Marché à bons de commande pour des missions de contrôle technique

SA Immobilière du Moulin Vert

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des missions de contrôle technique de bâtiment dans le cadre d'opérations de construction et de réhabilitations de logement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTP Consultants

Qui ?

• SA Immobilière du Moulin Vert

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-12	Avis de marché
2017-07-04	Informations complémentaires
2017-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour des missions de contrôle technique de bâtiment dans le cadre d'opérations de construction et de réhabilitations de logement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA immobilière du Moulin Vert
Adresse postale: Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine
Code postal: 75755
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏
Courrier électronique: j.thollet@saimv.fr 📧
Téléphone: +33 153438483 📞
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-227695
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôle technique concrétisées par des avis dans les conditions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à 111-42 du code de la construction et de l'habitation portant sur des opérations de constructions neuves ou des opérations de réhabilitations d'immeubles de logements et spécifiques (EHPAD/Résidence étudiante) situées dans la région Île-de-France.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois 1 an, à compter de la date de notification du contrat cadre, soit un maximum de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 111-25 délivré par le ministre chargé de la construction en cours de validité est exigé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Contrôleur technique agréé selon article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 572 161 321
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière du Moulin Vert
Numéro d'enregistrement national: 813 155 124
Adresse postale: Tour Maine Montparnasse — 33 avenue du Maine
Pays: Ile-de-France 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social/logement intermédiaire
Contact
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: Il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 113-227695 (2017-06-12)

Informations complémentaires (2017-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Immobilière du Moulin Vert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264242
Se réfère à l'avis: 2017/S 113-227695
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le bordereau de prix unitaire a été modifié et tous les prix à proposer dans l'offre de prix s'entendent bien en pourcentage du montant des travaux hors taxes. Les candidats doivent impérativement remettre leur offre de prix dans le bordereau de prix unitaires qui a été rajouté dans les dossiers de consultation, et qui s'intitule «BPU et délais d'exécution marché annule et remplace» faute de quoi les offres seront jugées irrecevables.

Source: OJS 2017/S 129-264242 (2017-07-04)

Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433971
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôle technique concrétisées par des avis dans les conditions des articles L 111-23 à L 111-26 et R 111-29 à 111-42 du Code de la Construction et de l'Habitation portant sur des opérations de constructions neuves ou des opérations de réhabilitations d'immeubles de logements et spécifiques (EHPAD/Résidence étudiante) situées dans la région Ile de France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché;

Référé contractuel: il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 209-433971 (2017-10-27)

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