Maîtrise d'oeuvre pour la reprise du système d'eau chaude sanitaire de la maison d'arrêt de Bonneville

DISP Lyon

Réalisation des études de diagnostic, de faisabilité et de conception en vue de la réalisation des travaux nécessaires à la réfection du système d'ECS et d'EF de la Maison d'arrêt de Bonneville. Cette opération s'intègre dans une expertise judiciaire compte tenu de l'apparition de nombreux désordres (fuites, détérioration de pompes du fait de phénomène de cavitation, températures consignes non atteintes, panneaux solaires détériorés, surconsommation, risques sanitaires et de sécurité) consécutifs aux opérations de rénovations réceptionnées en 2013. Les études à mener de la phase DIAG-FAISA (Pt1) à APD (Pt2) doivent permettre de constater les désordres existants ainsi que leurs causes et prescrire les solutions techniques à mettre en oeuvre pour y remédier. Il est envisagé la pose d'un nouveau système puis la dépose de l'ancien. L'opération implique la prise en compte de fortes contraintes de site. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.

Qui ?

• DISP Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: Bon-ecs-moe
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Lyon
Adresse postale: 1 rue du Général Mouton-Duvernet, BP 3009
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: serge.piola@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358248&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358248&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483784
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Seul le Règlement de la candidature est publié, les autres documents du DCE ne sont pas publiés pour des raisons de confidentialité mais peuvent être consultés dans les locaux de la DISP sur prise de RDV avec l'amo pilote (coordonnées dans le RC candidature) jusqu'à 15 jours avant la date limite de réception des candidatures. Ils seront communiqués aux opérateurs admis à présenter une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description:

La mission est scindée en tranches. La tranche ferme est relative aux installations d'ECS et d'EF pour la réalisation des missions de la Pt1 à la Pt9 ainsi que la réalisation des Spt1.1 et 1.2 pour les installations de chauffage et réseau RIA. La tranche optionnelle no1 est relative à l'exécution des Pt2 à Pt8 concernant les travaux de réfection du réseau RIA. La tranche optionnelle no2 correspond à l'exécution des Pt2 à Pt8 pour la restauration du système antérieur de chauffage. Les missions sont des parties techniques au sens de l'art 20 du CCAG-PI: Études de Diagnostic et faisabilité (Pt1), études d'avp (Pt2), études de projet (Pt3), Assistance pour la passation du ou des marchés de travaux (Pt4), études d'exécution et de synthèse (Pt5), direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Pt6), Ordonnancement, coordination et pilotage des travaux (Pt7), Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et durant la GPA (Pt8), Coordination SSI (Pt9).

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marché publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016. Le marché comprend deux tranches optionnelles.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat individuel ou le groupement peut s'adjoindre les compétences d'autres opérateurs économiques, en sous-traitance par exemple. Conformément à l'arrêté du 29.3.2016, pour justifier des capacités processionnelles, techniques et financières, d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, il justifiera qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.

Situation économique et financière: Voir au RC candidature joint.
Capacité technique et professionnelle: Voir au RC candidature joint.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir au RC candidature joint.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Ordre décroissant d'importance:

Critère 1: capacité technique et professionnelle appréciée au regard, des moyens humains et matériels, de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe et de la qualité et pertinence des références argumentées.

Critère 2: capacité économique et financière.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2018-01-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358248&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358248&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est expressément prévu que le forfait de rémunération définitif du maître d'oeuvre, par tranche (Ftx(Déf)), sera arrêté par une modification de marché au sens de l'article 139-1 du décret no2016-360 du 25.3.2016 dans les conditions exposées à l'article 5.4 de l'AE-CCAP. Le délai de garantie de parfait achèvement (Gpa) est compris dans la durée prévisionnelle de 30 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Un délai de standstill de 11 ou 16 jours (selon envoi électronique ou non des notifications de rejet) sera observé avant la signature conformément à l'article 101 du décret no2016-360. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 232-483784 (2017-11-30)

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