Marché d'accompagnement et d'audit pour la labellisation Famille Plus sur le territoire des stations de montagne membres de l'association Nationale des Maires des Stations de Montagne
ANMSM
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres comprenant un lot sous la forme d'un accord-cadre par émission de bons de commande, soumis aux dispositions du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (article 78 et 80) relatif aux marchés publics passés en application de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Le marché comporte deux lots.
Le premier lot consacré à l'accompagnement correspond à un prix forfaitaire et comprend un titulaire.
Le second lot consacré aux audits d'entrée et de renouvellement des stations correspond à des prix unitaires et comprend deux titulaires.
Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ANMSM
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-24 | Avis de marché |
| 2017-06-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anmsm
Adresse postale: 9 rue de Madrid
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://anmsm.fr 🌏
Courrier électronique: bienvenue@stationsdemontagne.fr 📧
Téléphone: +33 147422332 📞
Fax: +33 142661594 📠
URL des documents: http://anmsm.fr 🌏
URL pour la participation: http://anmsm.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116266
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Accompagnement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable deux fois par reconduction automatique.
Intitulé du lot: Audits
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-06-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Anmsm.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77567129000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://anmsm.fr 🌏
URL des documents: http://anmsm.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Source: OJS 2017/S 062-116266 (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres comprenant un lot sous la forme d'un accord-cadre par émission de bons de commande, soumis aux dispositions du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (article 78 et 80) relatif aux marchés publics passés en application de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Le marché comporte deux lots.
Le premier lot consacré à l'accompagnement correspond à un prix forfaitaire et comprend un titulaire.
Le second lot consacré aux audits d'entrée et de renouvellement des stations correspond à des prix unitaires et comprend deux titulaires.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Anmsm
Adresse postale: 9 rue de Madrid
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://anmsm.fr 🌏
Courrier électronique: bienvenue@stationsdemontagne.fr 📧
Téléphone: +33 147422332 📞
Fax: +33 142661594 📠
URL des documents: http://anmsm.fr 🌏
URL pour la participation: http://anmsm.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116266
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes comprenant deux titulaires (article 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres comprenant un lot sous la forme d'un accord-cadre par émission de bons de commande, soumis aux dispositions du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (article 78 et 80) relatif aux marchés publics passés en application de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus
Le marché comporte deux lots.
Le premier lot consacré à l'accompagnement correspond à un prix forfaitaire et comprend un titulaire.
Le second lot consacré aux audits d'entrée et de renouvellement des stations correspond à des prix unitaires et comprend deux titulaires.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Accompagnement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot correspond à l'accompagnement des stations dans le suivi de la démarche qualité du label Famille Plus.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable deux fois par reconduction automatique.
Intitulé du lot: Audits
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot correspond aux audits d'entrée et de renouvellement des stations en vue d'obtenir ou de renouveler leur labellisation.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes comprenant deux titulaires (article 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les références de prestations ou opérations similaires.
Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-06-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Anmsm.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77567129000069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://anmsm.fr 🌏
URL des documents: http://anmsm.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://anmsm.fr
Tous renseignements complémentaires et techniques qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus auprès de:
Renseignements administratifs et techniques
laure FROISSART, Direction adjointe chargée de la communication externe et des partenariats, laure.froissart@stationsdemontagne.fr
en appelant le 01 47 42 23 32,
en envoyant un courrier au 9 rue de Madrid, 75008 Paris.
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis à l'anmsm contre récépissé avant la date et l'heure limites indiquées ci-après sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats transmettent leur offre sous pli anonyme cacheté comportant impérativement la mention:
« marche 2017 Labellisation famille plus des stations de montagne — ne pas ouvrir ».
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Source: OJS 2017/S 062-116266 (2017-03-24)
Avis d'attribution de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254940
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116266
Numéro JO-S: 125
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2017/S 125-254940 (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254940
Se réfère à l'avis: 2017/S 062-116266
Numéro JO-S: 125
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Source: OJS 2017/S 125-254940 (2017-06-29)
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