Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret n 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899.
Conformément à l'article 77 du décret n 2016-360, le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles.