Maîtrise d'oeuvre pour la démolition de l'ancienne gendarmerie, la construction et la viabilisation de 33 logements collectifs locatifs et 8 garages, et la création d'un cabinet médical, à BERLAIMONT

Partenord Habitat

Marché de prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la démolition de l'ancienne gendarmerie (logements, locaux administratifs, garages et dépendances), la construction en corps d'états séparés et la viabilisation de 33 logements collectifs locatifs, 8 garages, 25 places de stationnement et la création d'un cabinet médical avec 14 places de stationnement, rue des Anglais et rue Neuve à BERLAIMONT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 17150
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Département du Nord, 27 boulevard Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: troussel@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257133
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 170 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:

Le marché fait l'objet d'une tranche optionnelle portant sur la création d'un cabinet médical avec 14 places de stationnement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à produire sont:

— lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

— déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),

— pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2.

Situation économique et financière:

Le document à produire est:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents à produire sont:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,

— titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que le marché,

— liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'Architecte devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 3.1.1977 et textes d'application), et devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: Architecture, Ingénierie spécialisée en voirie et réseaux divers (Vrd) et en Etablissement Recevant du Public (Erp), Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc). Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique, s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble des missions.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: renseignements administratifs: Thierry Roussel (Marchés) — tél. : +33 320785771 — fax. : +33 320785887 et techniques: Christophe Racine (Développement) — tél. : +33 320785654. Dossier de consultation disponible sous format électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com, ou sur demande écrite à Thierry Roussel jusqu'à la date limite de réception des offres incluse (gratuit)
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: réponse des candidats attendue par voie électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 08 heures à 18 heures, sauf samedis, dimanches, jours fériés)

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu en application de l'ordonnance no2015-0899 du 23.7.2015 et du Décret no2016-0360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est unique et porte sur les éléments de missions nécessaires à la réalisation des ouvrages, conformément à la loi MOP du 12.7.1985, et cités ci-après au sens des articles 15 et 18 à 25 du Décret no93-1268 du 29.11.1993. La mission confiée sera une mission de base ouvrages de bâtiment, telle que définie par la loi MOP du 12 Juillet 1985 et ses décrets d'application, complétée d'une mission ouvrages d'infrastructure (Etudes Préliminaires + Etudes d'avant-projet + Etudes de Projet + Assistance Passation Contrats de Travaux + Examen et Visa des Etudes d'exécution + Direction Exécution des Contrats de Travaux + Assistance lors des Opérations de Réception + Dossier des Ouvrages Exécutés + Assistance durant le Parfait Achèvement) et de la mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc) définie au paragraphe 7 de l'annexe 3 de l'arrêté du 21 Décembre 1993. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme: mission de base ouvrages de bâtiment, complétée d'une mission ouvrages d'infrastructure et de la mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc), portant sur la démolition de l'ancienne gendarmerie, la construction en corps d'états séparés et la viabilisation de 33 logements collectifs locatifs, 8 garages, 25 places de stationnement, et éléments de mission Etudes d'esquisse + Etudes Préliminaires + Etudes d'avant-projet + Permis de Construire + Etudes de Projet + Assistance Passation Contrats de Travaux, portant sur la création d'un cabinet médical avec 14 places de stationnement, et d'une tranche optionnelle: suite des missions ouvrages de bâtiment et ouvrages d'infrastructure, et mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc), portant sur la création d'un cabinet médical avec 14 places de stationnement. Il est passé sur prix forfaitaires révisables. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle sera de 12 mois, à compter de la notification du présent marché; à l'expiration de ce délai, il sera considéré qu'aucune suite n'est donnée à la tranche optionnelle. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est Octobre 2017. La durée globale des études est de 5 mois. Les marchés de travaux seront en corps d'état séparé et à tranches ferme et optionnelle. L'Enveloppe prévisionnelle pour la réalisation des travaux de la tranche ferme (construction et viabilisation de 33 logements collectifs locatifs, 8 garages, 25 places de stationnement) est de 2 640 000 EUR ht, répartis en 2 312 000 EUR ht pour les travaux de bâtiment, 218 000 EUR ht pour les travaux de VRD et 110 000 EUR ht pour les travaux de démolition, et celle pour la réalisation des travaux de la tranche optionnelle (création d'un cabinet médical avec 14 places de stationnement) est de 560 000 EUR ht, répartis en 470 000 EUR ht pour les travaux de bâtiment et 90 000 EUR ht pour les travaux de VRD. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 14 mois, hors période de préparation, pour la tranche ferme et de 14 mois, hors période de préparation, pour la tranche optionnelle. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est Avril 2018. La superficie du terrain dédié au programme des travaux de la présente consultation est de 5 333 m2. L'Unité monétaire utilisée est l'euro.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 126-257133 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de maîtrise d'œuvre en vue de la démolition de l'ancienne gendarmerie (logements, locaux administratifs, garages et dépendances), la construction en corps d'états séparés et la viabilisation de 33 logements collectifs locatifs, 8 garages, 25 places de stationnement et la création d'un cabinet médical avec 14 places de stationnement, rue des Anglais et rue Neuve à BERLAIMONT.

Valeur totale du marché: 213 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office Public de l'habitat du Département du Nord 27 Boulevard Vauban — BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048908
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257133
Numéro JO-S: 23

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Compétences du(des) intervenant(s)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2018/S 023-048908 (2018-01-31)

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