Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la construction de 47 logements collectifs locatifs et 18 garages à Armentières rue Marcel Wramour

Partenord Habitat

Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la construction de 47 logements collectifs locatifs, y compris la réalisation des VRD (desserte interne et réalisation de stationnements) et construction de 18 garages à Armentières rue Marcel Wramour. Le marché est conclu en application de l'ordonnance no 2015-0899 du 23.7.2015 et du Décret no 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Buro II & Archi+L (B2AI)
• Egis Bâtiments Nord

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-09	Avis de marché
2017-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16472
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010179
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

La suite des informations figure à la rubrique Vi.3 "Informations complémentaires" du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 285 000 EUR 💰
Brève description:

La mission confiée sera une mission de base "Ouvrages de bâtiment", telle que définie par la loi MOP du 12/07/1985 et ses décrets d'application, ainsi que pour les "ouvrages d'infrastructure", conformément à l'annexe 3 de l'arrêté du 21.12.1993. L'opération comporte les éléments de mission suivants: "Études d'esquisses", "Études préliminaires", "Études d'avant-projets", "Permis de construire ou déclaration de travaux", "Études de projet", "Assistance à la passation des contrats de travaux", "Examen de la conformité et visa des études d'exécution", "Direction de l'exécution des contrats de travaux", "Assistance lors des opérations de réception", "Dossier des ouvrages exécutés", "Assistance durant la période de parfait achèvement" complétés de la mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc).

Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

La suite des informations figure à la rubrique Vi.3 "Informations complémentaires" du présent avis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Armentieres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc — la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc; — pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France; Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; — présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint; — indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: — architecture; — ordonnancement, pilotage et coordination et ingénierie spécialisée en VRD. Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat, Renseignements administratifs: Mme Asseman — service marchés — tél: 0320785769 — fax: 0320785887
Adresse postale: renseignements techniques: Mme Joan — direction Développement — tél: 0320785645 Dossier de consultation disponible sous format électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com, ou sur demande écrite à Mme Asseman jusqu'à la date limite de réception des offres incluse (gratuit)
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat, Réponse des candidats attendue par la voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com
Adresse postale: les offres, le cas échéant, établies sur support papier devront être transmises ou déposées au siège de Partenord Habitat: 27 boulevard Vauban à Lille (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures sauf week end et jours fériés)
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. L'Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux de bâtiment est de 3 950 000.00 euros HT et 250 000.00 euros (H.T.). Pour la réalisation des travaux de VRD. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est 2nd trimestre 2017. La durée globale des études est de 112 jours calendaires. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est 1er trimestre 2018. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 18 mois, hors période de préparation.

La surface du terrain sur lequel porte la construction de 47 logements collectifs locatifs, y compris la réalisation des VRD( desserte interne et réalisation de stationnements) et la construction de 18 garages est de 5 632m2. L'Opération porte sur la construction de 12 TII, 31 TIII et 4 Tiv.

En application de l'article 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier de leurs capacités, les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, ils devront justifier des capacités de ce(s) sous-traitant(s), en fournissant, pour chacun d'entre eux, les renseignements prévus pour évaluer les capacités du candidat. Les candidats devront également fournir un engagement écrit du sous traitant apportant la preuve qu'ils disposeront effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché ainsi qu'une déclaration du sous traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics selon les dispositions de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 007-010179 (2017-01-09)

Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de 47 logements collectifs locatifs, y compris la réalisation des VRD (desserte interne et réalisation de stationnements) et construction de 18 garages à Armentières rue Marcel Wramour.

Valeur totale du marché: 273 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261844
Se réfère à l'avis: 2017/S 007-010179
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre en vue de la construction de 47 logements collectifs locatifs et 18 garages à Armentières rue Marcel Wramour.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences des intervenants désignés pour les éléments de mission Projet, Direction de l'exécution des contrats de travaux, diagnostic technique et ordonnancement pilotage et coordination
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 128-261844 (2017-07-05)

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