Marché d'assurance Flotte Automobile de la Ville de Biarritz

Ville de Biarritz

Marché d'assurance «Flotte automobile» de la Ville de Biarritz.
Relance de la procédure, après appel d'offres ouvert déclaré sans suite.
marché pluriannuel de services, conclu pour une durée courant du 1er mai 2017 au 30 avril 2022, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:
Marché d'assurance «Flotte automobile» de la Ville de Biarritz. Relance de la procédure, après appel d'offres ouvert déclaré sans suite. marché pluriannuel de services, conclu pour une durée courant du 1er mai 2017 au 30 avril 2022, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biarritz
Adresse postale: avenue Edouard VII — BP 58
Code postal: 64202
Commune postale: Biarritz Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eadministration64.fr 🌏
Courrier électronique: marche@biarritz.fr 📧
Téléphone: +33 559413969 📞
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035429
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance «Flotte automobile» de la Ville de Biarritz.
Relance de la procédure, après appel d'offres ouvert déclaré sans suite.
marché pluriannuel de services, conclu pour une durée courant du 1er mai 2017 au 30 avril 2022, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.
Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;
— note présentant la candidature comme précisé à l'article 1.4 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des articles L.310-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du C.C.T.P.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Conditions tarifaires
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 021-035429 (2017-01-26)
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