Maîtrise d'œuvre pour l'extension de la capacité de traitement de la station d'épuration de Roanne

Grand Roanne agglomération

Afin d'accepter une charge polluante liée au traitement des boues et des graisses de la station d'épuration de Roanne par valorisation énergétique de type méthanisation, et de baisser de façon significative la quantité d'eau non traitée rejetée au milieu naturel par temps de pluie (dépassement de la capacité hydraulique instantanée de la station d'épuration) Roannais Agglomération a décidé d'augmenter la capacité de traitement de la station d'épuration de Roanne par la construction d'une unité de décantation primaire des effluents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché
2018-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 1705047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Date de fin: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519087
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais Agglomération — Tél.: +33 477442995. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— situation juridique de l'opérateur,

— lettre de candidature (formulaire DC1).

En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2).

En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le formulaire DC4:

— capacité économique et financière de l'opérateur,

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter la Rubrique E1 du DC2),

— références professionnelles et capacité technique de l'opérateur,

— présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (construction de station d'épuration avec décanteur primaire supérieur à 120 000 EUR). Appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannaise de l'eau: service affaires générales et juridiques
Code postal: 42313
Téléphone: +33 477689741 📞
Courrier électronique: abotton@roannaise-de-leau.fr 📧
Pays: Loire 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête en référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,

— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2017/S 247-519087 (2017-12-20)

Avis d'attribution de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 759 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais Agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380978
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519087
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-13 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 192 759 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'Etat du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2018/S 167-380978 (2018-08-29)

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