Lot: Consolider le pilotage des programmes nationaux de dépistage organisé des cancers par la définition des supports de la labellisation des structures, des outils de suivi et des indicateurs de pil

Institut national du cancer (INCA)

La finalité de la démarche engagée par l'inca est de consolider le pilotage des programmes de dépistage organisé des cancers sur le terrain, à la fois en respectant les contraintes règlementaires nationales, et en tenant compte d'une déclinaison équitable sur l'ensemble du territoire La prestation attendue vise donc à appuyer l'inca dans l'optimisation de son pilotage opérationnel, à travers trois axes: (1)le déploiement d'une démarche de labellisation des centres régionaux de coordination (entendu comme les référentiels et le protocole de la labellisation, les outils et les indicateurs), en cohérence avec l'évolution organisationnelle et en lien avec les objectifs du Plan cancer; (2)la définition et l'harmonisation d'outils opérationnels de pilotage de ces centres régionaux de coordination (standardisation des supports, indicateurs, tableaux de bord); (3) la définition d'outils de pilotage des programmes de dépistage, afin de s'assurer de l'atteinte des objectifs recherchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACE SANTÉ

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-04	Avis de marché
2017-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 65AJSPS17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National du Cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
Téléphone: +33 141105000 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261413
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le marché à passer revêt la forme d'un marché ordinaire à montant global et forfaitaire. -le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com (aller à la rubrique «Vous êtes une entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «Inca» dans le champ de saisie «Organisme»; et saisir «65ajsps17» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier d'appel à candidature peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier d'appel à candidature. Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement de la consultation. _ Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions, sur les documents du dossier mis à leur disposition, au plus tard le 05 septembre 2017. Les réponses sont adressées au plus tard le 08 septembre 2017. Il est précisé que les questions des opérateurs économiques doivent être posées sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation «65ajsps17» selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «Consultation “ cliquer sur ” Questions/Réponses »). Les réponses aux questions valablement posées par les candidats sont publiées sur la plateforme www.achatpublic.com. Les réponses sont apportées seront publiés sur la plateforme www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La finalité de la démarche engagée par l'inca est de consolider le pilotage des programmes de dépistage organisé des cancers sur le terrain, à la fois en respectant les contraintes règlementaires nationales, et en tenant compte d'une déclinaison équitable sur l'ensemble du territoire. La prestation attendue vise donc à appuyer l'inca dans l'optimisation de son pilotage opérationnel, à travers trois axes: le déploiement d'une démarche de labellisation des centres régionaux de coordination (entendu comme les référentiels et le protocole de la labellisation, les outils et les indicateurs), en cohérence avec l'évolution organisationnelle et en lien avec les objectifs du Plan cancer; la définition et l'harmonisation d'outils opérationnels de pilotage de ces centres régionaux de coordination (standardisation des supports, indicateurs, tableaux de bord); la définition d'outils de pilotage des programmes de dépistage, afin de s'assurer de l'atteinte des objectifs recherchés.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat s'identifie en tant que soumissionnaire et indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint). Si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il fournit la(les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet pour prouver qu'il a été habilité à poursuivre son activité sur une durée au moins égale à la durée totale du marché.

Situation économique et financière:

Le soumissionnaire renseigne son chiffre d'affaires global pour chacun des trois derniers exercices disponibles. La cohérence entre les chiffres d'affaires déclarés et ceux publiés sur le site www.infogreffe.fr est vérifiée (en cas de différence entre sa déclaration et la publication le soumissionnaire doit le justifier).

Capacité technique et professionnelle:

_ Effectif global moyen annuel pour les trois dernières années (2014, 2015 et 2016). La cohérence entre les effectifs déclarés et ceux publiés sur le site www.infogreffe.fr est vérifiée (en cas de différence entre la déclaration et la publication: justifier). _ Références liées à l'objet du marché pour chacune des trois dernières années (2014, 2015 et 2016), en indiquant: l'objet de la référence: la description des prestations réalisées, le nom du client, la date de la référence, c'est à dire: l'année de réalisation de la référence, le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire: le montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette en euros hors taxes dans laquelle le montant du contrat est compris (dans la limite de 10 000 euro hors taxes).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché au titre de l'article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Greffe du TA de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 128-261413 (2017-07-04)

Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation attendue vise donc à appuyer l'INCA dans l'optimisation de son pilotage opérationnel, à travers 3 axes: — le déploiement d'une démarche de labellisation des centres régionaux de coordination (entendu comme les référentiels et le protocole de la labellisation, les outils et les indicateurs), en cohérence avec l'évolution organisationnelle et en lien avec les objectifs du plan cancer, — la définition et l'harmonisation d'outils opérationnels de pilotage de ces centres régionaux de coordination (standardisation des supports, indicateurs, tableaux de bord). Les indicateurs doivent notamment permettre d'avoir une vision inter-régionale permettant d'identifier et de corriger si nécessaire les inégalités constatées, — la définition d'outils de pilotage des programmes de dépistage, afin de s'assurer de l'atteinte des objectifs recherchés (indicateurs, tableaux de bord).

Valeur totale du marché: 200 425 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507350
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-261413
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation attendue vise donc à appuyer l'INCA dans l'optimisation de son pilotage opérationnel, à travers 3 axes:

— le déploiement d'une démarche de labellisation des centres régionaux de coordination (entendu comme les référentiels et le protocole de la labellisation, les outils et les indicateurs), en cohérence avec l'évolution organisationnelle et en lien avec les objectifs du plan cancer,

— la définition et l'harmonisation d'outils opérationnels de pilotage de ces centres régionaux de coordination (standardisation des supports, indicateurs, tableaux de bord). Les indicateurs doivent notamment permettre d'avoir une vision inter-régionale permettant d'identifier et de corriger si nécessaire les inégalités constatées,

— la définition d'outils de pilotage des programmes de dépistage, afin de s'assurer de l'atteinte des objectifs recherchés (indicateurs, tableaux de bord).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché au titre de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative. Greffe du TA de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 243-507350 (2017-12-15)

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