Maîtrise d'œuvre paysagère sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre paysagère sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette, conclu sans montant minimum, ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Villes et Transports
• SARL Michel Desvigne Paysagiste

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-28	Avis de marché
2018-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Alzette-Belval
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-alzette-belval.fr 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
Fax: +33 382399671 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_6mNaCMREKx&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340105
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Montant estimatif des prestations à réaliser donné à titre indicatif: 400 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet les missions suivantes:

— mission 1: formulation d'un diagnostic et définition d'une stratégie paysagère,

— mission 2: définition d'un plan guide et élaboration d'un programme d'action,

— mission 3: assistance dans la mise en œuvre des phases opérationnelles,

— mission 4: assistance pour la concertation et la communication.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Montant estimatif des prestations à réaliser donné à titre indicatif: 400 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre de la Communauté de communes du Pays-Haut Val d'Alzette (région Grand Est).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1),

— une déclaration sur l'honneur signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 signé);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— ses références en adéquation avec l'objet du marché et fournis au cours des 5 dernières années, en indiquant a minima, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le pouvoir adjudicateur souhaite, bien que non exigé, que les candidats présentent au sein de deux notes distinctes:

— la composition de léquipe en indiquant la répartition des compétences au sein de léquipe candidate;

— les références les plus pertinentes de léquipe au regard des missions de l'accord-cadre (art. 1.3.1 du RC phase «candidatures»). Sil le juge utile à la compréhension du dossier, le candidat est libre de détailler ses références (illustrations, plans).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est précisé que les candidats devront présenter a minima les compétences suivantes:

Conception et stratégie paysagère.

Compétences techniques (VRD, espaces publics).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 45 III du décret n°2016-360 du 25.3.2016 et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Adéquation et pertinence des références présentées eu égard à lobjet de l'accord-cadre (60 %);

Adéquation, complémentarité et pertinence des compétences du candidat (moyens humains) et qualité des expertises mobilisables eu égard à lobjet de l'accord-cadre (40 %).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciée selon mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Jérémy de Conti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_6mNaCMREKx&v=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Alzette-Belval
Adresse postale: 31 rue Saint-Victor
Commune postale: Villerupt
Code postal: 54190
Point de contact: (Adresse à utiliser en cas de dépôt par coursier; pour les envois en recommandé, utiliser l'adresse du siège en section I.1)
Fax: +33 38257399671 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le commencement des prestations est estimé pour mars 2018.

Pour toute précision supplémentaire, se reporter au règlement de consultation «phase candidature» compris dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de administratif de Strasbourg
Source: OJS 2017/S 165-340105 (2017-08-28)

Avis d'attribution de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017/036
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre paysagère sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette.

Valeur totale du marché: 469 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-172159
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-340105
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Accord-cadre conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le montant indiqué est une estimation sur la base du DQE fourni par le candidat retenu.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre de la Communauté de communes du Pays-Haut Val d'Alzette (région Grand-Est).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-27 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2018/S 077-172159 (2018-04-18)

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