Maintenance des automatismes divers et contrôles périodiques des appareils élévateurs et automatismes divers dans les bâtiments communaux

Ville de Cannes

Maintenance des automatismes divers et contrôle périodiques des appareils élévateurs et automatismes divers dans les bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-07	Avis de marché
2017-11-24	Avis d'attribution de marché
2018-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Brève description:

Maintenance des automatismes divers et contrôle périodiques des appareils élévateurs et automatismes divers dans les bâtiments communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Services de contrôle de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville de Cannes, place Bernard Cornut Gentille, CS 30140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356415
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Montant minimum annuel: 35 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 125 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maintenance des automatismes divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des automatismes, de l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Cannes.

Le présent lot porte sur les équipements automatisés d'ouverture concernant notamment les locaux suivants:

— scolaire,

— à usage administratif,

— recevant du public,

— sportif,

— à usage technique ( garage, atelier, serres municipales, local d'équipement ),

— parking.

Ainsi, on entend par automatismes, les portails, rideaux métalliques, barrières automatiques, portes coulissantes et basculantes.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire, le marché sera considéré comme tacitement reconduit.

Informations complémentaires:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Montant minimum annuel: 35 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 125 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Contrôles périodiques des appareils élévateurs et automatismes divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de contrôle technique réglementaires à réaliser dans le cadre de contrôle de sécurité et de conformité des appareils élévateurs de la totalité des bâtiments communaux de la Ville de Cannes ainsi que des automatismes divers.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum: 10 000 EUR HT.

Montant maximum: 50 000 EUR HT.

Pour les périodes suivantes:

Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.

Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et interdictions de soumissionner: un formulaire DC1 dernière version du 26.10.2016, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

— un formulaire DC2 dernière version du 26.10.2016 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Contact
Point de contact: M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Point de contact: Direction des achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats — du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Informations complémentaires

Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).

Pour chaque lot:

— le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 eur.

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,

— financement sur fonds propres,

— prix unitaires révisables,

— pas d'avance prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 174-356415 (2017-09-07)

Avis d'attribution de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Brève description:

Prestations de nettoyage des batiments, des toilettes palm bus, des salles de spectacles et lieux culturels.

Valeur totale du marché: 4 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477607
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-356415
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat pour l'ensemble des lots: le contrat a été signé le 17.11.2017. Le contrat est consultable à la Direction des Achats 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes sur rendez-vous. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum pour l'ensemble des lots, en application de l'article 78 du décret n Le contrat est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments administratifs et toilettes Palm bus
Brève description:

Le lot donne lieu à un accord-cadre à bon de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Montants minimum par période:

Ville de Cannes: 250 000 EUR HT /Cacpl: 30 000 EUR HT

Montants maximum par période:

Ville de Cannes: 720 000 EUR HT /Cacpl: 120 000 EUR (H.T.).

Intitulé du lot: Nettoyage des salles de spectacles et lieux culturels
Brève description:

Ville de Cannes: 75 000 EUR HT /Cacpl: 0 EUR HT.

Ville de Cannes: 275 000 EUR HT /Cacpl: 25 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de cannes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1)la valeur technique de l'offre appréciée au regard du TVT complété du mémoire technique le cas échéant
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): 1)La valeur technique de l'offre appréciée au regard du TVT complété du mémoire technique le cas échéant.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Cannes pays de Lerins
Adresse postale: CS 50054
Commune postale: Cannes
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489822700 📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Fax: +33 489822720 📠
Adresse Internet: http://www.paysdelerins.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat pour l'ensemble des lots: le contrat a été signé le 17.11.2017.

Le contrat est consultable à la Direction des Achats 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes sur rendez-vous.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum pour l'ensemble des lots, en application de l'article 78 du décret n

Le contrat est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée.

Source: OJS 2017/S 229-477607 (2017-11-24)

Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 670 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de ville de Cannes place Bernard Cornut Gentille — CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126556
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: — Montant minimum annuel: 35 000 EUR HT, — Montant maximum annuel: 125 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des automatismes, de l'ensemble des bâtiments communaux de la ville de Cannes. Le présent lot porte sur les équipements automatisés d'ouverture concernant notamment les locaux suivants:

— à usage technique (garage, atelier, serres municipales, local d'équipement),

— parking ainsi, on entend par automatismes, les portails, rideaux métalliques, barrières automatiques, portes coulissantes et basculantes.

Informations complémentaires:

La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— Montant minimum annuel: 35 000 EUR HT,

— Montant maximum annuel: 125 000 EUR (HT).

Pour les périodes suivantes: Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT Montant minimum annuel: 40 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-09 📅
2018-03-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots: date de conclusion du contrat, signature le 5.3.2018. Le contrat est consultable à la direction des achats 3 rue des Fauvettes 06400 Cannes sur rendez-vous les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et avec maximum, en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Pour le lot 1: montant minimum 35 000 EUR HT par période/montant maximum 125 000 EUR HT par période;

pour le lot 2: montant minimum 10 000 EUR HT par période/montant maximum 50 000 EUR HT pour la période 1 et 40 000 EUR HT pour les périodes suivantes le contrat est passé pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — CS 09706
Source: OJS 2018/S 057-126556 (2018-03-21)

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