Marché d'exploitation et de maintenance des installations techniques du centre aquatique Aquavaure

Annonay Rhône Agglo

La collectivité construit un centre aquatique neuf sur son territoire. Les entreprises de travaux sont en finalisation de la phase exécution lors du lancement du présent marché. Pour des raisons de complexité technique, Annonay Rhône Agglo a choisi de confier à un prestataire privé une partie des prestations d'exploitation et de maintenance ainsi que la fourniture de chaleur par l'intermédiaire de la chaufferie biomasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Energie et Services

Qui ?

• Annonay Rhône Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Énergie et services connexes

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché
2018-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: CAS1708
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Annonay Rhône Agglo
Commune postale: Davézieux
Contact
Adresse Internet: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Courrier électronique: maryse.manoha@annonayrhoneagglo.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486294
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir au titre de la candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — pouvoir habilitant la personne nommément désignée à représenter l'entreprise, — en cas de groupement, l'habilitation autorisant le mandataire à représenter le groupement et à signer l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 717 821 EUR 💰
Durée de l'accord: 88 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description exposant la démarche interne du candidat en matière de développement durable et notamment les actions menées en faveur de la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, la préservation des ressources fossiles et naturelles, la promotion d'énergies respectueuses de l'environnement,

— Qualibat 5543 — Maintenance des installations thermiques ou qualifications équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir au titre de la candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— pouvoir habilitant la personne nommément désignée à représenter l'entreprise,

— en cas de groupement, l'habilitation autorisant le mandataire à représenter le groupement et à signer l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à Compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L. 551-13 S et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.7 — nº 291545).

Source: OJS 2017/S 234-486294 (2017-12-01)

Avis d'attribution de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collectivité construit un centre aquatique neuf sur son territoire. Pour des raisons de complexité technique, Annonay Rhône. Agglo a choisi de confier à un prestataire privé une partie des prestations d'exploitation et de maintenance ainsi que la fourniture de chaleur par l'intermédiaire de la chaufferie biomasse.

Valeur totale du marché: 757319.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-157757
Se réfère à l'avis: 2017/S 234-486294
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collectivité construit un centre aquatique neuf sur son territoire. Pour des raisons de complexité technique, Annonay Rhône.

Agglo a choisi de confier à un prestataire privé une partie des prestations d'exploitation et de maintenance ainsi que la fourniture…

… de chaleur par l'intermédiaire de la chaufferie biomasse.

… de.

Chaleur par l'intermédiaire de la chaufferie biomasse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L.551-1 du Code de justice administrative) conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du Code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L.551-13.s et R.551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de justice administrative),

Source: OJS 2018/S 071-157757 (2018-04-10)

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