Levés topographiques terrestres pour les projets routiers du Conseil Départemental de la Vienne

Conseil général de la Vienne

Dans le cadre du schéma Routier 2016-2021 (cf. Plan joint dans le Dce) mise en place par le Conseil Départemental de la Vienne, la Direction des Routes a besoin de faire des levés topographiques terrestres pour les études techniques (ep, avp, ...) de grosses opérations; les plus petites opérations dont le tracé est fixé; les études aménagements de sécurité; contrôler l'implantation des projets en phases travaux; l'entretien des ouvrages d'art (caractéristiques, contrôle, plan de récolement). Il s'agit d'un accord-cadre de services donnant lieu à bons de commande sans montant minimum ni maximum et avec un opérateur économique par lot.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/12/2017 au 30/11/2018.
l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30/11/2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogefra

Qui ?

• Conseil général de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-12	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 17DDR20S
Brève description:

Dans le cadre du schéma Routier 2016-2021 (cf. Plan joint dans le Dce) mise en place par le Conseil Départemental de la Vienne, la Direction des Routes a besoin de faire des levés topographiques terrestres pour les études techniques (ep, avp, ...) de grosses opérations; les plus petites opérations dont le tracé est fixé; les études aménagements de sécurité; contrôler l'implantation des projets en phases travaux; l'entretien des ouvrages d'art (caractéristiques, contrôle, plan de récolement). Il s'agit d'un accord-cadre de services donnant lieu à bons de commande sans montant minimum ni maximum et avec un opérateur économique par lot. l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/12/2017 au 30/11/2018. l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30/11/2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand, CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lavienne86.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches-publics@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 50549629113 📞
Fax: +33 549629198 📠
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Date de début: 2017-12-01 📅
Date de fin: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364703
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Lot 1: le Nord du département de la Vienne correspond au territoire des subdivisions de Châtellerault/Loudun et une partie de la subdivision de Poitiers-Futuroscope.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/12/2017 au 30/11/2018.

l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30/11/2021.

Intitulé du lot: Secteur Nord du Département de la Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues de ce lot géographique sont celles décrites dans l'objet principal de l'accord-cadre.

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30/11/2021.

Informations complémentaires:

Lot 1: le Nord du département de la Vienne correspond au territoire des subdivisions de Châtellerault/Loudun et une partie de la subdivision de Poitiers-Futuroscope.

Intitulé du lot: Secteur Sud du Département de la Vienne
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Lot 2: le Sud du département correspond au territoire des subdivisions de Montmorillon/L'Isle Jourdain et une partie de la subdivision de Poitiers-Futuroscope.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (imprimé Dc1);

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (en annexe du Dc2 si utilisation de ce document) sans montant maximum.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— certificat justifiant l'inscription à l'ordre des géomètres Experts soit du titulaire ou d'un des membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-02-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Pour information, la date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis n'a qu'une valeur indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22860001100016
Contact
Point de contact: M. Brémaud
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vienne — direction Générale Adjointe Aménagement du Territoire — direction des Routes — pôle Administratif / Marchés
Adresse postale: place Aristide Briand CS 80319
Téléphone: +33 549629113 📞
Pays: Vienne 🏙️
Adresse postale: téléport 1 — @ 3 avenue du futuroscope B.P
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code postal: 86362

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis par voie papier ou sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. La réponse à la consultation par voie électronique peut se faire suivant deux modalités: par voie classique: la procédure est alors complète (les candidats fournissent l'ensemble des documents qui leur sont demandés au titre de la candidature et de l'offre), ou par le biais du dispositif MPS: la réponse à la candidature est alors simplifiée grâce au référencement du SIRET (la réponse à l'offre est classique). Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, soit par demande écrite, soit par retrait sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics accessible sous l'adresse URL suivante: https://marches.departement86.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres si une demande est parvenue au plus tard 10 jours avant cette date. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante: https://marches.departement86.fr. Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Administratif / Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures (adresse physique: DGAAT Direction des Routes Téléport 1 immeuble @3 1er étage 86 960 Chasseneuil Futuroscope). Pli unique regroupant pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention: Offre pour: &Amp;Quot;Levés topographiques terrestres pour les projets routiers du Conseil Départemental de la Vienne — lot no..... : — ne pas ouvrir". Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont les suivants: le référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s.) et le référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 Rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2017/S 178-364703 (2017-09-12)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre de services donnant lieu à bons de commande sans montant minimum ni maximum et avec un opérateur économique par lot.

Valeur totale du marché: 429 126 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de la Vienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026632
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364703
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 sur prise de rendez-vous à la Direction des Routes Pôle Administratif / Marchés — téléport 1 Immeuble @3 1er étage 86960 Futuroscope Chasseneuil — tel + 33 5 49629109 ou 9113. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. Par conséquent la valeur totale du marché indiquée aux blocs 2 et 5 correspond au montant total de la simulation masquée du titulaire ayant servi de base à la comparaison des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Levés topographiques terrestres pour les projets routiers du Conseil Départemental de la Vienne pour le secteur…

… nord du département de la Vienne.

… sud du département de la Vienne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur Nord du Département de la Vienne.

Secteur Sud du Département de la Vienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 013-026632 (2018-01-18)

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