Marché cadre d'assistance technique pour la maintenance des remontées mécaniques de la division production ingénierie hydraulique d'EDF

EDF SA — direction des achats groupe

Prestations de maitrise d'œuvre, d'assistance technique, de préparation et de suivi des grandes inspections, dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance des remontées mécaniques de la division production ingénierie hydraulique (DPIH) d'EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-27 Avis de marché
2018-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Brève description:
Prestations de maitrise d'œuvre, d'assistance technique, de préparation et de suivi des grandes inspections, dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance des remontées mécaniques de la division production ingénierie hydraulique (DPIH) d'EDF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Services de conception technique pour installations de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️
Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des Achats Groupe
Adresse postale: Agence achats hydraulique — 30 rue Ambroise Croizat
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: bernard.coux@edf.fr 📧
Téléphone: +33 0479266804 📞
Fax: +33 0479266803 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480299
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Suite de la rubrique III.1.8: La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF. Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com. Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_049209 associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Téléphérique de Pragnères et téléphérique de Superbissorte
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de maitrise d'oeuvre, d'assistance technique, de préparation et de suivi des grandes inspections, dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance des remontées mécaniques du lot n°1.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Part ferme d'une durée de 3 ans et deux options de durée de un an (soit une durée totale maximale de 5 ans).
Intitulé du lot: Téléphérique des Bois et téléphérique de Naguilhes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de maitrise d'oeuvre, d'assistance technique, de préparation et de suivi des grandes inspections, dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance des remontées mécaniques du lot n°2.
Description des options:
Part ferme d'une durée de 3 ans et 2 options de durée de un an (soit une durée totale maximale de 5 ans).
Intitulé du lot: Téléphérique d'Izourt, Funiculaire de Montpezat, Funiculaire de Grand-Maison
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de maitrise d'oeuvre, d'assistance technique, de préparation et de suivi des grandes inspections, dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance des remontées mécaniques du lot n°3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Téléphérique de Pragnères — 65120 GEDRE
Téléphérique de Superbissorte — 73500 LA PRAZ.
Téléphérique des Bois — 74400 Chamonix
Téléphérique de Naguilhes — 09110 ORLU.
Téléphérique d'Izourt — 09220 Auzat
Funiculaire de Montpezat — 07560 Montpezat sous Bauzon
Funiculaire de Grand-Maison — 38114 Vaujany.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit la déclaration sur l'honneur visée ci-dessus.
Situation économique et financière:
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1° ) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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2° ) Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:
1°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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2°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3°) Pour les marchés de travaux, de services ou pour les marchés de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
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4 °) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sur la base de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Maître d'oeuvre titulaire d'un agrément pour la construction et la modification substantielle d'une remontée mécanique, conformément à l'article 342-17 du code du tourisme.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de Financement sur ressources propres.
Modalités de paiements:
Paiement suivant un échéancier de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation « groupement momentané d'entreprises » en France) en précisant la nature du groupement (solidaires ou conjointes), la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois:
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Une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles (III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.
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La définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l'information d'EDF.
La suite est mentionnée à la rubrique VI.3 du présent avis.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critère 1: Agrément service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) selon article 342-17 du code du tourisme:
Les candidats devront apporter la preuve qu'ils disposent d'un agrément STRMTG en cours de validité pour la maitrise d'œuvre des remontées mécaniques de type complexe ou spéciale.
Critère 2:
Capacité à réaliser les prestations suivantes, au sens de l'article 342-17 du code du tourisme, sur une installation de type téléphérique bi-câble à va et vient:
— mission de maitrise d'œuvre dans le cadre d'une modification mineure ou substantielle,
— responsable grande inspection,
Critère 3:
Capacité à réaliser toute mission de conseil, d'ingénierie ou expertise technique pour un système de transport par câble de technologie complexe ou spéciale, dans les domaines suivants:
— Génie mécanique;
— Génie civil fondations et structures;
— Contrôle-commande;
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus et les capacités demandées sont analysées au niveau du groupement.
Capacité à réaliser les prestations suivantes, au sens de l'article 342-17 du code du tourisme, sur une installation de type funiculaire et téléphérique bi-câble à va et vient:
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Suite de la rubrique III.1.8:
La constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
Les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com.
Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le Portail Achats EDF.
Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_049209 associée, accessible dans le portail-achats.
Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 230-480299 (2017-11-27)
Avis d'attribution de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maîtrise d'œuvre, d'assistance technique, de préparation et de suivi des grandes inspections,dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance des remontées mécaniques de la division production ingénierie hydraulique (DPIH) d'EDF.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agence Achats Hydraulique — 30 rue Ambroise Croizat
Commune postale: Chambery Cedex
Contact
Téléphone: +33 479266804 📞
Fax: +33 479266803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-283409
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-480299
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maitrise d'oeuvre, d'assistance technique, de préparation et de suivi des grandes inspections,dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance des remontées mécaniques du lot n
Prestations de maîtrise d'oeuvre, d'assistance technique, de préparation et de suivi des grandes inspections,dans le cadre de l'exploitation et de la maintenance des remontées mécaniques du lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859 France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2018/S 124-283409 (2018-06-27)