Maîtrise d'œuvre pour la requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Le marché comprend, pour partie, un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, elle donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-07 Avis de marché
2018-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: 71170439
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Le marché comprend, pour partie, un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, elle donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494055
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Les délais: — partie forfaitaire. Les délais d'exécution des missions forfaitisées de l'accord-cadre sont les suivants: — études préliminaires: 3 mois, — plan de fonctionnement et sécurisation des espaces publics: 4 mois, — charte de qualité urbaine: 4 mois, — étude historique et morphologique: 3 mois, — concertation au stade des études préliminaires: 3 mois, — assistance pour l'élaboration des DCE: 4 mois. Le démarrage des missions « études préliminaires », « plan de fonctionnement », « charte de qualité urbaine » et « étude historique » démarrent à la notification de l'accord-cadre. Le démarrage des missions « concertation » et « assistance pour l'élaboration des DCE » s'effectuera par ordre de service. — partie accord-cadre à marchés subséquents. La durée estimative des marchés subséquents sera fixée dans chaque lettre de consultation. Chaque marché subséquent débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération. Le démarrage de chaque mission sera fait par ordre de service. Conformément à l'article 76 du décret sur les marchés publics, les marchés subséquents ne pourront être conclus que durant la période de validité de l'accord-cadre. Les délais d'exécution des missions de base et le cas échéant, des missions complémentaires ou des missions à bons de commande, seront indiqués dans chaque marché subséquent ou bon de commande. Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du(des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous: — sous-critère A: pertinence de l'équipe affectée à la réalisation des prestations: 45 %, — sous-critère B: qualité de la méthodologie pour la réalisation des prestations: 55 %, Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Il sera demandé au candidat de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. L'obtention de dossier et la remise des offres s'effectueront sous forme dématérialisée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Le marché comprend, pour partie, un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, elle donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360.
Partie forfaitaire qui comprend les missions suivantes:
— études préliminaires,
— plan de fonctionnement et sécurisation des espaces publics,
— charte de qualité urbaine,
— étude historique et morphologique,
— concertation au stade des études préliminaires,
— assistance au maître d'ouvrage pour l'élaboration des marchés de travaux,
— partie accord-cadre à marchés subséquents.
La partie exécutée sous la forme d'un accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents.
Les marchés subséquents auront pour objet la réalisation des missions de base de maîtrise d'œuvre (avp, pro, act-dce, visa, det, opc, aor) et des missions complémentaires suivantes:
— procédures réglementaires,
— assistance à la concertation.
De plus, les marchés subséquents pourront comprendre des missions faisant l'objet de bons de commande:
— documents graphiques et prestations de communication,
— Coordination des interventions extérieures (CIE).
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (13001, 13002 et 13007).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau spécifique minimal exigé: 9 000 000 d'EUR (HT) de chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateurs économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualifications exigées: les candidats devront justifier des qualifications minimales suivantes (compétences dûment attestées par des titres d'études):
— architecture du patrimoine,
— paysagisme.
Qualification OPQIBI:
— ingénierie de voirie et réseaux divers complexes: qualification OPQIBI 1812 ou équivalent,
— étude de trafic: qualification OPQIBI 1506 ou équivalent,
— étude d'éclairagisme extérieur complexe: qualification OPQIBI 1410 ou équivalent,
— planification — coordination (OPC) d'exécution courant: qualification 0301 ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique — Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: À l'attention de la Direction des Infrastructures, 10 place de la Joliette Les Docks Atrium 10.5 — 3ème étage BP 48014
Commune postale: Marseille Cédex 02
Code postal: 13567
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les délais:
— partie forfaitaire.
Les délais d'exécution des missions forfaitisées de l'accord-cadre sont les suivants:
— études préliminaires: 3 mois,
— plan de fonctionnement et sécurisation des espaces publics: 4 mois,
— charte de qualité urbaine: 4 mois,
— étude historique et morphologique: 3 mois,
— concertation au stade des études préliminaires: 3 mois,
— assistance pour l'élaboration des DCE: 4 mois.
Le démarrage des missions « études préliminaires », « plan de fonctionnement », « charte de qualité urbaine » et « étude historique » démarrent à la notification de l'accord-cadre.
Le démarrage des missions « concertation » et « assistance pour l'élaboration des DCE » s'effectuera par ordre de service.
— partie accord-cadre à marchés subséquents.
La durée estimative des marchés subséquents sera fixée dans chaque lettre de consultation.
Chaque marché subséquent débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois après le terme du dernier marché de travaux de l'opération. Le démarrage de chaque mission sera fait par ordre de service.
Afficher plus
Conformément à l'article 76 du décret sur les marchés publics, les marchés subséquents ne pourront être conclus que durant la période de validité de l'accord-cadre.
Les délais d'exécution des missions de base et le cas échéant, des missions complémentaires ou des missions à bons de commande, seront indiqués dans chaque marché subséquent ou bon de commande.
Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du(des) sous-critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: pertinence de l'équipe affectée à la réalisation des prestations: 45 %,
— sous-critère B: qualité de la méthodologie pour la réalisation des prestations: 55 %,
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.
Il sera demandé au candidat de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
L'obtention de dossier et la remise des offres s'effectueront sous forme dématérialisée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative),
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (conseil d'état, ASS, 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 238-494055 (2017-12-07)
Avis d'attribution de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Le marché comprend, pour partie, un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 sans montant minimum ni montant maximum.
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Valeur totale du marché: 3 111 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081072
Se réfère à l'avis: 2017/S 238-494055
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP, Le Sextant, 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél +33 491997194 fax +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Le marché comprend, pour partie, un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 sans montant minimum ni montant maximum.
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.
Sous-critère A: pertinence de l'équipe affectée à la réalisation des prestations: 45 %.
Sous-Critère B: qualité de la méthodologie pour la réalisation des prestations: 55 %.
La partie forfaitaire comprend les missions d'études préliminaires, plan de fonctionnement et sécurisation des espaces publics, charte de qualité urbaine, étude historique et morphologique, concertation au stade des études préliminaires, assistance au Maître d'Ouvrage pour l'élaboration des marchés de travaux.
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Les marchés subséquents auront pour objet les missions de base de maîtrise d'œuvre et des missions complémentaires de procédures réglementaires et d'assistance à la concertation. Ces marchés subséquents pourront comprendre des missions faisant l'objet de bons de commande.
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Informations complémentaires:
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP, Le Sextant, 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél +33 491997194 fax +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés

Référence
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que de 1 seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA,
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— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA.
Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région, bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 037-081072 (2018-02-20)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Ingérop conseil et ingénierie Michel Desvigne Tangram
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de conception d'études