Maîtrise d'œuvre pour la modernisation et l'augmentation de la capacité de production d'eau potable du complexe des Giraudets — commune des Pennes Mirabeau
Métropole Aix Marseille Provence
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-25 | Avis de marché |
| 2017-10-30 | Informations complémentaires |
| 2018-04-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 71170332
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n Conformément à l'article 77 du décret n”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430542
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“1: Ordonnancement Pilotage & Coordination (OPC); 2: Autorisations administratives; 3: Coordination des Dévoiements de Réseaux (CDR); 4: Démolition des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n”
“Conformément à l'article 77 du décret n”
“L'ouvrage sur lequel porte la mission de maitrise d'œuvre appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructure «Ouvrages ou aménagements neufs».”
“Marché de maîtrise d'œuvre en conception et suivi de réalisation décomposé en tranches:”
“Tranche ferme: mission témoin et missions complémentaires.”
“10 tranches optionnelles.”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
“Tranche Ferme:”
“Mission Témoin: avp, pro, Act1, Act2, visa, det, Aor.”
“Missions complémentaires:”
“Missions complémentaires 1: géotechnique G1;”
“Missions complémentaires 2: pollutions sols, nappe, effluents et enrobés;”
“Missions complémentaires 3: géotechnique G2;”
“Missions complémentaires 4: coordination dévoiement des réseaux phase étude.”
“Tranches Optionnelles: 10 tranches optionnelles (voir article Ii.2.14 Informations complémentaires ).”
Informations complémentaires:
“1: Ordonnancement Pilotage & Coordination (OPC);”
“2: Autorisations administratives;”
“3: Coordination des Dévoiements de Réseaux (CDR);”
“4: Démolition des ouvrages;”
“5: Géotechnique G4;”
“6: Permis de construire;”
“7: Établissement d'une étude d'impact;”
“8: Constitution du dossier d'enquête publique;”
“9: Communication, concertation;”
“10: Développement durable.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune des Pennes Mirabeau — 13170.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
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“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
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“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
“— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,”
“— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Qualifications demandées ou équivalentes:”
“— opqibi 1812: ingénierie de voirie et réseaux divers complexes,”
“— opqibi 1219: ingénierie en génie civil et gros-œuvre complexes,”
“— opqibi 1805: ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau,”
“— opqibi 1806: ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation,”
“— la participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalent.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 27 boulevard Joseph Vernet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'Eau, de l'Assainissement et du Pluvial
Fax: +33 495095360 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois après le terme du dernier...”
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“Le démarrage de chaque mission sera fait par ordre de service.”
“À titre indicatif, la durée du marché est estimée à 6 ans, dont 30 mois de travaux.”
“Les délais d'exécution des prestations sont détaillés à l'article 3 du Règlement de Consultation.”
“Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des plis.”
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
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“Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.”
“* Sous-critère A: le dimensionnement, la composition des équipes pour exécuter la mission témoin et les missions complémentaires ainsi que l'organisation...”
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“* Sous-critère B: la méthodologie mise en œuvre pour l'exécution du marché et les procédures en matière d'assurance qualité: 33 %;”
“* Sous-critère C: le planning prévisionnel faisant clairement ressortir l'enchaînement des études de conception et la réalisation de l'opération: 33 %.”
“Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence...”
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“Pour obtenir le dossier:”
“— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:”
“Métropole Aix-Marseille Provence — direction de l'eau, de l'assainissement et du Pluvial — 27 boulevard Joseph Vernet — télécopie: 04.95.09.53.60.”
“Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels...”
Afficher plus
“L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.”
“Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.”
“Conformément à l'article 40 du décret n”
“La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr”
“Modalités de visite du site:”
“Une visite du site est obligatoire.”
“L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.”
“Contact:”
“M. Hubert Morere — Métropole Aix-Marseille Provence — direction de l'eau, de l'assainissement et du Pluvial — 27 bd Joseph Vernet — 13008 Marseille —...”
Afficher plus
“Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions...”
Afficher plus
“Une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties et devra obligatoirement être jointe à l'offre.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Afficher plus
“— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le...”
Afficher plus
“— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2017/S 208-430542 (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 71170332
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n Conformément à l'article 77 du décret n”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430542
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“1: Ordonnancement Pilotage & Coordination (OPC); 2: Autorisations administratives; 3: Coordination des Dévoiements de Réseaux (CDR); 4: Démolition des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n”
“Conformément à l'article 77 du décret n”
Afficher plus (4)
“L'ouvrage sur lequel porte la mission de maitrise d'œuvre appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructure «Ouvrages ou aménagements neufs».”
“Marché de maîtrise d'œuvre en conception et suivi de réalisation décomposé en tranches:”
“Tranche ferme: mission témoin et missions complémentaires.”
“10 tranches optionnelles.”
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
“Tranche Ferme:”
“Mission Témoin: avp, pro, Act1, Act2, visa, det, Aor.”
Afficher plus (6)
“Missions complémentaires:”
“Missions complémentaires 1: géotechnique G1;”
“Missions complémentaires 2: pollutions sols, nappe, effluents et enrobés;”
“Missions complémentaires 3: géotechnique G2;”
“Missions complémentaires 4: coordination dévoiement des réseaux phase étude.”
“Tranches Optionnelles: 10 tranches optionnelles (voir article Ii.2.14 Informations complémentaires ).”
“1: Ordonnancement Pilotage & Coordination (OPC);”
“2: Autorisations administratives;”
Afficher plus (8)
“3: Coordination des Dévoiements de Réseaux (CDR);”
“4: Démolition des ouvrages;”
“5: Géotechnique G4;”
“6: Permis de construire;”
“7: Établissement d'une étude d'impact;”
“8: Constitution du dossier d'enquête publique;”
“9: Communication, concertation;”
“10: Développement durable.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune des Pennes Mirabeau — 13170.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en...”
Capacité technique et professionnelle:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
Afficher plus (3)
“— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,”
“— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
“Qualifications demandées ou équivalentes:”
“— opqibi 1812: ingénierie de voirie et réseaux divers complexes,”
Afficher plus (4)
“— opqibi 1219: ingénierie en génie civil et gros-œuvre complexes,”
“— opqibi 1805: ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau,”
“— opqibi 1806: ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation,”
“— la participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalent.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 27 boulevard Joseph Vernet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'Eau, de l'Assainissement et du Pluvial
Fax: +33 495095360 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois après le terme du dernier...”
“Le démarrage de chaque mission sera fait par ordre de service.”
Afficher plus (24)
“À titre indicatif, la durée du marché est estimée à 6 ans, dont 30 mois de travaux.”
“Les délais d'exécution des prestations sont détaillés à l'article 3 du Règlement de Consultation.”
“Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des plis.”
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
“Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.”
“* Sous-critère A: le dimensionnement, la composition des équipes pour exécuter la mission témoin et les missions complémentaires ainsi que l'organisation...”
“* Sous-critère B: la méthodologie mise en œuvre pour l'exécution du marché et les procédures en matière d'assurance qualité: 33 %;”
“* Sous-critère C: le planning prévisionnel faisant clairement ressortir l'enchaînement des études de conception et la réalisation de l'opération: 33 %.”
“Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence...”
“Pour obtenir le dossier:”
“— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:”
“Métropole Aix-Marseille Provence — direction de l'eau, de l'assainissement et du Pluvial — 27 boulevard Joseph Vernet — télécopie: 04.95.09.53.60.”
“Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels...”
“L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.”
“Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.”
“Conformément à l'article 40 du décret n”
“La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr”
“Modalités de visite du site:”
“Une visite du site est obligatoire.”
“L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.”
“Contact:”
“M. Hubert Morere — Métropole Aix-Marseille Provence — direction de l'eau, de l'assainissement et du Pluvial — 27 bd Joseph Vernet — 13008 Marseille —...”
“Afin de respecter le principe d'égalité des candidats, un seul candidat sera admis par visite. Ces derniers ne seront pas autorisés à poser des questions...”
“Une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties et devra obligatoirement être jointe à l'offre.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
“— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le...”
Afficher plus (1)
“— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à...”
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2017/S 208-430542 (2017-10-25)
Informations complémentaires (2017-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440950
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430542
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2017/S 212-440950 (2017-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440950
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430542
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2017/S 212-440950 (2017-10-30)
Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.”
Valeur totale du marché: 292 395 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-160280
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante mamp dacp Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.”
“Sous-critère A: Le dimensionnement, la composition des équipes pour exécuter la mission témoin et les missions complémentaires ainsi que l'organisation que...”
Afficher plus
“Sous-critère B: La méthodologie mise en œuvre pour l'exécution du marché et les procédures en matière d'assurance qualité: 33 %.”
“Sous-Critère C: Le planning prévisionnel faisant clairement ressortir l'enchaînement des études de conception et la réalisation de l'opération: 33 %.”
Description des options:
“To1: OPC”
“To2: autorisations administratives”
“To3: CDR”
“To4: démolition des ouvrages”
“To5: mission géotechnique G4”
“To6: permis de construire”
“To7: établissement d'une étude d'impact”
“To8: constitution du dossier d'enquête publique”
“To9: communication, concertation”
“To10: développement durable.”
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante mamp dacp Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille...”
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-04 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Référence
Informations complémentaires
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”
Afficher plus
“— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour...”
Afficher plus
“— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA.”
“Conseil d'etat ass. 4/04/14 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et...”
Afficher plus
“A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes...”
Afficher plus
“Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cf rubrique informations complémentaires
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 072-160280 (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.”
Valeur totale du marché: 292 395 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-160280
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante mamp dacp Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.”
“Sous-critère A: Le dimensionnement, la composition des équipes pour exécuter la mission témoin et les missions complémentaires ainsi que l'organisation que...”
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“Sous-critère B: La méthodologie mise en œuvre pour l'exécution du marché et les procédures en matière d'assurance qualité: 33 %.”
“Sous-Critère C: Le planning prévisionnel faisant clairement ressortir l'enchaînement des études de conception et la réalisation de l'opération: 33 %.”
“To1: OPC”
“To2: autorisations administratives”
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“To3: CDR”
“To4: démolition des ouvrages”
“To5: mission géotechnique G4”
“To6: permis de construire”
“To7: établissement d'une étude d'impact”
“To8: constitution du dossier d'enquête publique”
“To9: communication, concertation”
“To10: développement durable.”
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante mamp dacp Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-04 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Référence
Informations complémentaires
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le...”
“— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour...”
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“— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA.”
“Conseil d'etat ass. 4/04/14 Tarn-et-Garonne nº 358994 Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et...”
“A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes...”
“Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à...”
Nom: cf rubrique informations complémentaires
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 072-160280 (2018-04-12)
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