Marché d'assurances

Commune de Sainte-Maxime

La consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après:
Lot n° 1 — dommages aux biens.
Lot n° 2 — responsabilité civile.
Lot n° 3 — parc automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-31 Avis de marché
2017-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 17*006*01/03
Brève description:
La consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après: Lot n° 1 — dommages aux biens. Lot n° 2 — responsabilité civile. Lot n° 3 — parc automobile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas, BP 154
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794259 📞
Fax: +33 494794260 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210068
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Concernant ce lot, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du centre communal d'action sociale, établissement autonome dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après:
Lot n° 1 — dommages aux biens.
Lot n° 2 — responsabilité civile.
Lot n° 3 — parc automobile.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations du lot 1 concernent la souscription et la gestion du contrat d'assurance couvrant les risques des biens du parc immobilier appartenant ou occupé par la ville.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations du lot 2 concernent la souscription et la gestion du contrat d'assurance couvrant les risques responsabilité civile de la ville et de son centre communal d'action sociale.
Informations complémentaires:
Concernant ce lot, la ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du centre communal d'action sociale, établissement autonome dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
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Intitulé du lot: Parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations du lot 3 concernent la souscription et la gestion du contrat d'assurance couvrant les risques de tous les véhicules du parc automobile de la ville.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Maxime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Pour les intermédiaires en assurance, fournir l'attestation d'inscription à l'Orias.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: espace Jean Verdier — 10 boulevard Aristide Briand
Pays: Var 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 494799772 📞
Courrier électronique: das@ste-maxime.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-sainte-maxime.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Concernant tous les lots: En application de l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.
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Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres:
1. Sous format papier auprès du service de la commande publique (adresse ci-dessus) après demande écrite par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place;
2. Sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — monnaie: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2017/S 105-210068 (2017-05-31)
Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après: Lot no1 Dommages aux biens — lot no2 Responsabilité civile — lot no3 Parc automobile.
Valeur totale du marché: 63680.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard des Mimosas BP 154
Contact
Téléphone: +33 494794270 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416401
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-210068
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
L'Exécution des prestations prendra effet au 01/01/2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du lot no1 concernent la souscription et la gestion du contrat d'assurance couvrant les risques des biens du parc immobilier appartenant ou occupé par la ville.
Informations complémentaires: L'Exécution des prestations prendra effet au 01/01/2018.
Intitulé du lot: Responsabilite civile
Brève description:
Les prestations du lot no2 concernent la souscription et la gestion du contrat d'assurance couvrant les risques Responsabilité Civile de la Ville et de son Centre Communal d'action Sociale.
Les prestations du lot no3 concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurance couvrant les risques de tous les véhicules du parc automobile de la Ville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Jean Verdier 10 Boulevard Aristide Briand
Commune postale: Sainte Maxime
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus pour les montants suivants:
lot no1: 22.203,25 euro t.tc incluant la garantie optionnelle: ouvrages portuaires (sans tarification supplémentaire).
Lot no2: Pour la Ville (hors garantie optionnelle relative à la protection juridique):
— responsabilité civile générale: 13.664,53 euro T.Tc.
Option Indemnités contractuelles enfants: 459,78 euro T.T.C,
Option Indemnités contractuelles policiers municipaux: 459,78 euro (T.T.C.)
Pour le CCAS:
— Responsabilité civile générale: 991,88 euro T.Tc.
— Garanties complémentaires:
Indemnités contractuelles enfants confiés: 109,00 euro (T.T.C.)
Lot no3: 25.792,28 euro t.tc.
Les contrats sont consultables conformément aux arrêts Tropic CE 16/07/2007 et Tarn-Et-Garonne CE 04/04/2014, après rendez-vous pris par écrit (courrier/télécopieur/mail) auprès du service de la commande publique (c.f Adresse supra).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Source: OJS 2017/S 202-416401 (2017-10-16)
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