement comprenant notamment le règlement de consultation et les pièces du marché.
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Valeur totale du marché: 169 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315297
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089929
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions tranche optionnelle n°1: PRO ACT DET EXE AOR + suivi consommation pendant 2 ans pour la réfection des salles de bains et la remise en norme électrique des logements (montant prévisionnel des travaux tranche optionnelle 380 000 EUR HT).
Tranche optionnelle n°2: mission OPC sur la base de 12 mois de travaux.
Description des options:
Missions tranche optionnelle n°1: PRO ACT DET EXE AOR + suivi consommation pendant 2 ans pour la réfection des salles de bains et la remise en norme électrique des logements. Tranche optionnelle n°2: mission OPC sur la base de 12 mois de travaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dont les concurrents évincés, en application de l'arrêt du Conseil d' État département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (2 mois à compter de la date des mesures de publicité).
Source: OJS 2017/S 152-315297 (2017-08-07)