Les Vennes III

Informations complémentaires

A partir du programme arrêté par le maître d'ouvrage, il sera confié au titulaire, toutes les missions incluses dans une mission de base avec études d'exécution plus une mission O.P.C. définie par référence au Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993.

La procédure est organisée en deux phases:

Appel de candidatures ouvert à une équipe composée ou ayant les compétences au minimum d'un:

— Architecte diplômé et inscrit à l'Ordre des Architectes,

— Bureau d'études spécialisés en structure, en fluides, en thermique, en acoustique et en HQE,

— Economiste du bâtiment,

— OPC.

Le groupement présenté devra être un groupement solidaire.

Le mandataire du groupement sera obligatoirement un Architecte ou un Cabinet d'Architecture.

Le mandataire d'une équipe ne peut être candidat qu'au titre de cette équipe.

Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois au maximum conformément à l'article 47 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas ce minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Négociation avec les 3 candidats retenus et attribution du marché.

Conformément à l'article 73 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, à l'issue du délai de réception des offres initiales, Bourg Habitat négociera avec les soumissionnaires le contenu de ces offres.

Le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants:

— Leurs compétences appréciées à partir de leurs références similaires au type de projet;

— Les moyens dont ils disposent (techniques, humains, informatique...);

— Leur capacité à maîtriser le coût prévisionnel d'une opération au vu des références présentées et des attestations des maîtres d'ouvrage;

— L'examen de leurs références et recherches particulières en matière d'économie énergétique et mise en oeuvre de principes de construction visant à répondre aux objectifs de développement durable

Pour les modalités précises de remise et de jugement des candidatures, se référer au règlement de consultation et ses tableaux annexes.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur www.achatpublic.com.

Phase négociation:

— Coefficient de complexité et montant des honoraires;

— Mode opératoire et organisation interne de la maîtrise d'oeuvre pour le déroulement des études et le suivi des travaux;

— Durée des études de travaux.

Le dossier de candidature devra être rédigé en français et être constitué impérativement des pièces suivantes:

— liste des pièces administratives demandée dans le RC

— Une liste de références des principales réalisations récentes en matière de construction de logements locatifs sociaux avec indications précises pour chaque opération:

— du nom du Maître d'ouvrage;

— des dates de réalisation et / ou son avancement actuel;

— des surfaces (SHON et SH) et coût de l'opération (coût prévisionnel et coût final);

— du type de mission de maîtrise d'oeuvre réalisée;

— montant des honoraires.

Les candidatures devront parvenir à Madame la Directrice Générale de Bourg Habitat — 16 Avenue Maginot — CS31 001 — 01009 Bourg-en-Bresse Cedex, au plus tard le lundi 13 Février 2017 à 16h00

Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (envoi par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt au siège de Bourg Habitat contre récépissé).

Le pli portera l'indication suivante: «Ne pas ouvrir — appel de candidatures — consultation de maitrise d'oeuvre — Operation “Les Vennes III”».