Maîtrise d'oeuvre des travaux de déconstruction sur l'enemble du périmètre de la ZAC Presqu'Île

Sem Innovia

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation de l'ensemble des études de maîtrise d'oeuvre ainsi que le suivi des travaux de déconstruction situés sur l'ensemble de la ZAC Presqu'Ile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-27 Avis de marché
2018-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: ZP 1709
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation de l'ensemble des études de maîtrise d'oeuvre ainsi que le suivi des travaux de déconstruction situés sur l'ensemble de la ZAC Presqu'Ile.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Innovia
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-innovia.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SHexEGlEJX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477458
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/ Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies: — les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, — d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, — et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises. — les documents doivent être toujours valables. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'unsystème électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies: — les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature, — d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais — et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace. L'accès à ces documents est gratuit. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. En cas de constitution d'un groupement, après attribution du marché, la forme juridique du groupement pourra être un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prestations sont financées par le budget de la ZAC Presqu'Île. Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement. Les prix des marchés subséquents sont révisables. Les locaux de la SEM Innovia seront fermés du 22.12.2017 au soir au 1.1.2018 inclus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur les missions suivantes:
— mission complète de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction (DIAG à Aor);
— mission complémentaire 1 (Mc1): Mission complémentaire de responsable du projet pour l'application des dispositions des articles L 554-1 et s. Et R 554-1 et s. Du Code de l'environnement;
— mission complémentaire 2 (Mc2): Mission d'assistance technique ponctuelle.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Presqu'Île — Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire
Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par chacun des membres du groupement. Cependant, le mandataire devra fournir si le groupement est attributaire un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
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Une déclaration sur l'honneur (Cf. Modèle joint au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L1512-1 à L1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 341 307 304 00038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte — personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SHexEGlEJX 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Innovia Grenoble durablement
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible uniquement sur support dématérialisé.
Il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/
Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:
Afficher plus
— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature,
— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
— et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises.
— les documents doivent être toujours valables.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'unsystème électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
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— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature,
— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais
— et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.
L'accès à ces documents est gratuit.
En cas de constitution d'un groupement, après attribution du marché, la forme juridique du groupement pourra être un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Les prestations sont financées par le budget de la ZAC Presqu'Île. Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement.
Les prix des marchés subséquents sont révisables.
Les locaux de la SEM Innovia seront fermés du 22.12.2017 au soir au 1.1.2018 inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2017/S 229-477458 (2017-11-27)
Avis d'attribution de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la réalisation de l'ensemble des études de maîtrise d'œuvre ainsi que le suivi des travaux de déconstruction situés sur l'ensemble de la ZAC presqu'Ile.
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Valeur totale du marché: 104 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130658
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-477458
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mission complète de maîtrise d'œuvre pour les travaux de déconstruction (DIAG à Aor),
— mission complémentaire 1 (Mc1): mission complémentaire de responsable du projet pour l'application des dispositions des articles L. 554-1 et s. Et R. 554-1 et s. du code de l'environnement,
— mission complémentaire 2 (Mc2): mission d'assistance technique ponctuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac Presqu'Île — Grenoble.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte — Personne morale de droit privé
Source: OJS 2018/S 059-130658 (2018-03-22)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère