Levé topographique et altimétrique des installations classées

Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6

Le service traitement des déchets du conseil de territoire du pays de Martigues doit réaliser annuellement un levé topographique altimétrique de ses installations classées:
— centre de traitement du Vallon du Fou à Martigues,
— centre d'enfouissement technique réhabilité de Valentoulin à Port de Bouc.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-31 Avis de marché
2018-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 76170087
Brève description:
Le service traitement des déchets du conseil de territoire du pays de Martigues doit réaliser annuellement un levé topographique altimétrique de ses installations classées: — centre de traitement du Vallon du Fou à Martigues, — centre d'enfouissement technique réhabilité de Valentoulin à Port de Bouc. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence Ct6
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-martigues.fr 📧
Téléphone: +33 442443742 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124483
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande avec maximum de 15 000 EUR HT. Par an. Montant identique pour chaque période de reconduction. Estimation: 9 000 EUR HT/An.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service traitement des déchets du conseil de territoire du pays de Martigues doit réaliser annuellement un levé topographique altimétrique de ses installations classées:
— centre de traitement du Vallon du Fou à Martigues,
— centre d'enfouissement technique réhabilité de Valentoulin à Port de Bouc.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.
Valeur totale estimée: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre de traitement des déchets du Vallon du Fou- Martigues
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations demandées concernent la réalisation d'un relevé topographique comportant: la surface occupée par les déchets, le volume des déchets, l'évaluation du tassement des déchets, les capacités disponibles restantes, le suivi de la stabilité mécanique des dépôts.
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Ces travaux seront réalisés dans le système de références en vigueur, RGF 93 ainsi qu'en Lambert III Sud pour la planimétrie et NGF-IGN 69 normal pour l'altimétrie.
La prestation sera exécutée début janvier ( entre 1er et le 15) de chaque année.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande avec maximum de 15 000 EUR HT. Par an. Montant identique pour chaque période de reconduction.
Estimation: 9 000 EUR HT/An.
Intitulé du lot: Centre d'enfouissement technique réhabilité Valentoulin à Port de Bouc
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le suivi topographique et les documents décrivant la stabilité des talus, l'évolution des tassements des déchets et la reprise de la végétalisation, seront réalisés dans le système de références en vigueur RGF 93 ainsi qu'en Lambert III Sud pour la planimétrie et NGF-IGN 69 normal pour l'altimétrie.
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La prestation sera exécutée début janvier ( entre le 1er et le 15) de chaque année.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande avec maximum de 5 000 EUR HT. Par an. Montant identique pour chaque période de reconduction.
Estimation annuelle: 3 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre de traitement des déchets du Vallon du Fou (Martigues).
Centre d'enfouissement technique de Valentoulin à Port de Bouc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; pouvoir de signature; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
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— copie extrait Kbis registre du commerce ou autre document de moins de 3 mois ou équivalent ( en cas d'attribution).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics du pays de Martigues
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence — conseil de territoire pays de Martigues — collecte
Commune postale: Martigues Cedex
Point de contact: Mme Frontera Magali ou Mme Sayer Emilie
Téléphone: +33 442132560 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants indiqués dans le règlement de consultation. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 76170087.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 066-124483 (2017-03-31)
Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service traitement des déchets du conseil de territoire du Pays de Martigues doit réaliser annuellement un levé topographique altimétrique de ses installations classées: — centre de traitement du Vallon du Fou à Martigues, — centre d'enfouissement technique réhabilité de Valentoulin à Port-de-Bouc. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.
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Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023456
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124483
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande Montant maximum annuel: 15 000 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service traitement des déchets du conseil de territoire du Pays de Martigues doit réaliser annuellement un levé topographique altimétrique de ses installations classées:
— centre d'enfouissement technique réhabilité de Valentoulin à Port-de-Bouc.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.
Intitulé du lot: Centre de traitement des déchets du Vallon du Fou — Martigues
Brève description: Levé topographique et altimétrique des installations classées.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande
Montant maximum annuel: 15 000 EUR (H.T.).
Intitulé du lot: Centre d'enfouissement technique réhabilité Valentoulin à Port-de-Bouc
Brève description: Levé topographique et altimétrique des installations classés
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande.
Montant maximum annuel: 5 000 EUR (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cet du Vallon du fou — Martigues
Cet de Valentoulin — Port-de-Bouc

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics du Pays de Martigues
Source: OJS 2018/S 012-023456 (2018-01-16)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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