Maîtrise d'oeuvre — réhabilitation de 76 logements individuels — rue Stassin — Brel — Brassens à Courchelettes

Partenord Habitat

Maîtrise d'oeuvre — réhabilitation de 76 logements individuels — rue Stassin — Brel — Brassens à Courchelettes. Le marché est conclu en application de l'ordonnance no2015-0899 du 23 Juillet 2015 et du Décret no2016-0360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-13 Avis de marché
2017-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17013
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre — réhabilitation de 76 logements individuels — rue Stassin — Brel — Brassens à Courchelettes. Le marché est conclu en application de l'ordonnance no2015-0899 du 23 Juillet 2015 et du Décret no2016-0360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: gvandriessche@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017899
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. L'Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux de bâtiment est de 2.007.000 euros (H.T.). Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est Avril 2017. La durée globale des études est de 112 jours calendaires. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est Septembre 2017. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 20 mois, hors période de préparation l'opération porte sur la réhabilitation de L'Opération porte sur la réhabilitation en corps d'états séparés, en milieu occupé, de 3 logements individuels de type T6, 40 logements de typet5, 26 Logements de type T4, 7 logements de type T2, situés Rue Stassin — Brel — Brassens à Courchelettes. L'Objectif principal du programme de réhabilitation porte sur 1/ l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/M 2/ Les travaux de sécurité et/ou de mise aux normes. Ces travaux portent sur La réfection des installations électriques dans les logements et parties communes, la mise aux normes des protections individuelles (garde-corps, ...), La réfection des installations gaz et de ventilations, Le cas échéant, la dépose de dalles polystyrène en plafonds. Dans ce cas, le programme des travaux intègre la réfection des plafonds. 3/ Les travaux d'amélioration: Le programme des travaux porte sur: Clos Couvert: Vérification des couvertures, Reprise de façade, Peintures extérieures des façades et boiseries. Parties Communes: Interphonie Logements: En cas de dépose de dalles polystyrène, réfection des plafonds y compris toutes sujétions de finition, Remplacement des appareils sanitaires selon état des lieux, Révision ou remplacement des portes intérieures selon état des lieux, Remplacement des sols souples selon état des lieux, Remplacement des carrelages et faïences selon état des lieux,
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 167 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché est unique et porte sur les éléments de missions nécessaires à la réalisation des ouvrages conformément à la loi MOP du 12 juillet 1985 et de ses décrets d'application, complétée des missions « Diagnostic technique », «Diagnostic Energétique » et « Ordonnancement Pilotage et Coordination(Opc) ».
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Valeur estimée hors TVA: 167 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à produire sont: — la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 31 mars 2016 (modèle figurant dans le dossier de consultation), — la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 31 mars 2016 (modèle figurant dans le dossier de consultation), — pour les Architectes, la copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France. Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2.
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Situation économique et financière:
Le document à produire est: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, — titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et, dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: — architecture, ordonnancement, pilotage et coordination (Opc), Ingénierie en thermique du bâtiment et Ingénierie générale du bâtiment. Le marché pourra être attribué à un candidat unique, s'il justifie de l'ensemble des compétences exigées pour réaliser la mission.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: renseignements techniques auprès de Delphine Portalier — tél: +33 320785720 et administratifs auprès de Mr Gwenael Vandriessche — tél. : +33 320785864 — fax. : +33 320785887. Dossier de consultation disponible sous format électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com, ou sur demande écrite à Mr Vandriessche jusqu'à la date limite de réception des offres incluse (gratuit)
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: réponse des candidats attendue par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de Partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures, sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. L'Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux de bâtiment est de 2.007.000 euros (H.T.). Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est Avril 2017.
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La durée globale des études est de 112 jours calendaires.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est Septembre 2017. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 20 mois, hors période de préparation
l'opération porte sur la réhabilitation de
L'Opération porte sur la réhabilitation en corps d'états séparés, en milieu occupé, de 3 logements individuels de type T6, 40 logements de typet5, 26 Logements de type T4, 7 logements de type T2, situés Rue Stassin — Brel — Brassens à Courchelettes.
L'Objectif principal du programme de réhabilitation porte sur
1/ l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/M
2/ Les travaux de sécurité et/ou de mise aux normes.
Ces travaux portent sur La réfection des installations électriques dans les logements et parties communes,
la mise aux normes des protections individuelles (garde-corps, ...), La réfection des installations gaz et de ventilations, Le cas échéant, la dépose de dalles polystyrène en plafonds. Dans ce cas, le programme des travaux intègre la réfection des plafonds.
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3/ Les travaux d'amélioration:
Le programme des travaux porte sur:
Clos Couvert: Vérification des couvertures, Reprise de façade, Peintures extérieures des façades et boiseries.
Parties Communes: Interphonie
Logements: En cas de dépose de dalles polystyrène, réfection des plafonds y compris toutes sujétions de finition, Remplacement des appareils sanitaires selon état des lieux, Révision ou remplacement des portes intérieures selon état des lieux, Remplacement des sols souples selon état des lieux, Remplacement des carrelages et faïences selon état des lieux,
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 012-017899 (2017-01-13)
Avis d'attribution de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre — réhabilitation de 76 logements individuels — rue Stassin — Brel — Brassens à COURCHELETTES. Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2015-0899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 167 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295137
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017899
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est unique et porte sur les éléments de missions nécessaires à la réalisation des ouvrages conformément à la loi MOP du 12.7.1985 et de ses décrets d'application, complétée des missions "Diagnostic technique", "Diagnostic Énergétique" et "Ordonnancement Pilotage et Coordination(OPC)".
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Informations complémentaires:
Modalités de consultation du marché: les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Compétences du(des) intervenant(s) désigné(s) pour les éléments de mission Projet, Direction de l’'exécution des Contrats de Travaux, Diagnostic technique et OPC
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2017/S 143-295137 (2017-07-26)
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Fournisseurs:
BE Bâtitech Gap Architecture