Maîtrises d'œuvre pour diverses opérations de construction de bâtiments dans le cadre de la ZAC de Pré Billy à Pringy (74)

Teractem

Situées dans la ZAC de Pré-Billy, chaque opération fait l'objet d'un lot séparé indépendant des autres (voir liste des lots) et est décrite au cahier des charges (objet, lieu, missions confiées, ...).
Les candidats ont la possibilité de soumissionner sur un ou plusieurs lots. Mais afin de privilégier la pluralité des écritures architecturales, un candidat ne pourra être retenu que sur un seul lot.
Forme de marché: à tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Teractem

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-21	Avis de marché
2018-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Teractem
Adresse postale: 105 avenue de Genève — CS 40528
Code postal: 74014
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.teractem.fr 🌏
Courrier électronique: v.laffin@teractem.fr 📧
Téléphone: +33 0450083124 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471966
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, sinon par transmission électronique. Dématérialisation des procédures: date limite de retrait du dossier de consultation: 18.12.2017. Le candidat qui s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation, vérifie que l'adresse courriel renseignée permettra de façon certaine une correspondance électronique (seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Informations communes aux lots: II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: durée minimale en mois: 72. Les délais particuliers de chaque lot sont précisés dans leur CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats ont la possibilité de soumissionner sur un ou plusieurs lots. Mais afin de privilégier la pluralité des écritures architecturales, un candidat ne pourra être retenu que sur un seul lot.

Forme de marché: à tranches optionnelles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: MOe de l'opération de l'îlot B
Brève description:

Logements locatifs sociaux, en accession à la propriété (collectif et individuel), locaux d'activités, commerces et services. Coût prévisionnel des travaux: 17 466 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: MOe de l'opération de l'îlot D
Brève description:

Logements locatifs sociaux, en accession à la propriété (collectif), locaux d'activités, commerces et services. Coût prévisionnel des travaux: 11 888 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: MOe de l'opération de l'îlot E
Brève description:

Logements locatifs sociaux, en accession à la propriété (collectif), locaux d'activités, commerces et services, équipement public. Coût prévisionnel des travaux: 11 388 000 EUR HT.

Description des options:

Tranche(s) optionnelle(s): réalisations par type d'ouvrage; nombre et contenu des tranches définis au cahier des charges du lot.

Numéro de référence: 20171675M02B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pringy (Annecy).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat (architecte);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte;

Outre les renseignements individuels ci-dessus, le groupement remettra le(s) dossier(s) de présentation des références de l'architecte et de l'architecte du paysage: 10 pages maximum (au format A4, impérativement relié) avec croquis, photos, perspectives, etc. permettant d'apprécier la qualité architecturale et paysagères des réalisations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix global forfaitaire. Variation des prix: Ferme. Délai global de paiement: 45 jours. Financement: fonds propres et/ou emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement conjoint de maîtres d'œuvre dont l'architecte sera le mandataire solidaire, ce dernier n'ayant le droit de se présenter que dans un seul groupement par lot. Les compétences professionnelles attendues sont précisées au règlement de la consultation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: architecte en application de l'article 3 al.1 de la loi n° 77.2 du 3.1.1977.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de l'affectation des compétences/Pondération (30)
2. Motivation et compréhension des enjeux sur projet (item 1) et méthodologie proposée (item 2). Chaque sous-critère a le même poids (40)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Dumas
Adresse du profil d'acheteur: http://teractem.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20171675M02B
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: date limite de retrait du dossier de consultation: 18.12.2017. Le candidat qui s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation, vérifie que l'adresse courriel renseignée permettra de façon certaine une correspondance électronique (seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations communes aux lots: II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: durée minimale en mois: 72. Les délais particuliers de chaque lot sont précisés dans leur CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient, 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 67 rue Servient, 69433
Source: OJS 2017/S 226-471966 (2017-11-21)

Avis d'attribution de marché (2018-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Situées dans la ZAC de Pré-Billy, chaque opération fait l'objet d'un lot séparé indépendant des autres (voir liste des lots) et est décrite au cahier des charges (objet, lieu, missions confiées, ...). Les candidats ont la possibilité de soumissionner sur un ou plusieurs lots. Mais afin de privilégier la pluralité des écritures architecturales, un candidat ne pourra être retenu que sur un seul lot.

Valeur totale du marché: 3874825.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: amenagement@teractem.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-19 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318412
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-471966
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: MOE de l'opération de l'îlot B
Brève description:

Logements locatifs sociaux, en accession à la propriété (collectif et individuel), locaux d'activités, commerces et services

Intitulé du lot: MOE de l'opération de l'îlot D
Brève description:

Logements locatifs sociaux, en accession à la propriété (collectif), locaux d'activités, commerces et services

Intitulé du lot: MOE de l'opération de l'îlot E
Brève description:

Logements locatifs sociaux, en accession à la propriété (collectif), locaux d'activités, commerces et services, équipement public

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des compétences / Pondération
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Motivation et compréhension des enjeux sur projet (item 1) et méthodologie proposée (item 2). Chaque sous-critère a le même poids
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-21 📅
Nom: Sud architectes
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Nom: TEM Partners
BDP Concept
Gtif
Valeur totale du marché: 1 624 338 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Brière Architectes
Commune postale: Annecy
Nom: Plantier
Gatecc
Cetralp
Eepos
Commune postale: Grenoble
Valeur totale du marché: 1081767.65 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-04-03 📅
Nom: De Jong Architectes
Les architectes du paysage
Commune postale: Archamps
Valeur totale du marché: 1168719.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise publique locale (SEM, SPL, SEMOP)
Contact
Point de contact: Teractem

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 139-318412 (2018-07-19)

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