Maitrise d'œuvre pour la réalisation du boulevard urbain des cottes mailles — communes d'Aytré et de La Rochelle

Communauté d'agglomération La Rochelle

Le projet, qui a été déclaré d'utilité publique, consiste en la construction d'une voirie nouvelle, appelée boulevard urbain des Cottes Mailles, entre l'échangeur des Cottes Mailles sur la RN 137 à Aytré et l'avenue Jean Moulin à La Rochelle. La voie projetée, longue de 2 200 mètres, comporte plusieurs giratoires pour permettre le raccordement sur les voies avoisinantes et existantes. Le projet présente un profil d'environ 40 mètres pour y intégrer également une voie bus, des pistes cyclables, des ouvrages de gestion des eaux pluviales et des dépendances telles que des ouvrages de réduction des nuisances acoustiques pour les riverains. Il comprend également la réalisation d'un parking relais P+R d'une capacité de 500 places. L'intégration architecturale et paysagère, dans un environnement agricole et de marais, doit être particulièrement soignée et être élaboré dans une démarche de développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCE

Qui ?

• Communauté d'agglomération La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2018-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292471
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017.moe.ame.0056. La CDA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Chaque candidat est invité à télécharger le règlement de candidature, le DC1, le DC2 et les tableaux «Références spécifiques» et «Composition de l'équipe» sur le profil d'acheteur de la CDA. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 5 800 000 EUR HT valeur mois de juillet 2017. Compétences exigées de l'équipe candidate: — bet vrd, — paysagiste diplômé, — bET Génie Civi, — bET Acoustique, — bET Gestion des flux routiers, — hydraulique, — éclairage — environnement et notamment dans les écosystèmes des milieux aquatiques, — connaissances éprouvées en procédure réglementaire y compris permis d'aménager et loi sur l'eau.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/Loi/Permis.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1;
Situation économique et financière:

Formulaire DC2;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

3 à 5 références spécifiques significatives maximum correspondant à des opérations de complexité ou de contexte similaire démontrant la capacité du candidat à réaliser le programme envisagé dans le respect de contraintes réglementaires et techniques équivalentes, effectuées au cours des 5 dernières années. Compléter impérativement le document «Références spécifiques»;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Compléter impérativement le document «Composition de l'équipe»;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Compléter impérativement le document «Composition de l'équipe»;

Une note de motivation et de présentation du candidat (5 pages recto maximum).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres de la Cda LR.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Compétences et références spécifiques de la candidature;

2. Moyens humains et techniques;

3. Capacité financière.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint Michel, CS 41287
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint Michel, CS 41287

Référence
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2017.moe.ame.0056.

La CDA se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Chaque candidat est invité à télécharger le règlement de candidature, le DC1, le DC2 et les tableaux «Références spécifiques» et «Composition de l'équipe» sur le profil d'acheteur de la CDA. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 5 800 000 EUR HT valeur mois de juillet 2017.

Compétences exigées de l'équipe candidate:

— bet vrd,

— paysagiste diplômé,

— bET Génie Civi,

— bET Acoustique,

— bET Gestion des flux routiers,

— hydraulique,

— éclairage

— environnement et notamment dans les écosystèmes des milieux aquatiques,

— connaissances éprouvées en procédure réglementaire y compris permis d'aménager et loi sur l'eau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 142-292471 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017.MOE.AME.0056
Brève description:

MOE pour la réalisation du boulevard urbain des Cottes Mailles – communes d'Aytre et de la Rochelle.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération la Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, Cedex 02, CS 41287
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240117
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-292471
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre boulevard urbain des Cottes Mailles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cohérence de la répartition des honoraires
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

– recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

– recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 105-240117 (2018-06-01)

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