Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du siège de la délégation nord du département du Bas-Rhin

Département du Bas-Rhin

La présente opération concerne des travaux de restructuration du bâtiment F désaffecté( environ 2 500 m Su) de l'ancien collège Foch à Haguenau afin d'y accueillir les services territorialisés du Département, actuellement répartis sur plusieurs sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-10 Avis de marché
2017-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 00003236
Brève description:
La présente opération concerne des travaux de restructuration du bâtiment F désaffecté( environ 2 500 m Le coût des travaux est estimé à 3 300 000 EUR HT. Mission de maîtrise d'oeuvre base loi MOP: mission de base avec missions complémentaires dia + CSSI. Outre le coeur de l'intervention que constitue le réaménagement intérieur du bâtiment afin d'y accueillir le siège de la délégation nord du Département, l'opération intègrera également les travaux nécessaires à la mise à niveau des installations techniques, à la mise en sécurité et en conformité du bâtiment (sécurité incendie et accessibilité handicapés) ainsi qu'à la mise aux normes par rapport aux réglementations thermiques et acoustiques en vigueur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.gardin@bas-rhin.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057822
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
1ère phase: jury de sélection des candidatures (sélection de 3 à 5 candidats) la sélection se fera à partir de l'analyse du dossier « références, moyens, et compétences » et d'une note de motivation. L'architecte mandataire et les bureaux d'études devront montrer dans leur dossier qu'ils ont traité des opérations de même importance et complexité équivalentes. La composition des BET devra être précisée ainsi que les études équivalentes qu'ils ont réalisées. Les références équivalentes présentées (moins de 5 ans) comporteront le nom du maître de l'ouvrage, le libellé de l'opération, la date, le montant et la nature des études réalisées. A préciser: présentation des références sur 2 formats A3 maximum paysage au format j.peg + 1 version papier seul l'architecte mandataire ne peut pas se présenter pour plusieurs candidatures, les bureaux d'études n'ont pas d'exclusivité. 2ème phase: négociation avec les candidats sélectionnés. Le programme et le projet de marché seront remis aux seuls candidats sélectionnés ( prévisionnellement avril 2017 ) qui seront amenés à remettre une offre. Calendrier prévisionnel ( donné à titre indicatif ) Études de conception: juin 2017 à mai 2018 Travaux: novembre 2018 à janvier 2020 conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération concerne des travaux de restructuration du bâtiment F désaffecté( environ 2 500 m
Le coût des travaux est estimé à 3 300 000 EUR HT.
Mission de maîtrise d'oeuvre base loi MOP: mission de base avec missions complémentaires dia + CSSI.
Outre le coeur de l'intervention que constitue le réaménagement intérieur du bâtiment afin d'y accueillir le siège de la délégation nord du Département, l'opération intègrera également les travaux nécessaires à la mise à niveau des installations techniques, à la mise en sécurité et en conformité du bâtiment (sécurité incendie et accessibilité handicapés) ainsi qu'à la mise aux normes par rapport aux réglementations thermiques et acoustiques en vigueur.
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Groupement de Moe avec architecte mandataire.
Compétences requises: architecture, économie de la construction, ingénierie des structures, ingénierie des fluides, thermique et acoustique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au stade de la candidature, un groupement de maîtrise d'oeuvre devra être constitué avec un architecte mandataire associé obligatoirement en co-traitance à un bureau d'études en économie de la construction, ingénierie des structures ,ingénierie des fluides, thermique et acoustique. Seul le bureau d'étude en acoustique est autorisé à se présenter en sous traitance.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
La sélection se fera à partir de l'analyse du dossier « références, moyens, et compétences » et d'une note de motivation. L'architecte mandataire devra montrer dans son dossier qu'ils ont traité des opérations de même importance et complexité équivalentes. La composition des BET devra être précisée ainsi que les études équivalentes qu'ils ont réalisées. Les références équivalentes présentées (moins de 5 ans) comporteront le nom du maître de l'ouvrage, le libellé de l'opération, la date, le montant et la nature des études réalisées.
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Présentation des références sur 2 formats A3 maximum paysage au format j.peg + 1 version papier.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Architectes, inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français, ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10.6.1985, dont l'un sera mandataire du groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
1ère phase: jury de sélection des candidatures (sélection de 3 à 5 candidats)
la sélection se fera à partir de l'analyse du dossier « références, moyens, et compétences » et d'une note de motivation. L'architecte mandataire et les bureaux d'études devront montrer dans leur dossier qu'ils ont traité des opérations de même importance et complexité équivalentes. La composition des BET devra être précisée ainsi que les études équivalentes qu'ils ont réalisées. Les références équivalentes présentées (moins de 5 ans) comporteront le nom du maître de l'ouvrage, le libellé de l'opération, la date, le montant et la nature des études réalisées.
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A préciser: présentation des références sur 2 formats A3 maximum paysage au format j.peg + 1 version papier
seul l'architecte mandataire ne peut pas se présenter pour plusieurs candidatures, les bureaux d'études n'ont pas d'exclusivité.
2ème phase: négociation avec les candidats sélectionnés. Le programme et le projet de marché seront remis aux seuls candidats sélectionnés ( prévisionnellement avril 2017 ) qui seront amenés à remettre une offre.
Calendrier prévisionnel ( donné à titre indicatif )
Études de conception: juin 2017 à mai 2018
Travaux: novembre 2018 à janvier 2020
conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra.
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Source: OJS 2017/S 032-057822 (2017-02-10)
Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du siège de la délégation du territoire Nord du Département du Bas-Rhin à Haguenau.
Valeur totale du marché: 340 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338349
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057822
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf. Adresse supra.
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Source: OJS 2017/S 164-338349 (2017-08-25)
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Région:
France Bas-Rhin
Fournisseurs:
DRLW Architectes SAS Serue Ingénierie