Marché à bons de commande pour des missions de contrôle technique
SA Immobilière du Moulin Vert
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des missions de contrôle technique de bâtiment dans le cadre d'opérations de construction et de réhabilitations de logement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-12 | Avis de marché |
| 2017-07-04 | Informations complémentaires |
| 2017-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des missions de contrôle technique de bâtiment dans le cadre d'opérations de construction et de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine
Code postal: 75755
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏
Courrier électronique: j.thollet@saimv.fr 📧
Téléphone: +33 153438483 📞
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-227695
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de contrôle technique concrétisées par des avis dans les conditions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à 111-42 du code de la...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois 1 an, à compter de la date de notification du contrat cadre, soit un...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 111-25 délivré par le ministre chargé de la construction en cours de validité est exigé.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Contrôleur technique agréé selon article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Price weighting: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 572 161 321
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière du Moulin Vert
Numéro d'enregistrement national: 813 155 124
Adresse postale: Tour Maine Montparnasse — 33 avenue du Maine
Pays: Ile-de-France 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social/logement intermédiaire
Contact
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2022.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché.”
“Référé contractuel: Il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 113-227695 (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des missions de contrôle technique de bâtiment dans le cadre d'opérations de construction et de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine
Code postal: 75755
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏
Courrier électronique: j.thollet@saimv.fr 📧
Téléphone: +33 153438483 📞
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-227695
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de contrôle technique concrétisées par des avis dans les conditions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à 111-42 du code de la...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois 1 an, à compter de la date de notification du contrat cadre, soit un...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“L'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 111-25 délivré par le ministre chargé de la construction en cours de validité est exigé.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Contrôleur technique agréé selon article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Price weighting: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 572 161 321
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière du Moulin Vert
Numéro d'enregistrement national: 813 155 124
Adresse postale: Tour Maine Montparnasse — 33 avenue du Maine
Pays: Ile-de-France 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social/logement intermédiaire
Contact
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2022.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché.”
“Référé contractuel: Il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 113-227695 (2017-06-12)
Informations complémentaires (2017-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Immobilière du Moulin Vert
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264242
Se réfère à l'avis: 2017/S 113-227695
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Le bordereau de prix unitaire a été modifié et tous les prix à proposer dans l'offre de prix s'entendent bien en pourcentage du montant des travaux hors...”
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Source: OJS 2017/S 129-264242 (2017-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Immobilière du Moulin Vert
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264242
Se réfère à l'avis: 2017/S 113-227695
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Le bordereau de prix unitaire a été modifié et tous les prix à proposer dans l'offre de prix s'entendent bien en pourcentage du montant des travaux hors...”
Source: OJS 2017/S 129-264242 (2017-07-04)
Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433971
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de contrôle technique concrétisées par des avis dans les conditions des articles L 111-23 à L 111-26 et R 111-29 à 111-42 du Code de la...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché;”
“Référé contractuel: il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du...”
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Source: OJS 2017/S 209-433971 (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433971
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de contrôle technique concrétisées par des avis dans les conditions des articles L 111-23 à L 111-26 et R 111-29 à 111-42 du Code de la...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel: il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché;”
“Référé contractuel: il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du...”
Source: OJS 2017/S 209-433971 (2017-10-27)
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