Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation thermique, en conception réalisation, de logements du patrimoine de Partenord Habitat répartis sur le département du Nord

Partenord Habitat

Marché de prestations de services portant sur une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en vue de la réhabilitation thermique, en conception réalisation, de logements collectifs du patrimoine de Partenord Habitat répartis sur le département du Nord, incluant le suivi des travaux en tranche optionnelle.
Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance n° 2015-0899 du 23.7.2015 et du Décret n° 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés sont passés sur prix forfaitaires révisables. La suite des informations figure à l'article VI.3) informations complémentaires du présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-13	Avis de marché
2017-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17158
Brève description:

Marché de prestations de services portant sur une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en vue de la réhabilitation thermique, en conception réalisation, de logements collectifs du patrimoine de Partenord Habitat répartis sur le département du Nord, incluant le suivi des travaux en tranche optionnelle. Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance n° 2015-0899 du 23.7.2015 et du Décret n° 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés sont passés sur prix forfaitaires révisables. La suite des informations figure à l'article VI.3) informations complémentaires du présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: nrudi@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145484
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés sont conclus en application de l'ordonnance n° 2015-0899 du 23.7.2015 et du Décret n° 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés sont passés sur prix forfaitaires révisables. La suite des informations figure à l'article VI.3) informations complémentaires du présent avis.

Valeur totale estimée: 545 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Dans l'hypothèse où le candidat serait attributaire d'un nombre de lots supérieur à deux après classement des offres par application des critères de jugement des offres, l'attribution des lots se fera selon l'ordre d'importance de la volumétrie des lots au regard du nombre de logements. ( soit dans l'ordre décroissant lot n° 6 - lot n° 1 - lot n° 4 - lot n° 7 - lot n° 3 - lot n° 2 - lot n° 5).

Intitulé du lot: Wattrelos — 282 Logements Collectifs sis rue Mermoz, square Utrillo, allée Léonard de Vinci, rue de l'union et allée Velasquez
Numéro du lot: 1
Brève description: Les informations figurent au VI.3) informations complémentaires du présent avis.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 64 mois
Description des options: Les informations figurent au VI.3) informations complémentaires du présent avis.
Intitulé du lot: Comines — 127 Logements Collectifs sis rue de Wervicq, rue Ampère, rue Kléber Loquet, place Kennedy, rue du Maréchal Leclerc et place de la Liberté
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 58 mois
Intitulé du lot: Ronchin — 135 Logements (118 Collectifs et 17 Individuels) sis rue du Commerce, rue de Verdun, rue de la Marne, rue de l'industrie, rue Montois et rue Henri Dillies
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Armentières — 172 Logements (151 Collectifs et 21 Individuels) sis rue Jules Lebleu, square Jean Baptise Lebas et Cité des Fleurs
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 81 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Houplines — 84 Logements Collectifs sis avenue Georges Baert, rue Gustave Duriez et rue Pasteur
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Intitulé du lot: Lomme — 426 Logements Collectifs sis rue Sadi Carnot, rue de l'Égalité, rue Jean Baptise Lebas, avenue de la République, rue Kuhlmann et rue Pierre Degeyter
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 68 mois
Intitulé du lot: Nieppe — 136 Logements Collectifs rue de la Lys, cité Elie Poissonnier et rue des Trois Rois
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation), — la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années

— la présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché pour des opérations d'importance comparable, fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La participation à la présente consultation est réservée à une équipe pluridisciplinaire, ayant les compétences suivantes pour chacun des lots:

— Assistance du maître d'ouvrage pour la conduite d'opération de conception — réalisation comparables

— Assistance du maître d'ouvrage pour le suivi des…

… études de conception comparables

… sujets relatifs à l'ingénierie du bâtiment (technique, thermique)

— assistance du maître d'ouvrage pour le suivi d'opération en phase travaux

Le dossier de candidature présenté devra permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier les capacités du candidat pour chaque lot dans ces différentes compétences.

Le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences exigées pour réaliser la mission.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Renseignements techniques: Bénédicte Coudeville Tél.: 03.20.78.57.37. Renseignements administratif: N. Rudi — tél.: 03.20.78.57.60 Le dossier de consultation est disponible sous format électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com, ou sur demande écrite à M. Rudi jusqu'à la date limite de réception des offres incluse (gratuit)
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est portée sur le fait qu'en application de l'article 45 V du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est leur est interdit de présenter pour tous les lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

les dispositions suivantes sont communes à tous les lots: Les marchés sont composés d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.

La tranche ferme concerne la phase de développement du projet de l'opération.

La réalisation des prestations de la tranche ferme débute à compter de la notification du marché au titulaire jusqu'à la délivrance de l'ordre de service des études au groupement de conception/réalisation.

Elle comprend les 8 volets suivants:

1) Prise en charge de l'opération,

2) mise au point du programme,

3) assistance à la rédaction de la publicité de la procédure de conception/réalisation, compris choix des critères d'analyse,

4) analyse des candidatures et assistance au jury ou à l'instance ad hoc pour le choix des candidats retenus à concourir,

5) Établissement du dossier de consultation des entreprises dans le cadre de la procédure de conception/réalisation,

6) pré-analyse des propositions des groupements de «Conception-Réalisation », animation des comités techniques d'analyse avec les différents futurs gestionnaires, rédaction d'un rapport d'analyse et assistance au jury ou à l'instance ad hoc pour le choix des candidats,

7) établissement du marché de conception/réalisation, compris mises au point éventuelles,

8) pilotage de la phase conception depuis l'ordre de Service de démarrage des études délivré au groupement de conception réalisation jusqu'à la date de commencement des travaux.

La tranche optionnelle 1 concerne la phase de préparation, de suivi et de réception des travaux.

Elle comprend les 3 volets suivants:

1) Assistance au maître d'ouvrage pour la préparation du démarrage des travaux

2) Assistance au maître d'ouvrage pour le suivi mensuel de la phase travaux

3) Assistance au maître d'ouvrage pour la réception des travaux, levée des réserves jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement

L'exécution de la tranche optionnelle 1 est subordonnée à la notification au titulaire, par le Maître d'ouvrage, d'un Ordre de Service prescrivant son démarrage.

Cet ordre de service devra être délivré au plus tard dans un délai de 12 (douze) mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme.

Il est précisé que le marché ne prévoit aucun rabais pour la tranche optionnelle 1, aucun dédit en cas de non-exécution de la tranche optionnelle 1, aucune indemnité d'attente pour l'exécution de la tranche optionnelle 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 075-145484 (2017-04-13)

Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 398 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354865
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145484
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Pour tous les lots: La tranche ferme concerne la phase de développement du projet de l'opération. Elle comprend la prise en charge de l'opération, la mise au point du programme, l'assistance à la rédaction de la publicité pour la conception/réalisation, l'analyse des candidatures pour le choix des candidats retenus ,l'établissement du dossier de consultation des entreprises, la pré-analyse des propositions des groupements de conception-réalisation-animation des comités techniques d'analyse avec les futurs gestionnaires,rédaction d'un rapport d'analyse et assistance au jury ou à l'instance ad hoc pour le choix des candidats, l'établissement du marché de conception/réalisation, le pilotage de la phase conception. La tranche optionnelle 1 concerne la phase de préparation, de suivi et de réception des travaux. Elle comprend l'assistance pour la préparation du démarrage des travaux, l'assistance pour le suivi mensuel de la phase travaux, l'assistance pour la réception des travaux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Wattrelos — 282 logements collectifs sis rue Mermoz, square Utrillo, allée Léonard de Vinci, rue de l'union et allée Velasquez
Brève description: Les informations figurent au Vi.3) informations complémentaires du présent avis.
Intitulé du lot: Comines — 127 logements collectifs sis rue de Wervicq, rue Ampère, rue Kléber Loquet, place Kennedy, rue du Maréchal Leclerc et place de la Liberté
Ronchin — 135 logements (118 collectifs et 17 individuels) sis rue du Commerce, rue de Verdun, rue de la Marne, rue de l'industrie, rue Montois et rue Henri Dillies
Armentieres — 172 logements (151 collectifs et 21 individuels) sis rue Jules Lebleu, square Jean Baptise Lebas et Cité des Fleurs
Houplines — 84 logements collectifs sis avenue Georges Baert, rue Gustave Duriez et rue Pasteur
Lomme — 426 logements collectifs sis rue Sadi Carnot, rue de l'égalité, rue Jean Baptise Lebas, avenue de la République, rue Kuhlmann et rue Pierre Degeyter
Nieppe — 136 logements collectifs rue de la Lys, cité Elie Poissonnier et rue des Trois Rois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences de la personne responsable du pilotage de la phase de conception du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compétences de la personne responsable du pilotage des missions liées à la performance thermique
Compétences de la personne responsable du pilotage de la phase de suivi des travaux de la tranche optionnelle 1
Pertinence de lapproche organisationnelle et méthodologique du candidat telle quelle est décrite dans le mémoire quil produit à lappui de son offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Source: OJS 2017/S 173-354865 (2017-09-05)

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