Levés topographiques terrestres pour le projet de construction du Canal Seine Nord Europe

Voies navigables de France

La présente consultation concerne la réalisation de levés topographiques terrestres à différentes précisions, ainsi que des levés LIDAR et par photogrammétrie pour le projet de construction du Canal Seine Nord Europe (Csne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-16 Avis de marché
2017-07-28 Informations complémentaires
2019-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques et services de radiesthésie
Numéro de référence: 17TRI003
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de levés topographiques terrestres à différentes précisions, ainsi que des levés LIDAR et par photogrammétrie pour le projet de construction du Canal Seine Nord Europe (Csne).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies Navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux — CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338434&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338434&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234932
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Les modalités d'attribution des lots sont précisées dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Levés terrestres secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Levés terrestres au 1/200 sur la zone géographique du secteur 1.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
L'Accord-Cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications en application des articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241).
Informations complémentaires:
Les modalités d'attribution des lots sont précisées dans les documents de la consultation.
Intitulé du lot: Levés terrestres du secteur 2 et contrôle des levés des secteurs 1, 3 et 4
Numéro du lot: 2
Brève description:
Levés terrestres au 1/200 sur la zone géographique du secteur 2, intégrant le contrôle des levés topographiques des secteurs 1, 3 et 4.
Intitulé du lot: Levés topographiques du secteur 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Levés terrestres au 1/200 sur la zone géographique du secteur 3.
Intitulé du lot: Levés terrestres du secteur 4
Numéro du lot: 4
Brève description: Levés terrestres au 1/200 sur la zone géographique du secteur 4.
Intitulé du lot: Levés au 1/5000, 1/1000, 1/500, levés 3d et modélisation sur l'ensemble du projet
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot couvre lensemble du projet et concerne les levés au 1/5000, 1/1000 et au 1/500 avec des levés 3d des ouvrages dart et siphons.
Intitulé du lot: Contrôle des levés topographiques sur le secteur 2
Numéro du lot: 6
Brève description: Contrôle des levés topographiques sur le secteur 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME (Document unique de marché européen issu du Règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016). Si les candidats n'utilisent pas le DUME, ils doivent transmettre les documents et renseignements suivants: — dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou sur la plateforme PLACE,- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:marchéspublics) ou sur la plate-forme PLACE, — le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés,,si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s)économique(s) individuel(s) ou groupé(s).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'Accord-Cadre intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article 38 du l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. L'Engagement d'insertion est formalisé à l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe 1 du ccap « Clause d'insertion par l'activité Economique (ciae) ».
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Béthune.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338434&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338434&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le cas échéant, un avis d'appel public à la concurrence pourrait être publié en 2021.
La présente procédure est passée par Voies navigables de France pour le compte de la Société du Canal Seine Nord Europe. VNF assure à titre transitoire la passation des marchés publics relatifs au projet, conformément au décret no2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine Nord Europe.
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Les prestations sont mises en oeuvre au moyen de bons de commandes émis par le Maître d'ouvrage. L'Attention du Titulaire est portée sur le fait que les prestations sont susceptibles d'être commandées en parallèle et ce dès la notification de l'accord-cadre.
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Dans le cadre de l'action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 50 % pour les études.
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Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante: place.support@atexo.com.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542450 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542342 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 117-234932 (2017-06-16)
Informations complémentaires (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de levés topographiques terrestres à différentes précisions, ainsi que des levés LIDAR et par photogrammétrie pour le projet de construction du Canal Seine Nord Europe (CSNE).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-21 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302603
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234932
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres a été reportée suite à la modification du bordereau des prix unitaires concernant la ligne de prix T4.2.
Source: OJS 2017/S 146-302603 (2017-07-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479329
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les 5 lots ont été attribués par la Société du Canal Seine-Nord Europe et notifiés par Voies navigables de France pour la Société du Canal Seine-Nord Europe. La durée de chacun des lots est de 48 mois à compter de leur date de notification. L'accord-cadre no17tri003a (lot nº 1) est conclu pour un montant minimum de 150 000 EUR (HT) et un montant maximum de 600 000 EUR (HT) sur sa durée totale. L'accord-cadre no17tri003b (lot nº 2) est conclu pour un montant minimum de 500 000 EUR (HT) et un montant maximum de 2 000 000 EUR (HT) sur sa durée totale. L'accord-cadre no17tri003c (lot nº 3) est conclu avec un montant minimum de 220 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 880 000 EUR (HT) sur sa durée totale. L'accord-cadre no17tri003d (lot nº 4) est conclu pour un montant minimum de 75 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 300 000 EUR (HT) sur sa durée totale. L'accord-cadre no17tri003e (lot nº 5) est conclu pour un montant minimum de 190 000 EUR (HT) et avec un montant maximum de 760 000 EUR (HT) sur sa durée totale. Modalités de consultation des documents communicables: les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Société du Canal Seine-Nord Europe — direction de la Commande Publique et des Achats — 134 rue de Beauvais 60280 Margny-lès-Compiègne.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle et pourra faire l'objet, le cas échéant, de modifications en application des articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m. Convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅
Nom: Ingeo — sarl ingenierie — Géomètres-experts
Adresse postale: 1 rue Cassini, BP 60117
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62502
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingeo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom: Geofit expert
Adresse postale: site de la Chanterie — 1 route de Gachet, CS 90711
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44307
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://geofit-expert.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Geomat — Selas de géomètres experts
Adresse postale: 47-49 rue Kléber, BP 80416
Commune postale: Fougères Cedex
Code postal: 35304
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.geomat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Nom: Geomat — Selas de géometres experts
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: Site de la Chantrerie — 1 route de Gachet, CS 90711
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
7
6
Source: OJS 2019/S 197-479329 (2019-10-07)
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Région:
Oise Somme Nord Pas-de-Calais
Fournisseurs:
Geofit Expert Geomat — Selas de géomètres experts Ingeo — sarl ingenierie — Géomètres-experts
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques