Marché de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la conception et la réalisation des infrastructures en vue de l'aménagement des abords est de la gare de Sélestat

Ville de Sélestat

Maîtrise d'œuvre des différentes fonctionnalités des abords Est de la gare de Sélestat: traitement de sol et paysagement des espaces publics, gare routière, stationnements, réseaux et petits ouvrages d'architecture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sélestat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-04	Avis de marché
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17DUHP02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sélestat
Adresse postale: 9 place d'Armes — BP 40188
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-selestat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 388588500 📞
Fax: +33 388829071 📠
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350544
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Compétences attendues au sein de l'équipe: — paysagiste (mandataire), — VRD, — architecte. Les candidats peuvent présenter une candidature en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: marché à tranches optionnelles. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR (mission témoin). Missions complémentaires: lecture critique du programme et mise à jour des études préliminaires, OPC et signalétique.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Compétences attendues au sein de l'équipe:

— paysagiste (mandataire),

— VRD,

— architecte.

Les candidats peuvent présenter une candidature en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou le formulaire DC1 (lettre de candidature); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités de financement des prestations sont assurées par les budgets annuels de la collectivité, abondés le cas échéant de subventions.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Garantie et capacités techniques et financières; 2. Évaluation des références professionnelles, dans les domaines sur lesquels portent la consultation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Citivia SPL
Adresse postale: 5 rue Lefebvre
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Courrier électronique: info@citivia.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://serm.marcoweb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serm.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2017/S 171-350544 (2017-09-04)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111236
Se réfère à l'avis: 2017/S 171-350544
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Marché à tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: Marché à tranches optionnelles. Attribution d'un marché unique.

Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR (mission témoin). Missions complémentaires: Lecture critique du programme et mise à jour des études préliminaires, OPC et signalétique.

Informations complémentaires: Marché à tranches optionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence de l'analyse du parti fonctionnel et d'urbanisme
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens mis en œuvre pour chaque élément de mission et tranche ainsi que l'organisation des interventions
Valeur technique: méthodologie à mettre en place avec les gestionnaires de voiries publiques
Valeur technique: DOE et remise d'ouvrage
Valeur technique: organisation de l'équipe pour le contrôle « qualité »
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 050-111236 (2018-03-12)

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