Marché assurances dommages aux biens — bris de machines/tous risques informatiques et autres matériels

Ville de Montargis

Marchés d'assurances dommages aux biens-bris de machines/tous risques informatiques et autres matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Montargis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-13	Avis de marché
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Marchés d'assurances dommages aux biens-bris de machines/tous risques informatiques et autres matériels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montargis
Adresse postale: 6 rue Gambetta, BP 719
Code postal: 45207
Commune postale: Montargis
Contact
Adresse Internet: http://www.montargis.fr 🌏
Courrier électronique: marches@montargis.fr 📧
Téléphone: +33 238951068 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411777
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Pour les variantes/PSE, se reporter au règlement de consultation à l'article 2.2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens-bris de machines/tous risques informatiques et autres matériels.

Valeur estimée hors TVA: 613 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour les variantes/PSE, se reporter au règlement de consultation à l'article 2.2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur la commune de Montargis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 mis à jour au 26.10.2016, disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit le document unique de marché européen (DUME). Les délégations de signature. La copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire. L'extrait K bis et la délégation de pouvoir le cas échéant... (se reporter au règlement de consultation pour le détail des pièces à fournir).

Situation économique et financière:

Indication du chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible ou remplir le formulaire Dc2 version du 26.10.2016, joint au DCE (se reporter au règlement de consultation).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou le formulaire DC2 dans sa version du 26.10.2016, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou le formulaire DC2 dans sa version du 26.10.2016, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Par ailleurs, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40 %
Critère de coût: Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Qualité du service proposé par le candidat
Pondération du coût: 20 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Centre commercial de la chaussée — 1er étage
Code postal: 45200
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis 🌏
Point de contact: Direction du CCAS
Courrier électronique: direction.ccas@montargis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/?organisme=montargis 🌏

Référence
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture de la mairie:

Du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Le vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Fermé également: les jours fériés. Fermé le 1.1.2017.

La Mairie ferme une heure plus tôt la veille des jours fériés.

Dans le cas d'un groupement celui devra être un groupement conjoint non solidaire.

Une garantie à première demande sera exigée couvrant 100 % le montant de l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 200-411777 (2017-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché assurances dommages aux biens — bris de machines/tous risques informatiques et autres matériels.

Valeur totale du marché: 613 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500759
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411777
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Les montants indiqués en euros (HT). Correspondent à la durée totale du marché soit 5 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale
Adresse postale: Centre commercial de la Chaussée — 1er étage
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 241-500759 (2017-12-12)

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